Annexes budgétaires
Totaux 4 666 956 319
| Totaux
|
4 666 956 319 |
0 |
-3 382 429 592 |
1 284 526 727 |
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+1 280 580 823 |
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Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes |
+3 382 429 592 |
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Aide à l’accès au logement (Mission « Ville et logement ») |
+41 250 764 |
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Aménagement, urbanisme et ingénierie publique (Mission « Politique des territoires ») |
+1 342 516 732 |
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Développement et amélioration de l’offre de logement (Mission « Ville et logement ») |
+173 340 400 |
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Équité sociale et territoriale et soutien (Mission « Ville et logement ») |
+6 223 609 |
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Gestion des milieux et biodiversité (Mission « Écologie et développement durable ») |
+20 148 100 |
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Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural (Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ») |
+19 661 386 |
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Information géographique et cartographique (Mission « Politique des territoires ») |
+817 |
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Météorologie (Mission « Transports ») |
+2 259 |
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Patrimoines (Mission « Culture ») |
+7 929 637 |
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Prévention des risques et lutte contre les pollutions (Mission « Écologie et développement durable ») |
+54 218 040 |
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Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat (Mission « Recherche et enseignement supérieur ») |
+3 760 817 |
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Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins (Mission « Régimes sociaux et de retraite ») |
+3 873 820 |
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Rénovation urbaine (Mission « Ville et logement ») |
+28 366 632 |
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Réseau routier national (Mission « Transports ») |
+673 075 844 |
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Sécurité et affaires maritimes (Mission « Transports ») |
+161 857 935 |
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Sécurité routière (Mission « Transports ») |
+226 852 477 |
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Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable (Mission « Écologie et développement durable ») |
+89 886 687 |
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Tourisme (Mission « Politique des territoires ») |
+280 961 |
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mission « Culture ») |
+9 553 818 |
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Transports aériens (Mission « Transports ») |
+732 052 |
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Transports terrestres et maritimes (Mission « Transports ») |
+518 896 805 |
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Analyse des coûts complets |
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L’identification des coûts complets par action a été réalisée sur la base des restitutions issues de la comptabilité générale, retraitées dans un premier temps pour parvenir à identifier les coûts directs par action.
Le périmètre des coûts directs correspond aux charges de fonctionnement (y compris les charges de personnel et les subventions pour charges de service public), aux charges d’intervention ainsi qu’aux opérations de fin d’exercice (charges à payer, dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions pour risques et charges…).
Afin de travailler sur des bases fiables, les retraitements suivants ont été réalisés :
- les charges à payer de personnel de l’exercice 2007 non ventilées par programme-action ont été réparties dans les coûts directs des actions principalement selon une clé statistique au prorata des ETP des actions des programmes dont le ministère de l’équipement à la charge ;
- les charges à payer de l’exercice 2006 non ventilées par programme-action ont été réparties dans les coûts directs des actions selon une clé statistique au prorata du poids par sous-action de l’ensemble des charges à payer identifiées au bilan de clôture. Ces charges viennent en déduction des charges à payer 2007 (charges à payer 2007 directement fléchées sur la destination et auxquelles s’ajoutent les charges à payer de personnel ventilées statistiquement).
Pour faciliter le premier exercice d’identification des coûts complets, les clés de déversement, tant en ce qui concerne les déversements internes que les déversements externes, sont identiques à celles retenues pour la partie dépenses complètes de l’analyse des coûts.
Les coûts qui n’ont pas pour origine une opération budgétaire ont pu être, au même titre que les dépenses, imputés directement sur les actions en fonction de leur destination, ou ventilés depuis l’action de soutien en utilisant les mêmes clés de répartition que les dépenses.
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