Annexes budgétaires

PLR 2007 - extrait du RAP de la mission :
Transports

Version du 02/01/2009 à 06:40:13

Programme 217 :
Soutien et pilotage des politiques de l’équipement

ministre concerné : jean-louis borloo, ministre d’état, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Table des matières

Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Hélène JACQUOT-GUIMBAL

Directrice générale du personnel et de l’administration

Responsable du programme n° 217 : Soutien et pilotage des politiques de l’équipement

L’année 2007 a vu la mise en œuvre de la première étape du contrat de performance 2007/2009, signé le 26 juillet 2006, entre le Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer avec le Ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État. Malgré un contexte de contraintes budgétaires et de très importantes mutations structurelles liées à la décentralisation et à la réorganisation de l’ensemble des services du ministère, le programme a répondu pleinement aux enjeux de la modernisation de l’État en impulsant davantage de soutien aux agents et aux services et en développant de nouvelles démarches centrées sur l’efficacité et l’efficience. Ainsi par exemple:

o La stratégie opérationnelle des BOP a été mise en adéquation avec le document de coordination régional (sous l’autorité du préfet de région),

o La dispense de formations nationales et l’animation d’un véritable réseau de contrôleurs de gestion ont facilité les échanges de bonnes pratiques et amélioré le dialogue de gestion ;

o L’accentuation de la professionnalisation de la commande publique éco-responsable et la mutualisation des activités supports ont participé à améliorer les coûts globaux ;

o Un investissement important a été opéré pour le développement des systèmes d’informations décisionnels ;

o Des réflexions sont conduites autour de la mise en œuvre de véritable audit et de contrôle interne.

Cette année 2007 a également été marquée par la création d’un ministère en charge de l'écologie, du développement et de l’aménagement durables traduisant une des priorités de l’action gouvernementale : incarner concrètement la prise en compte du développement durable dans la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques de l’État.

Cette création s’est accompagnée à compter de 2008 de la constitution d’une nouvelle mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Au sein de cette mission, un nouveau programme « conduite et pilotage des politiques de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables (CPPEDAD) » résulte du regroupement des programmes soutien des missions « transports » (217 « soutien et pilotage des politiques de l’équipement ») et « écologie et développement durable » (211 « conduite et pilotage des politiques environnementales et du développement durable »), ainsi que des crédits de soutien de la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) et ceux des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) pour la part qui participe à la sécurité industrielle et nucléaire.

Ainsi, en loi de finances initiale pour 2008, le programme « soutien et pilotage des politiques de l’équipement » est remplacé par un programme « conduite et pilotage des politiques de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables » (CPPEDAD) au périmètre élargi.

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance