Annexes budgétaires

Explication de l’écart entre prévision et exécution :

L’objectif n’est pas totalement atteint, toutefois, on peut déjà noter une amélioration de plus de 4 points par rapport à 2006 pour le même périmètre (72.41 % par rapport à 68 % pour 2006), du fait des premières mesures correctrices (réorganisation du bureau « ordonnateur » - alerte des DAC sur leurs délais de gestion).

Les résultats, ne produiront pleinement effet qu’une fois les réorganisations du MEDAD stabilisées.

Évolutions envisagées pour 2009 :

-Vis-à-vis de la composition de l’indicateur :

Comme le suggère le rapport du CIAP de janvier 2008 sur le programme support CPPEDAD – P217 (recommandation 14) les DL qui n’ont pas été réglés dans les 40 jours en 2008 seront présentés par tranches de délais de traitement et en détaillant les types de dossiers : achats sur factures, factures sur marchés, conventions et subventions.

-Vis-à-vis des leviers d’action :

Amélioration des circuits de paiement et professionnalisation des agents en lien avec la mise en place du contrôle interne comptable.

INDICATEUR 1.2 : Nombre de textes (dont le ministère est chef de file) transposés dans l’année / nombre de textes qui auraient dû être transposés avant l’année en cours

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2005 Réalisation	2006 Réalisation	2007 Prévision PAP 2007	2007 Prévision mi 2007	2007 Réalisation	2010 Cible PAP 2007
Nombre de textes (dont le ministère est chef de file) transposés dans l’année / nombre de textes qui auraient dû être transposés avant l’année en cours	%	76	86	86	86	89	90

Analyse des résultats