Annexes budgétaires

2) politique de service social :

Le montant des dépenses en matière d’aides destinées aux agents en difficulté a été, pour 2007, de 1 815 292 €.

Les aides matérielles et les secours d’urgence ou exceptionnels sont accordés en fonction des situations financières des agents après examen en commission du Comité Local d’Action Sociale. De par leur nature, il est difficile d’évaluer le montant prévisible des dépenses dans ce domaine. Les dépenses sont en constante augmentation depuis 2002. De plus, un dispositif exceptionnel d'aides financières pour l'accompagnement à la mobilité des agents mis en place pour 2007 (circulaire ministérielle du 16 mai 2007) explique l'exécution de la dépense bien supérieure aux prévisions.

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d’engagement

	AE ouvertes en 2007 (**)
	4 336 763 162
	AE non affectées au 31/12/2007
	23 741 399
	AE affectées non engagées au 31/12/2007 (*)					CP ouverts en 2007 (**)
	28 774 301					4 321 923 987
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2006 (1)	AE engagées en 2007 (2)	Total des engagements réalisés au 31/12/2007 (3) = (1) + (2)		CP consommés en 2007 sur engagements antérieurs à 2007 (4)	CP consommés en 2007 sur engagements 2007 (5)	Total des CP consommés en 2007 (6) = (4) + (5)		Solde des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2007 (7) = (3) - (6)
86 206 890	4 284 247 462	4 370 454 352		65 206 890	4 206 352 404	4 271 559 294		98 895 058
	AE reportées sur 2008					CP reportés sur 2008
	71 641 539					39 099 295

(*) il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers.

(**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires.

Justification par action

action n° 01 : Stratégie et fonctions d’état-major

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement		13 702 000	13 702 000		10 934 216	10 934 216
Crédits de paiement		13 367 000	13 367 000		10 496 151	10 496 151

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	10 192 000	9 826 252	9 847 000	9 348 947
FDC et ADP prévus	1 670 000		1 670 000

Ces crédits de fonctionnement ont concouru à financer les dépenses suivantes :

1) Les études stratégiques et prospectives

Ces crédits ont été utilisés pour la réalisation d’études stratégiques et prospectives dans les domaines de compétence du ministère. Il s'agit notamment d'études régionales sélectionnées dans le cadre du Guichet Unique des études Transports (1 317 000 € en AE et 1 192 000 € en CP), de la production et de la diffusion d'études et d'observations à caractère économique et prospectif dans le domaine de l'habitat et de la construction (1 552 000 € en AE et 1 715 000 € en CP) , et enfin du financement du réseau des Observatoires régionaux des Transports (ORT).

2) Les opérations destinées à accompagner la modernisation du ministère

L’année 2007 a été marquée par la création du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD). Ainsi une partie des crédits (772 745 € en AE 1 015 361 € en CP) a été utilisée pour financer des études stratégiques relatives à la future organisation ; cependant certaines dépenses comme la création des Directions départementales de l’Équipement et de l’Agriculture (DDEA) et des Directions régionales de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (DREDAD) ont été reportées sur 2008. Des crédits réservés aux études liées à la réorganisation des services déconcentrés ont également été délégués (870 000€ en AE et 1 390 000€ en CP).

3) Les enquêtes statistiques dans le domaine des transports et de la construction

Ces dépenses se sont élevées à 2 120 000 € en AE et 2 239 000 € en CP, elles couvrent les besoins de fonctionnement de l’ensemble du système statistique en administration centrale et en direction régionale de l’équipement, notamment les enquêtes statistiques prévues par le Conseil National de l’Information Statistique.

Deux dossiers importants ont été initiés en 2007 dans ces domaines :

- l’Enquête Nationale Transports 2007 a consommé 1 200 000 € en AE et CP avec une participation de la Direction des Affaires Economiques et Internationales (DAEI) de 300 000 € comme le prévoyait le PAP 2007.

Il s’agit de l’analyse des déplacements des ménages résidant en France et leur usage des moyens de transport tant collectifs qu’individuels, le maître d'œuvre de cette enquête est l'INSEE.

- la mise en œuvre du projet Géokit 3 a nécessité 250 000 € en AE et 25 000 € en CP. Géokit 3 regroupe un ensemble de bases de données statistiques communales permettant des analyses dans les domaines de la construction, de la rénovation urbaine, et de l’habitat.

4) Le fonctionnement des structures d’état-major

Les moyens concourant au fonctionnement des structures d’état major, regroupent les crédits destinés :

a)aux moyens de fonctionnement spécifiques du Secrétariat Général :

. des crédits destinés aux fonctions support pour un montant de 917 000 € en AE et de 736 000 € en CP ;

. des crédits destinés à des études entreprises en 2007 visant à l’élaboration de la stratégie du ministère d’un montant de 158 000 € en AE et 53 000 € en CP.

. des crédits destinés à la gestion d’un vivier de cadres dirigeants pour un montant total de 111 600 € en AE et 114 624 € en CP.

. des crédits destinés à la mise en œuvre des nouvelles orientations stratégiques du Réseau Scientifique et Technique (RST) : la principale dépense a porté sur l’engagement d’un marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant de 466 439,62 € en AE.

b) à la coordination et à l’animation des travaux d’inspection, de conseil, d’expertise menés par le Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC) :

Les crédits de fonctionnement du CGPC contribuent à l'activité de conseil et d'expertise de celui ci, que ce soit au titre des administrations centrales, des Missions d'inspection générale territoriale (MIGT), de l'inspection générale des organismes scientifiques et techniques (IGOST) et de l'Inspection Générale de l'Aviation Civile (IGAC).

En 2007, les dépenses du CGPC se sont élevées à 789 154 € en AE et à 729 899€ en CP, dont un tiers au titre d'études et de publications.

5) Applications informatiques métiers

Ces applications informatiques ont nécessité 1 020 000 € en AE et 1 050 000 € en CP. 

Les dépenses ont notamment porté sur :

- l'harmonisation des systèmes de gestion et de comptabilité des Centre d’Etudes Techniques de l’Équipement.

- la mise en ligne des marchés publics à destination des entreprises du Bâtiment Travaux Publics (BTP).

6) Actions de communication institutionnelle

Le PAP 2007 prévoyait un budget de 1 800 000 € (AE=CP), on constate en gestion que les crédits ouverts s'élèvent à 2 236 056 € en AE et 2 003 167 € en CP. Cette augmentation des dépenses est liée aux besoins découlant de la création du nouveau ministère et aux besoins du Grenelle de l’environnement.

dépenses d’investissement