Annexes budgétaires
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- Totaux 73 477
- LEcole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
- Exécution 2006 LFI 2007 Exécution 2007
- Action n° 05
- Totaux 26 847 456 26 847 456 29 320 585
- Commentaires techniques
(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d’emplois du ministère. (3) Emplois hors plafond d’emplois du ministère, à défaut de chiffrage en ETPT. (2) Emplois hors plafond d’emplois du ministère. (4) Emplois hors plafond d’emplois du ministère, à défaut de chiffrage en ETPT et en ETP. Présentation des principaux opérateurs
L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) L'Ecole nationale des ponts et chaussées, EPSCP de type Grand établissement, et sa tutelle ont conclu un contrat d’objectifs et de moyens quadriennal 2007-2010, signé le 20 mars 2007, orienté autour de trois grands objectifs : garantir l'excellence de la formation d'ingénieur dispensée vis-à-vis des employeurs publics (Etat et collectivités territoriales) et privés, promouvoir les diplômes qu'elle délivre en France et à l'étranger, articuler les activités de recherche, en liaison avec l'enseignement. L'année 2007 est la première année d'exécution de ce contrat. Financement de l’état
Ressources de l’opérateur
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Commentaires techniques : Les 430,9 emplois rémunérés par l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées se répartissent sur le financement 'Etat' en 358,8 ETPT dont 272,8 personnels permanents (encadrement, fonctions pédagogiques, fonction soutien, recherche), et 86 élèves fonctionnaires (78 ingénieurs élèves et 8 architectes et urbanistes de l’Etat élèves), et sur le financement 'ressources propres' en 72,1 ETPT. Les autres emplois en fonction dans l’opérateur sont les ingénieurs des ponts et chaussées en dernière année de formation, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat ayant réussi le concours interne pour l’admission dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, les fonctionnaires en thèse ainsi que 3 emplois d’agents mis à disposition ; ces emplois sont rémunérés par le ministère chargé de « l'équipement ».
L’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées est un opérateur de l’Etat ; dans ce cadre, elle a reçu une subvention pour charges de service public. L'exécution du budget 2007 s’est révélée dans l’ensemble satisfaisante avec notamment un taux d’exécution du volet recettes proche de 98%. Comme l’année dernière la mise en réserve a été intégrée dès l’origine lors de l’élaboration du budget primitif et être ainsi identifiée dans les charges. L''exécution du poste 'masse salariale' est dans l'ensemble satisfaisante avec un taux d'exécution proche de 98% : - sur financement 'Etat' : 99% - sur financement 'ressources propres' : 92%, En ce qui concerne les vacations d'enseignement, le taux d'exécution est de 100% Le taux d'exécution du poste ' fonctionnement ' atteint 80% .... Plusieurs facteurs permettent pour l’essentiel d’expliquer ce bas taux d’exécution. Il y a notamment les travaux de la rue Saints-Pères (- 300 k€) et ceux du Gymnase de la cité Descartes (- 550 k€) pour lesquels les mandatements ou les appels de fonds ont été moindres qu’anticipés. Cela est du au fait que le budget continuait à présenter ces dépenses en « AE=CP » avec une vision « d’engagement » alors qu’en exécution les mandatements sont échelonnés sur plus d’un exercice. Le poste 'investissement' présente un taux d'exécution de 61,5 %, l’explication réside dans le retard pris dans l’exécution de la première année du programme quadriennal d’investissement pour la recherche. L'exercice 2007 fait apparaître un excédent qui s’explique à la fois par : - des dépenses différées concernant des opérations immobilières ; - une maîtrise de la masse salariale ; - des dépenses différées concernant l’investissement des laboratoires ; - une consommation maîtrisée des dépenses des services.
Avertissement Sont données dans cette partie les évaluations des dépenses complètes (comptabilité budgétaire) et des coûts complets (comptabilité générale de l’État) par action après ventilation des dépenses et des coûts des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les actions de politique publique. Ces évaluations ont été conduites par les ministères en charge des programmes, avec l’appui des départements comptables ministériels, en concertation avec le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. La démarche pragmatique adoptée s’est appuyée sur les principes et méthodes définis au plan interministériel. L’attention est appelée sur le fait que l’analyse des coûts a posteriori a été menée à partir de données d’exécution budgétaires et comptables non définitivement arrêtées (situation arrêtée le 7 mars 2008). L’objet de l’analyse des coûts est de donner au Parlement des ordres de grandeur suffisamment significatifs mais pas nécessairement précis à l’euro près. C’est pourquoi le parti a été pris d’accorder aux ministères un délai permettant d’exploiter utilement les données budgétaires et comptables. Le fait que ces dernières aient pu le cas échéant faire l’objet de réajustements ultérieurs n’est pas de nature à altérer la signification des résultats présentés ici. Après un rappel de la cartographie des déversements concernant le programme et ses actions ainsi que des dépenses prévisionnelles complètes pour 2007, telles qu’elles résultent du retraitement des crédits ouverts par la LFI et des fonds de concours prévus, les résultats de l’analyse des coûts des actions sont présentés en deux volets : les dépenses complètes exécutées, basées sur les données de la comptabilité budgétaire, et les coûts complets, basés sur les données de la comptabilité générale (ou charges).
Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes. 1- Internes à la mission « Transports ». 2- Vers des programmes relevant du ministère dans d’autres missions. 3- Vers des programmes d’autres périmètres ministériels.
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