Annexes budgétaires
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- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- 0,05 M€ en AE et CP
- Prévision LFI Réalisation
- Total en ETPT 9 569
- 1,34 M€ en AE et CP
- Le total des dépenses s’élève à 1 593,0 M€ en AE et CP.
- Les autres crédits de fonctionnement 486,8 M€ en AE et en CP
- Total en ETPT 852
20,3 M€ en AE et CP ont été répartis de la façon suivante : - 5,1 M€ pour le renforcement du dispositif pour l’accueil des baccalauréats professionnels et technologiques du plan pour la réussite en Licence ; - 0,6 M€ destinés au financement de l’ouverture de nouveaux départements des instituts universitaires de technologie (IUT) ; - 14,3 M€ destinés au remboursement des charges salariales sur les heures complémentaires, en application de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) ; - 0,2 M€ pour l’accompagnement préparatoire des établissements d’enseignement supérieur ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2011 ; - 0,1 M€ d’actions divers notamment pour l’interuniversitaire d’études et de cultures Juives d’Aix Marseille II et le fonctionnement du Deug de SUAPS de Font-Romeu. d
0,05 M€ en AE et CP ont été consommés notamment au titre du nouveau pôle universitaire de Mayotte. Le montant résiduel négatif en AE de 10 186 414 € (-10 140 310 + la couverture en AE des 46 104 € en CP – ci-dessus-) est expliqué dans la partie consacrée à l’analyse des écarts entre LFI et crédits consommés dans les éléments transversaux de la JPE. d
TRANSFERTS AUX COLLECTIVITéS TERRITORIALES La dépense de 0,05 M€ en AE et CP correspond à des frais d’organisation d’examens et concours de 1er cycle de formations supérieures engagés par le SIEC. Transferts aux autres collectivités 0,14 M€ en AE et CP a été versé aux PRES. d
Le montant inscrit en AE n’indique pas une réelle consommation d’AE mais correspond à un mouvement de réimputation d’un dossier antérieur à 2010, sur un BOP régional, basculé par erreur dans les dépenses de fonctionnement (Cf. infra). La consommation de CP correspond à des paiements sur engagements juridiques (EJ) de catégorie 72, antérieurs à 2010, relevant initialement de l’action 14 mais imputés sur l’action 1 lors de la bascule du programme 150 dans Chorus au 1er janvier 2010.
d
Dépenses de fonctionnement courant Sur les crédits 2010, 1,34 M€ en AE et CP ont été consommés de la façon suivante : - 1,04 M€ correspondent aux dépenses engagées et payées par le SIEC pour organiser les examens et concours du niveau Master, - 0,16 M€ ont été dépensés en AE et CP par les rectorats au titre de l’action sociale et des frais médicaux encore à leur charge pour les établissements n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies, des frais induits par les examens et concours et du FIPHFP. - 0,14 M€ ont été dépensés en AE et CP sur BOP locaux au titre de frais connexes à des opérations de construction. Concernant les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel, la consommation réelle 2010 d’AE s’est élevée à 1 340 094 € à l’identique des CP. Le montant qui apparaît dans le tableau de consommation de l’action 02 s’explique par un montant négatif en AE de -150 415 €. L’explication technique globale de cette consommation négative est présentée dans la partie consacrée aux modifications impactant la nature des dépenses hors personnel dans les éléments transversaux de la partie justification au premier euro. Subventions pour charges de service public Le total des dépenses s’élève à 1 593,0 M€ en AE et CP. Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux responsabilités et compétences élargies, incluant les contrats doctoraux et les primes d’excellence scientifique (PES), s’élèvent à 1 106,2 M€ en AE et en CP. Les autres crédits de fonctionnement 486,8 M€ en AE et en CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150. a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES) 367,6 M€ ont été attribués à ce titre, dont 72 % aux universités et 28 % aux écoles d’ingénieurs. b- le fonctionnement des établissements « hors modèle » Une dotation de 104,8 M€ a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens : - 56,7 %, soit 59,5 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des instituts d’études politiques dont 52,8 M€ pour la fondation nationale des sciences politiques. - 23,7 %, soit 25 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche dont 13,2 M€ pour le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), 4,9 M€ pour l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) et 3,9 M€ pour l’université des technologies en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine (UT Dauphine). - 7,5 %, soit 7,9 M€, de ces crédits, financent le fonctionnement des écoles d’ingénieurs hors modèle dont 7,6 M€ en AE et en CP pour l’école supérieure d’électricité (SUPELEC). - 7,4 %, soit 7,8 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS). - 2 %, soit 2,3 M€, financent essentiellement les 4 IUFM non intégrés à une université à ce jour (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Pacifique) et l’université de Corse. Les 2,3 M€ restants permettent de contribuer au financement du fonctionnement d’une quinzaine d’établissements (INHA, Institut physique du globe, les Observatoires) et opérateurs secondaires du P150 tel que le Collège de France, l’École des hautes études en santé publique ou l’Institut de France. c- les actions spécifiques 14,4 M€ en AE et en CP d’actions spécifiques ont été répartis de la façon suivante : - 14,2 M€ sont consacrés au financement des indemnités de stage et des frais de déplacement des stagiaires IUFM ; - 0,2 M€ consacrés au fonctionnement des centres de formation des conseillers d’orientation psychologues. d
En CP, la consommation à hauteur de 0,58 M€ couvre des restes à payer sur EJ antérieurs à 2010 imputés sur l’action 01 au titre d’opérations d’investissement locales. Le montant négatif en AE (-11 259 008 €) est expliqué dans la partie consacrée à l’analyse des écarts entre LFI et crédits consommés dans les éléments transversaux de la JPE. d
Transferts aux autres collectivités La dépense de 1,8 M€ en AE et CP correspond aux crédits alloués au Groupement d'Intérêt Public pour la Coordination Nationale de la Formation en Micro et nanoélectronique (GIP CNFM) et aux PRES. d
Le montant négatif en AE (-9 049 236 €) est expliqué dans la partie consacrée à l’analyse des écarts entre LFI et crédits consommés dans les éléments transversaux de la JPE.
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épenses d’investissement