Annexes budgétaires



Yüklə 2 Mb.
səhifə43/44
tarix02.01.2022
ölçüsü2 Mb.
#28081
1   ...   36   37   38   39   40   41   42   43   44
Avertissement

La construction de coûts complets assis exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges) a pour but de compléter l’information du Parlement en donnant une image plus fidèle de la consommation de l’ensemble des ressources, imputable à l’exercice, permettant l’atteinte des objectifs des politiques publiques. Il s’agit là d’un objectif à terme.

En effet, la présentation des coûts complets revêt encore un aspect lacunaire, tant dans leur teneur que dans leur interprétation.

La palette des données comptables à analyser est certes large en théorie : charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), rattachement de charges à l’exercice et charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

Toutefois, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan.

La non exhaustivité du bilan de l’État et les difficultés inhérentes à l’appropriation progressive de la comptabilité générale limitent encore de fait la portée de l’analyse des coûts appliquée aux charges. Les données comptables elles-mêmes et les traitements analytiques ne permettent pas encore d’évaluer avec suffisamment de précision les coûts complets des politiques publiques. Le coût économique et le lien avec les activités, lorsqu’ils auront pu être établis, ne sauraient donc avoir qu’un caractère indicatif, au mieux illustratif.





Intitulé de l’action

Exécution
2007

Ventilation des coûts de pilotage,
de soutien et/ou de polyvalence

Exécution
2007

Écart
à l’exécution 2006




Coûts directs

au sein du programme

entre programmes

Coûts complets

Coûts complets

Stratégie et fonctions d’état-major (libellé modifié)

13 320 089

+76 629 292

-4 345 840

85 603 541

+85 603 541

Fonction juridique

50 248 096

+4 644 107

-54 892 203

0

0

Politique et programmation de l’immobilier et des moyens généraux (libellé modifié)

428 935 066

+46 446 848

-475 381 914

0

0

Politique et gestion des systèmes d’information et des réseaux informatiques (libellé modifié)

19 307 966

+12 232 104

-31 540 070

0

0

Politique des ressources humaines et formation (libellé modifié)

152 361 121

+47 443 081

-199 179 342

624 860

+624 860

Action européenne et internationale (libellé modifié)

687 693

+5 436 161




6 123 854

+6 123 854

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "soutien et pilotage des politiques d’équipement" (libellé modifié)

613 660 025

-192 831 593

-420 828 432

0

0

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "réseau routier national"

701 324 131




-485 338 329

215 985 802

+215 985 802

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "sécurité routière"

151 724 369




-151 724 369

0

0

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "transports terrestres et maritimes"

332 683 902




-332 683 902

0

0

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "sécurité et affaires maritimes"

147 321 676




-147 321 676

0

0

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "stratégie en matière d’équipement" (ancien)













0

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "aménagement, urbanisme et ingéniérie publique"

818 640 105




-817 693 865

946 240

+946 240

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "recherche dans les domaines des transports, de l’équipement et de l’habitat"

3 457 722




-3 457 722

0

-14 991

Personnels relevant du programme "développement et amélioration de l’offre de logement" de la mission "ville et logement"

149 745 546




-149 745 546

0

0

Personnels relevant du programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" de la mission "écologie et développement durable"

89 886 687




-89 886 687

0

0

Personnels relevant du programme "conduite et pilotage des politiques de l’agriculture" de la mission "agriculture, pêche, forêt et affaires rurales"

946 240




-946 240

0

0

Personnels relevant du programme "patrimoines" de la mission "culture"

7 929 637




-7 929 637

0

0

Personnels relevant du programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture" de la mission "culture"

9 533 818




-9 533 818

0

0

Personnels relevant du programme "soutien de la politique de l’éducation nationale" de la mission "enseignement scolaire"

2 857 609







2 857 609

+332 196

Personnels relevant du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" de la mission "solidarité et intégration"

1 466 532







1 466 532

+61 032

Personnels des services transférés aux collectivités territoriales (nouveau)

970 918 289







970 918 289

+970 918 289


Yüklə 2 Mb.

Dostları ilə paylaş:
1   ...   36   37   38   39   40   41   42   43   44




Verilənlər bazası müəlliflik hüququ ilə müdafiə olunur ©muhaz.org 2024
rəhbərliyinə müraciət

gir | qeydiyyatdan keç
    Ana səhifə


yükləyin