Annexes budgétaires
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- Le total des dépenses s’élève à 270,0 M€ en AE et CP
- dont la dotation est calculée par le modèle dallocation des moyens (hors PES) : 87,8 M€
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Prévision LFI Réalisation
- Total en ETPT 1 801
- Le total des dépenses s’élève à 548,6 M€ en AE et CP.
- 3,6 M€ en AE et CP
- 22 %, soit 0,8 M€
- Total en ETPT 1 198
- Le total des dépenses s’élève à 245,4 M€ en AE et CP
- 6 %, soit 0,1 M€
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Dépenses de fonctionnement courant 0,02 M€ en AE et 0,1 M€ en CP : - 0,08 M€ en AE et CP de crédits de fonctionnement courant au titre de l’Agence française de normalisation (AFNOR) ; - 0,06 M€ en AE et en CP au titre du fonctionnement de la bibliothèque de l’Académie de médecine. Le montant résiduel négatif en AE de -126 985 € est expliqué dans la partie consacrée à l’analyse des écarts entre LFI et crédits consommés dans les éléments transversaux de la JPE. Subventions pour charges de service public
Une dotation de 24,2 M€ en AE et CP a été consommée à ce titre, hors modèle d’allocation des moyens. Elle se répartit de la manière suivante : Dotation pour la montée en charge de la Bibliothèque scientifique numérique (BSN) : 6,4 M€ La dotation comprend la subvention aux établissements pour les groupements d’achat de ressources électroniques portés par l’ABES. La dotation de fonctionnement de l’ABES a été abondée afin de lui permettre d’assurer de nouvelles missions (conversion rétrospective des catalogues, animation du réseau du Sudoc-PS,…), ainsi que pour couvrir les charges de loyer pour de nouveaux locaux, à la suite du transfert d’emplois du ministère vers l’agence. Cette dotation se répartit ainsi : ABES (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur) : 4,4 M€. PERSEE (portail d’accès aux revues scientifiques numérisées en Sciences humaines et sociales) : 0,5 M€. Licences nationales : 1,5 M€ (1 M€ supplémentaire a été apporté par le Programme 172).
Les dotations au titre des CADIST (centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique) n’ont pas été retirées du modèle d’allocation des moyens. Elles le seront à compter de 2011. Il en a été de même des bibliothèques inter-universitaires (BIU). En revanche, leurs dotations ont fait l’objet d’un traitement spécifique dans le modèle d’allocation des moyens (pour chaque BIU, la répartition des crédits et des emplois entre les établissements contractants s’effectue sur la base des effectifs étudiants). GIP BULAC (Bibliothèque universitaire des langues et civilisations) : 1,6 M€. CTLes (Centre technique du livre pour l’enseignement supérieur) : 0,7 M€. CIEPS (Centre international de l’ISSN) : 0,4 M€. ANRT (Atelier national de reproduction des thèses) : 0,2 M€.
Elle concerne l’ENSSIB (Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques) pour 2 M€ et le CRFCB (Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, au nombre de 12) pour 0,8 M€ de subventions pédagogiques. Dotations pour l’accès des étudiants aux ressources documentaires : 0,5 M€ Cette enveloppe a permis de soutenir des projets d’ouverture plus importante en période de vacances universitaires (29 universités concernées), ainsi que des élargissements importants tout au long de l’année (13 universités concernées). Pour ce dernier type de projet, 0,7 M€ supplémentaires sont prévus au titre de l’année 2011. Dotations aux bibliothèques et services communs de la documentation (hors modèle d’allocation des moyens) : 7,4 M€ Ces dotations se sont ventilées de la manière suivante : Les services mutualisés au niveau d’un site (services inter-établissements de coopération documentaire de Bordeaux et de Toulouse au niveau du PRES, Pôle Lille,…) : 0,2 M€ ; Les bibliothèques des écoles d’ingénieur ou spécialisées (IOTA, École Louis Lumière), des IEP et des ENS : 0,6 M€ ; Le service commun de la documentation de l’UT Paris-Dauphine : 0,8 M€ ; Les bibliothèques de grands établissements ou assimilés (Collège de France, Observatoire, Institut de France, Muséum, INHA,…) : 5,6 M€ et Les services communs de la documentation des IUFM non intégrés (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Pacifique) : 0,2 M€.
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg 2,4M€ (BNU) et Bibliothèque interuniversitaire en Lettres et Sciences humaines de Lyon 0,5 M€ ; Bibliothèques Byzantine et Mazarine : 0,3 M€
0,35 M€ au titre de la Bibliothèque inter-universitaire Sainte-Barbe (rattachée à l’université de Paris 3). d
1,7 M€ ont été exécutés en titre 6. Ils se décomposent de la manière suivante : TRANSFERTS AUX MéNAGES 1,14 M€ en AE et CP ont été versés à la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (SOFIA) qui gère le droit de prêt des documents acquis par les bibliothèques universitaires. Transferts aux autres collectivités 0,6 M€ en AE et CP répartis comme suit : 0,42 M€ au CIEPS, organisme international qui gère les publications périodiques. Ces crédits prennent en charge la participation de la France ; 0,09 M€ au Musée du Quai Branly en tant que Centre d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique (CADIST) en Ethnologie ; 0,04 M€ à l’association Couperin, structure qui négocie pour l’enseignement supérieur et la recherche l’achat de ressources électroniques dans le cadre des groupements de commande ; 0,01 M€ au Comité français de l’IFLA (pour 2008 et 2009) dans le cadre de la promotion des bibliothèques françaises à l’étranger ; 0,01 M€ à l’Association des bibliothèques françaises (ABF), au titre de l’organisation du congrès annuel des bibliothécaires de France ; 0,01 M€ pour l’ADBU (Association des directeurs de BU) couvrant une étude sur les Learning center.
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SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC Le total des dépenses s’élève à 548,6 M€ en AE et CP. Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux responsabilités et compétences élargies, incluant les contrats doctoraux et les primes d’excellence scientifique (PES), s’élèvent à 485,7 M€ en AE et CP. Les autres crédits de fonctionnement 62,9 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement des opérateurs du P150. a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES) 51,8 M€ en AE et CP ont été versés à 98 % aux universités et 2 % aux écoles d’ingénieurs. b - le fonctionnement des établissements « hors modèle » Une dotation de 3,6 M€ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens : - 39 %, soit 1,4 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles normales supérieures ; - 32 %, soit 1,2 M€, permettent de financer le fonctionnement d’établissements à vocation principale de recherche et des opérateurs secondaires du P150 et notamment le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ; - 22 %, soit 0,8 M€, de ces crédits financent le fonctionnement du Collège de France ; - 7 %, soit 0,2 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche (CNAM, École des hautes études en sciences sociales - EHESS - et École pratique des hautes études - EPHE-). c- Les actions spécifiques : 7,5 M€ en AE et CP 5,6 M€ ont été alloués au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État-Région (CPER) 2007-2013. 1,9 M€ ont été attribués au titre des actions spécifiques suivantes : - 1 M€ au titre du laboratoire d’analyse médicale de Strasbourg ; - 0,9 M€ au titre de l’Institut universitaire de France. d
Transferts aux AUTRES collectivités 0,03 M€ en AE et CP au titre de l’École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI).
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SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC Le total des dépenses s’élève à 245,4 M€ en AE et CP Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux responsabilités et compétences élargies, incluant les contrats doctoraux et les primes d’excellence scientifique (PES), s’élèvent à 211,4 M€ en AE et CP. Les autres crédits de fonctionnement 34 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150. a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES) : 27,7 M€ en AE et CP ont été versés à 83 % aux universités et 17 % aux écoles d’ingénieurs. b- le fonctionnement des établissements « hors modèle » Une dotation de 1,8 M€ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens. - 37 %, soit 0,65 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles normales supérieures ; - 37 % soit 0,55 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs IOTA et SUPELEC ; - 26 %, soit 0,46 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche (CNAM, EHESS et Université de Technologie de Dauphine) ; - 6 %, soit 0,1 M€, de ces crédits financent le fonctionnement du Collège de France. c- Les actions spécifiques : 4,5 M€ en AE et CP 3 M€ ont été alloués au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État-Région (CPER) 2007-2013. 1,5 M€ au titre de l’Institut universitaire de France (IUF).
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épenses d’intervention