Annexes budgétaires
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| Mesures transversales
Afin de poursuivre, dans la continuité des actions engagées dès le PLF 2004, la prise en compte de l’évolution des métiers et des qualifications et favoriser les déroulements de carrière au sein du ministère, des mesures de transformations d’emplois ont principalement concerné la transformation de 121 emplois d’adjoints en emplois de secrétaires administratifs de l’Équipement, passage de la catégorie C à la catégorie B (0,17 M€). MESURE ACCOMPAGNANT LES REFORMES STRUCTURELLES Le ministère a connu, depuis l’an dernier, sa première grande transformation dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde phase de décentralisation (Loi LRL du 13 août 2004). La réorganisation des services liée, pour grande partie, à la restructuration de l'exploitation du réseau routier national a conduit un nombre important d'agents à devoir changer de poste de travail et de lieu d'affectation géographique. L'indemnité spéciale de mobilité, créée en vue de compenser les surcoûts de cette mobilité imposée a été versée à 1 578 agents en 2007 pour une dépense totale de 7,3 M€. Contributions employeurs pour les pensions et prestations sociales En 2007, la contribution employeur du ministère au compte d’affectation spéciale « Pensions » s’est élevée à 901,587 M€, dont 878,745 M€ au titre des agents titulaires civils (taux de 50,74 %), 17,109 M€ au titre des militaires (taux de 101,05 %) et 5,733 M€ au titre des allocations temporaires d'invalidité (taux de 0,31%). Au titre du programme SPPE, la contribution employeur au compte d’affectation spéciale « Pensions » s’est élevée à 871,903 M€, dont 849,238 M€ au titre des agents titulaires civils (taux de 50,74 %), 17,109 M€ au titre des militaires (taux de 101,05 %) et 5,555 M€ au titre des allocations temporaires d'invalidité (taux de 0,31%). La contribution versée par le ministère (budget général) au titre de la subvention d'équilibre au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) s'est élevée à 72,905 M € dont 71,99 M € pour le programme SPPE. Le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d'allocations familiales (taux de 5,4%) a été de 108,54 M€. Au titre du programme SPPE, cette dépense s’est élevée à 104,703 M€. Le montant de la cotisation employeur au Fonds national d'aide au logement (taux de 0,3 %) a été de 6,177 M€. Au titre du programme SPPE, cette dépense s’est élevée à 5,967 M€. Les dépenses d’action sociale au profit de l’ensemble du personnel du ministère de l’équipement (hors DGAC) sont inscrites sur ce programme. Le montant des crédits de titre 2 destinés à ces dépenses s’est élevé à 5,03 M€ d’AE et de CP pour 2007. Les prestations d’action sociale relevant du titre 2 ont participé aux sous-actions suivantes : Yüklə 2 Mb. Dostları ilə paylaş:
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