Annexes budgétaires

évolution des emplois À PÉRIMÈTRE CONSTANT

(en ETP)
Catégorie d’emplois	Sorties	dont départs en retraite	Mois moyen des sorties	Entrées	dont primo recrutements	dont mouvements entre programmes du ministère	Mois moyen des entrées	Schéma d’emplois du programme
Enseignants du 1er degré	15	15	9	15	15	0	9	0
Enseignants du 2nd degré	540	433	9	540	540	0	9	0
Enseignants stagiaires	1 139	0	9	1 039	772	0	9	0
Enseignants chercheurs et assimilés	4 605	1 328	9	4 671	4 043	0	9	0
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants	24	16	9	9	3	0	9	0
Personnels d’encadrement	86	59	9	157	85	0	9	0
Personnels administratif, technique et de service	1 960	882	9	1 744	763	0	9	0
Personnels des bibliothèques et des musées	171	81	9	187	80	0	9	0
Total	8 540	2 814		8 362	6 301	0		0

RéPARTITION DES EFFECTIFS

Les éléments extraits de l’Outil de Décompte des Emplois (ODE) font apparaître, en 2010, une consommation du plafond d’emplois du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de 53 061 ETPT, soit une moindre consommation de 452 ETPT (ou 431 ETPT après les transferts en gestion en cours d’exercice) par rapport au plafond d’emplois inscrit en loi de finances initiale (0,84%).

70,18 % des emplois concernent des agents de catégorie A, 9,8 % de catégorie B et 20,02 % de catégorie C. 12,36 % sont des personnels non titulaires.

Modification du plafond d’emplois 2010 en gestion

Les transferts de gestion 2010 s’élèvent à -21 ETPT, soit -4 ETPT au titre des changements de périmètre des services du Premier ministre, -21 ETPT au titre de la création du commissariat général à l’investissement ainsi que +4 ETPT dans le cadre de la mise à disposition d’agents (délégués du préfet) pour mettre en œuvre le plan espoir banlieues.

L’analyse de la consommation des ETPT du programme 150 montre une consommation hétérogène entre les différentes catégories d’emplois par rapport à la prévision.

Ainsi, l’exécution 2010 fait apparaître une surconsommation pour :

- les « Enseignants stagiaires » (+5 ETPT) ;

- les « Enseignants du 1er degré » (+10 ETPT) ;

- les « Personnels des bibliothèques et des musées » (+260 ETPT), résultant notamment, au fil des années, des transformations d’emplois vacants précédemment occupés par des personnels enseignants du second degré exerçant des fonctions de documentation dans les ex IUFM, en personnels de bibliothèques par les universités au cours des précédents exercices ;

- les « Personnels administratifs, techniques et de service hors encadrement » (+403 ETPT), en raison, d’une part, du recours à des contractuels 10 mois sur des emplois vacants, et d’autre part, des recrutements supérieurs aux prévisions du fait d’un moindre recrutement sur la catégorie des « personnels d’encadrement ».

A l’inverse, une sous-consommation est constatée pour :

- les « Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants » (-49 ETPT) ;

- les « Personnels d’encadrement » (-325 ETPT) en raison notamment des emplois vacants pourvus par des contractuels 10 mois, ceux-ci impactant majoritairement la catégorie «Personnels administratifs, techniques et de service hors encadrement » ;

- les « Personnels enseignants-chercheurs et assimilés» (-328 ETPT). La sous-consommation résulte exclusivement des allocataires de recherche, celle-ci étant liée au transfert en gestion des emplois correspondant à la seconde cohorte des contrats doctoraux ;

- les « Enseignants du second degré » (-407 ETPT), notamment liée, ces dernières années, à des transformations d’emplois en enseignants-chercheurs ou de personnels de bibliothèque.

ANALYSE DEs FLUX 2010

Dans le projet annuel de performances 2010, les flux entrées / sorties ayant été présentés avant impact du transfert du T2 vers le T3 des emplois (60 617 ETPT) aux 38 établissements d’enseignement supérieur accédant au 1^er janvier 2010 aux responsabilités et compétences élargies prévues par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, le constat des entrées et sorties réalisées en 2010 est présenté suivant le même périmètre.

Hormis les élèves des Écoles normales supérieures et les allocataires de recherche, les flux n’intègrent pas les agents non titulaires. Par conséquent, le solde des « entrées-sorties » qui ressort à -178 ETP n’appréhende pas le schéma d’emploi dans son intégralité qui s’élevait à 0 dans la loi de finances initiales.

SORTIES RéALISéES EN 2010

Les personnels non enseignants

Pour l’exercice 2010, sur les 2 241 sorties enregistrées, 1 038 concernent des agents partis à la retraite : 882 personnels administratifs, techniques et de services, 81 personnels des bibliothèques et des musées, 59 personnels d’encadrement, ainsi que 16 personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants. Le volume de départs à la retraite est inférieur de -273 par rapport aux prévisions.

Le solde correspond à des départs en détachement et en disponibilité, à des congés parentaux et plus marginalement à des congés de longue durée, des décès et des sorties vers d’autres catégories d’emplois.

Les personnels enseignants

Le nombre de départs effectifs à la retraite des personnels enseignants s’élève à 1 776, dont 1 328 enseignants-chercheurs et assimilés et 448 enseignants du 1^er et 2^nd degré. Ce chiffre est inférieur de -150 par rapport aux prévisions.

Par ailleurs, 4 523 autres sorties ont eu lieu dont 2 977 concernent des allocataires de recherche de 3^ème année, 763 les élèves de 4^ème année des écoles normales supérieures, le solde correspondant à des fins de détachement, des mises en disponibilité, et plus marginalement à des sorties vers d’autres catégories d’emplois et à des décès.

Au total, le programme a enregistré 6 299 sorties au titre des personnels enseignants.

ENTREES REALISEES EN 2010

En 2010, 4 671 enseignants-chercheurs, 555 enseignants du premier et second degré et 1 039 élèves des écoles normales supérieures ont été recrutés ou ont repris une activité, soit au total 6 265 entrées de personnels enseignants, ainsi que 2 097 personnels non enseignants.

Les primo recrutements s’élèvent à 6 301 dont 2 841 contractuels doctorants et 772 élèves des ENS, soit 5 370 personnels enseignants et 931 personnels administratifs.

effectifs et activités des services

Répartition des emplois par service

Service	ETPT	ETP au 31/12/2010
Administration centrale	532	545
Services régionaux
Services départementaux
Opérateurs	52 185	53 437
Services à l’étranger
Autres	344	352
Total__53_513__53_061'>Total__53_061__54_334'>Total	53 061	54 334

La notion d’ETP correspond au nombre de dossiers agents dans ODE.

Les effectifs de la rubrique « autres » correspondent :

- aux emplois affectés à l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) ;

- aux emplois affectés à des services de l’État à vocation nationale rattachés au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (Bureau des longitudes, Académie de médecine, Institut de France) ;

- aux emplois bénéficiant à des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (certains allocataires de recherche), mais dont la rémunération reste imputée sur le Titre 2 du programme 150.

Répartition du plafond d’emplois par action

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Prévision	Réalisation
		ETPT	ETPT
01	Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence	11 548	11 829
02	Formation initiale et continue de niveau master	10 325	9 569
03	Formation initiale et continue de niveau doctorat	887	852
05	Bibliothèques et documentation	2 522	3 062
06	Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé	1 661	1 801
07	Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies	1 378	1 198
08	Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur	2 406	2 147
09	Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies	25	15
10	Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement	717	809
11	Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société	5 682	5 174
12	Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale	2 239	2 571
13	Diffusion des savoirs et musées	592	686
14	Immobilier	3 391	3 341
15	Pilotage et support du programme	10 140	10 007
Total		53 513	53 061
Transferts de gestion			-21

Source CNE (contrôle national des emplois) 2010 de l’enseignement supérieur.

Éléments salariaux

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions	(en millions d’euros)
Socle Exécution 2009 retraitée	2 265,3
Exécution 2009 hors CAS Pensions	4 753,8
Changements de périmètre du programme 2010/2009	-2 532
Débasage/rebasage dépenses non reconductibles	43,6
Impact du schéma d'emplois	-4,3
EAP schéma d'emplois de l’année n-1	-4,3
Schéma d'emplois de l’année n
Mesures catégorielles	13,7
Mesures générales	14,3
EAP augmentation du point d'indice de l’année n-1	10,5
Augmentation du point d'indice de l’année n	5,6
GIPA	-1,7
Mesures bas salaires
GVT solde	10
GVT positif	37,2
GVT négatif	-27,2
Autres	35,3
Total	2 334,4

La ligne « débasage / rebasage dépenses non reconductibles » de 43,6 M€ se décompose de la manière suivante : 44 098 929 M€ au titre des transferts des crédits du titre 2 du programme 231 vers le programme 150 et -515 229 M€ au titre de l’impact des retenues sur salaires consécutives à des journées de grève.

La ligne « Autres » de 35,3 M€ comprend notamment 10,5 M€ au titre des prestations sociales dont 7,6 M€ au titre des allocations pour perte d’emploi et 15,6 M€ au titre du financement de recrutements supplémentaires sous plafond.

	Coûts d’entrée (1)		Coûts de sortie (1)
Catégorie d’emplois	Prévision	Réalisation	Prévision	Réalisation
Enseignants du 1er degré	34 073	34 073	41 586	43 416
Enseignants du 2nd degré	40 567	40 567	49 240	50 905
Enseignants stagiaires	26 226	26 226	26 226	26 226
Enseignants chercheurs et assimilés	46 141	46 141	65 555	67 581
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants	22 501	22 501	35 823	38 668
Personnels d’encadrement	39 826	39 826	67 131	69 663
Personnels administratif, technique et de service	25 755	25 755	27 968	32 045
Personnels des bibliothèques et des musées	25 057	25 057	44 939	44 732