Annexes budgétairesCATEGORIE A CATEGORIE B
Dans toutes les catégories, les flux sortants ont été plus importants que prévus initialement. C'est particulièrement vrai pour les départs provisoires, qui incluent les départs en détachement, disponibilité, congé parental et congé longue durée. A titre d'illustration, on a observé en 2007 quasiment autant de départs provisoires qu'en 2006, alors que le nombre d'agents a diminué d'un tiers. Les dates moyennes de sortie sont les suivantes : Catégorie A : 21 juin 2007 Catégorie B : 15 juin 2007 Catégorie C : 22 mai 2007 Catégorie OPA : 28 mai 2007 Les coûts moyens indiciaires et indemnitaires hors charges sociales des sortants est de : Catégorie A : 55 390 € Catégorie B : 33 571 € Catégorie C : 26 024 € Hypothèses D’ENTREES
Les flux d'entrées ont été inférieurs aux prévisions de la LFI, notamment pour ce qui concerne les flux d'entrées hors recrutements (retours de détachement, de disponibilité, de congé parental, de congé longue durée). Les dates moyennes d’entrée sont le : - 20 juillet 2007 en catégorie A - 7 août 2007 en catégorie B - 21 juillet 2007 en catégorie C - 21 août 2007 en catégorie OPA. Les coûts moyens indiciaires et indemnitaires hors charges sociales des entrants sont de : -> 39 275 € en catégorie A -> 24 317 € en catégorie B -> 21 134 € en catégorie C Autres effets de structure Pour le ministère, le GVT positif a été de 1,3 %, représentant une dépense de 26,174 M€ (hors cotisation au CAS Pensions). Le GVT négatif a été, quant à lui, de 1,24 % représentant une économie de 25,047 M€ (hors cotisation au CAS pensions). Au titre du programme SPPE, le GVT positif a été de 1,29 %, représentant une dépense de 24,631 M€ (hors cotisation au CAS Pensions). effectifs et activités des services
EFFECTIFS ET ACTIVITES DES SERVICES Le tableau ci-dessous retrace la répartition des emplois du ministère (hors emplois inscrits au budget annexe de l’aviation civile et ceux inscrits à la mission ville-logement), entre programmes de politiques publiques concernés et actions « miroir » du programme soutien du ministère (SPPE) :
* répartition comptabilisée par le système d’information « suivi des activités du ministère » (SAM). Pour les programmes transports aériens et tourisme, qui n’utilise pas ce système, ainsi que pour l'action 22 du programme SPPE, on utilise les données de la paie des agents. On observe en 2007 une sous-consommation des effectifs de l'ensemble des programmes, à l'exception des programmes sécurité routière et développement et amélioration de l'offre de logement (DAOL, mission ville et logement). La sous-consommation globale a été expliquée ci-dessus dans la partie « évolution des emplois ». Les différences par programme s'expliquent par le fait que les responsables de BOP ont été particulièrement réactifs pour mettre en oeuvre les priorités affichées en cours d'année et y affecter les moyens humains nécessaires. Le programme DAOL a notamment été privilégié dans les choix de recrutements. Cette priorité s'est traduite en LFI 2008 par la création de 100 ETP de A pour le programme DAOL. Pour le programme « Sécurité routière », les effectifs 2008 ont été maintenus à leur niveau dans un contexte de nettes réductions pour le MEDAD. Éléments salariaux
Réseau Routier National (RRN) Sécurité Routière (SR) Transports Terrestres et Maritimes (TTM) Sécurité et Affaires Maritimes (SAM) Transports Aériens (TA) Aménagement, Urbanisme et Ingénierie Publique (AUIP) Tourisme
Soutien et Pilotage des Politiques d’Équipement (SPPE) Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat. Mesures générales La valeur moyenne du point fonction publique a augmenté de 0,98 % en 2007 par rapport à 2006, ce qui représente une dépense de 25,955 M€ hors CAS Pensions. Au titre du programme SPPE, cette dépense s’est élevée à 24,887 M€ hors CAS Pensions. Une fongibilité asymétrique a été exercée sur le programme SPPE à hauteur de 65,31 M € afin d'assurer le versement en gestion des compensations financières dues en 2007 aux collectivités locales et relatives aux dépenses de personnel suite aux transferts issus de la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales. Il s'agit des compensations des vacations, des postes vacants au moment des transferts de services et des indemnités de services faits, qui n'ont pu être en 2006 définies à temps pour être inscrites en loi de finances 2007 sous forme de transfert de fiscalité et étaient donc restées en crédits de titre 2 sur le budget 2007 du ministère. Par ailleurs, 14,38 M € ont été annulés sur les programmes SPPE, RRN, SR, TA, SAM, TTM et AUIP pour les motifs suivants : - la compensation aux collectivités locales, inscrite sous forme de transfert de fiscalité, des départs définitifs d'agents mis à disposition depuis la mise en œuvre de la première décentralisation et payés depuis lors par l' État ; - la compensation des postes devenus vacants après les transferts de services issus de la loi du 13 août 2004, jusqu'au 31 août 2007 ; - un ajustement budgétaire général. Principales mesures catégorielles En 2007, les agents ont bénéficié de mesures catégorielles au titre d’une part, du protocole d’accord sur l’amélioration des carrières, conclu dans la fonction publique le 25 janvier 2006, à hauteur de 11,62 M€ hors CAS pensions. Il s’est agi essentiellement de la mise en œuvre des nouvelles grilles des agents de catégorie C et B. D’autre part, au titre de mesures ministérielles diverses, 15 M€ hors contribution au CAS pensions ont été consacrés pour l’essentiel à la revalorisation du régime indemnitaire des agents des différentes catégories.
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