Annexes budgétaires

1) politique en faveur des enfants :

Les dépenses au titre de ces prestations se sont élevées à 3 217 893 €.

- Prestations interministérielles : au nombre de deux, elles concernent des domaines bien distincts. Les réalisations qui s'élèvent à 1 545 451 € sont inférieures d’environ 600 000 € aux prévisions et peuvent s’expliquer comme suit :

- L’allocation aux parents d’enfants handicapés : la prestation est servie pour les enfants de moins de 20 ans sous réserve de détenir l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), délivrée par la caisse d’allocations familiales pour les enfants dont le handicap est supérieur ou égal à 50 % pour une durée de 1 an à 5 ans. Au vu des conditions évoquées ci-dessus, la prestation n’est pas délivrée automatiquement d’une année sur l’autre, ce qui peut expliquer une consommation moindre des crédits.

- La subvention vacances : cette prestation est délivrée en fonction de l’échelon détenu par les agents. L'exécution de cette prestation est en baisse régulière depuis 2003 ; par ailleurs, une sur-dotation en LFI 2007 contribue au décalage entre les prévisions et l'exécution (la dotation en PLF 2008 a été corrigée et ajustée en conséquence).

- Prestation ministérielle : prestation de l'aide à la scolarité dont les dépenses pour 2007 se sont élevées à 1 672 442 €. Cette prestation ministérielle est servie pour les agents dont les enfants suivent des études professionnelles ou supérieures. L’exécution supérieure aux prévisions de l’ordre de 250 000 € s’explique principalement par la dérogation accordée aux services pour verser cette prestation au cours du dernier trimestre 2007 aux agents qui ont opté pour un détachement ou une intégration dans la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2008.