Annexes budgétaires

Commentaires des résultats des indicateurs 3.1 et 3.2 :

L'écart moyen en masse salariale entre la prévision en LFI et la réalisation est de 0.839%, celui en ETP est de 1.04%.

Globalement, les cibles ont été respectées, malgré un contexte rendu particulièrement complexe par le transfert simultané de près de 28000 ETP vers les collectivités territoriales dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi LRL.

L’indicateur 3.1 met en exergue une sous-consommation qui s’explique par des départs d'agents qui ont été sensiblement plus nombreux que prévu, en raison d'un niveau exceptionnellement élevé de départs en détachement ou en disponibilité (le nombre des départs définitifs -retraite principalement- ayant été conforme aux estimations) et par la difficulté rencontrée au cours de l’année 2007 pour le lancement des recrutements dans certains corps du ministère ce qui a eu pour effet de retarder l’embauche en 2008 de 250 agents pourvus en 2007.

L’année 2007 a été marquée par les suites des réorganisations des services liées à la décentralisation et aux autres réformes structurelles du ministère (création des DIR). Les évolutions en matière de RH (mobilité fonctionnelle et géographique des agents) sont plus lentes à mettre en œuvre que les décisions administratives. Ce qui explique le décalage temporel entre les objectifs et les réalisations dès lors que les réformes sont de grande ampleur.

Les résultats de 2007 confirment le phénomène relevé en 2006 d’une mobilisation plus importante des services en faveur du logement et de la sécurité routière qui sont des priorités politiques du gouvernement.