Annexes budgétaires



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3 511 207 161

300 031 707

29 660 000

1 000 000

3 841 898 868

4 005 388 868

Totaux des AE consommées

3 693 864 147

398 743 531

61 135 536

161 355




4 153 904 569


2006 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI

Total
y.c. FDC et ADP



Prévision LFI 2006
Consommation 2006

01

Stratégie et fonctions d’état-major (libellé modifié)




3 100 000







3 100 000

3 100 000




496 559

268 428







764 987

02

Fonction juridique




2 600 000







2 600 000

2 600 000




6 205 371

70 534







6 275 905

03

Politique et programmation de l’immobilier et des moyens généraux (libellé modifié)




243 117 707

28 160 000




271 277 707

404 327 707




313 526 980

27 555 109







341 082 089

04

Politique et gestion des systèmes d’information et des réseaux informatiques (libellé modifié)




10 300 000







10 300 000

10 300 000




9 953 328

1 245 185







11 198 513

05

Politique des ressources humaines et formation (libellé modifié)

77 062 000

35 444 000




500 000

113 006 000

113 406 000

81 588 091

44 472 866

4 269 669

164 637




130 495 263

06

Action européenne et internationale (libellé modifié)




1 210 000







1 210 000

1 210 000




648 686










648 686

07

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "soutien et pilotage des politiques d’équipement" (libellé modifié)

529 802 170










529 802 170

533 362 170

512 759 926













512 759 926

08

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "réseau routier national"

1 391 379 000










1 391 379 000

1 417 589 000

1 413 248 614













1 413 248 614

09

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "sécurité routière"

132 240 000










132 240 000

132 240 000

128 361 275













128 361 275

10

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "transports terrestres et maritimes"

340 110 000










340 110 000

340 380 000

319 790 134













319 790 134

11

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "sécurité et affaires maritimes"

166 386 071










166 386 071

166 386 071

142 598 047













142 598 047

12

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "stratégie en matière d’équipement"

45 626 920










45 626 920

45 626 920

55 256 373













55 256 373

13

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "aménagement, urbanisme et ingéniérie publique"

826 062 000










826 062 000

826 062 000

802 396 495













802 396 495

14

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "recherche dans les domaines des transports, de l’équipement et de l’habitat"

2 539 000










2 539 000

2 539 000



















15

Personnels relevant du programme "développement et amélioration de l’offre de logement" de la mission "ville et logement"



















129 472 630













129 472 630

16

Personnels relevant du programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" de la mission "écologie et développement durable"



















85 706 142













85 706 142

17

Personnels relevant du programme "conduite et pilotage des politiques de l’agriculture" de la mission "agriculture, pêche, forêt et affaires rurales"



















765 726













765 726

18

Personnels relevant du programme "patrimoines" de la mission "culture"



















8 161 961













8 161 961

19

Personnels relevant du programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture" de la mission "culture"



















9 910 855













9 910 855

20

Personnels relevant du programme "soutien de la politique de l’éducation nationale" de la mission "enseignement scolaire"



















2 469 645













2 469 645

21

Personnels relevant du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" de la mission "solidarité et intégration"



















1 378 233













1 378 233

Totaux des CP prévus en LFI

3 511 207 161

295 771 707

28 160 000

500 000

3 835 638 868

3 999 128 868

Totaux des CP consommés

3 693 864 147

375 303 790

33 408 925

164 637




4 102 741 499

Présentation par action des charges constatées

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2008 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), et le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions …).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que dans une moindre mesure les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.



Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action

Total

01

Stratégie et fonctions d’état-major (libellé modifié)

13 320 089

02

Fonction juridique

50 248 096

03

Politique et programmation de l’immobilier et des moyens généraux (libellé modifié)

428 935 066

04

Politique et gestion des systèmes d’information et des réseaux informatiques (libellé modifié)

19 307 966

05

Politique des ressources humaines et formation (libellé modifié)

152 361 121

06

Action européenne et internationale (libellé modifié)

687 693

07

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "soutien et pilotage des politiques d’équipement" (libellé modifié)

613 660 025

08

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "réseau routier national"

701 324 131

09

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "sécurité routière"

151 724 369

10

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "transports terrestres et maritimes"

332 683 902

11

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "sécurité et affaires maritimes"

147 321 676

13

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "aménagement, urbanisme et ingéniérie publique"

818 640 105

14

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "recherche dans les domaines des transports, de l’équipement et de l’habitat"

3 457 722

15

Personnels relevant du programme "développement et amélioration de l’offre de logement" de la mission "ville et logement"

149 745 546

16

Personnels relevant du programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" de la mission "écologie et développement durable"

89 886 687

17

Personnels relevant du programme "conduite et pilotage des politiques de l’agriculture" de la mission "agriculture, pêche, forêt et affaires rurales"

946 240

18

Personnels relevant du programme "patrimoines" de la mission "culture"

7 929 637

19

Personnels relevant du programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture" de la mission "culture"

9 533 818

20

Personnels relevant du programme "soutien de la politique de l’éducation nationale" de la mission "enseignement scolaire"

2 857 609

21

Personnels relevant du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" de la mission "solidarité et intégration"

1 466 532

22

Personnels des services transférés aux collectivités territoriales (nouveau)

970 918 289


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