Annexes budgétaires



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3 840 028 922

496 734 240

4 336 763 162

3 840 028 922

481 895 065

4 321 923 987

Totaux des crédits consommés

3 762 408 016

521 839 446

4 284 247 462

3 762 408 016

509 151 278

4 271 559 294

Crédits consommés - crédits ouverts

-77 620 906

+25 105 206

-52 515 700

-77 620 906

+27 256 213

-50 364 693

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 65 313 950

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI


Dépenses de personnel











Emplois exprimés en ETPT

Dépenses

Catégorie d’emplois

Réalisation
2006

LFI
2007

Transferts
de gestion

Réalisation
2007

Écart à la LFI 2007
(après transferts)

Réalisation
2007

Catégorie A

9 230

9 787




10 630

+843

834 843 353

Catégorie B

24 677

25 059




25 829

+770

1 063 767 403

Catégorie C

54 503

53 980




54 290

+310

1 778 876 979

Totaux

88 410

88 826

+4 350

90 749

-2 427

3 677 487 735





Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Rémunérations d’activité

2 287 205 000

2 364 122 289

2 287 205 000

2 364 122 289

Cotisations et contributions sociales

1 252 705 181

1 364 742 407

1 252 705 181

1 364 742 407

Prestations sociales et allocations diverses

34 754 000

33 543 320

34 754 000

33 543 320

FDC et ADP prévus

54 990 000




54 990 000



évolution des emplois

Volume et structure des emplois

La loi de finances initiale (LFI) pour 2007 a été réalisée au format de l'ancien ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM). C'est donc sous ce même format que les analyses en termes de consommation d'effectifs ont été réalisées.

Le plafond d'emplois ministériel attribué en 2007 au MTETM s'élève à 91 297 ETPT, dont 97 % sont imputés sur le programme n° 217 « Soutien et pilotage des politiques de l’équipement » (SPPE).

Les emplois disponibles en gestion sur ce programme ont été de 96 082 ETPT. Ils comprennent 91 297 ETPT inscrit en LFI pour le MTETM et 4 785 ETPT transférés en gestion dont à titre principal :

- 3 088 ETPT pour le programme n° 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement » (DAOL) de la mission Ville et logement ;

- 1 564 ETPT pour le programme n° 211 « Soutien des politiques environnementales et du développement durable » de la mission Écologie et développement durable.

La consommation d'emplois sur le périmètre de gestion ministériel s'élève, sur la base de l'outil de décompte des emplois (ODE) corrigé, à 93 481 ETPT, soit un écart de 2 601 ETPT.

Programmation budgétaire initiale 2007

Plafond ou disponible en gestion

Réalisé

Ecart

Programmes du ministère (hors action 22)

63 492

62 405

- 1 087

Développement et amélioration de l’offre de logement

3 088

3 440

352

Autres transferts en gestion entrants

1 964

1 888

-76

Transferts en gestion sortants (agriculture)

-267

-268

-1

Action 22 (effectifs mis à disposition des collectivités territoriales en application de la loi LRL)

27 805

26 016

- 1 789

Total

96 082

93 481

-2 601

Deux tiers de cet écart relève de l'action 22 du programme SPPE. Il convient donc de distinguer les effectifs mis à disposition des collectivités territoriales des effectifs des services de l'État.



1. Les effectifs mis à disposition des collectivités territoriales

Les transferts de services aux collectivités territoriales en application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales (LRL) du 13 août 2004 ont conduit à mettre à disposition de ces collectivités, à compter du 1er janvier ou du 1er avril 2007, des agents du MTETM. En pratique, le résultat du repositionnement des agents entre les différents services du ministère et les services des collectivités territoriales, au cours de l’année 2006, conduit in fine à constater un quantum d’emplois non pourvus de 1 719 ETPT par rapport au nombre d’emplois dus aux collectivités en application de la loi LRL, écart correspondant à des raisons techniques prévues par la loi (582 ETPT au titre des fractions d’emploi), ou sociales (choix des affectations des agents). Cette situation a induit début 2007 un sureffectif dans les services non transférés du ministère estimé à 442 ETP.

Le plafond d'autorisation d'emplois de l'action 22 du programme SPPE en 2007 intégrant ces postes vacants, on observe donc sur l'année une sous-consommation de 1 719 ETPT, à laquelle s'ajoutent des départs définitifs légèrement plus importants que prévus (70 ETPT), soit une sous-consommation totale de 1 789 ETPT, qui a néanmoins été compensée financièrement aux collectivités territoriales au cours de l'année 2007.

2. Les effectifs des services de l'Etat

Les effectifs des services de l'Etat connaissent une sous-consommation de 812 ETPT, qui s'explique essentiellement par des flux de départs plus importants que prévus, auxquels les recrutements n'ont pas permis de faire face.




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