Annexes budgétaires
,2 M€ en AE et 0,15 M€ en CP
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- Le total des dépenses s’élève à 412,9 M€ en AE et CP.
- Une dotation de 5,9 M€ en AE et en CP
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Prévision LFI Réalisation
- Total en ETPT 0
- Total en ETPT 3 062
0,2 M€ en AE et 0,15 M€ en CP : - 0,16 M€ en AE et 0,1 M€ en CP au titre des crédits de fonctionnement du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; - 0,03 M€ en AE et CP au titre de crédits alloués au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Subventions pour charges de service public Le total des dépenses s’élève à 412,9 M€ en AE et CP. Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux responsabilités et compétences élargies, incluant les contrats doctoraux et les primes d’excellence scientifique (PES), s’élèvent à 348,0 M€ en AE et CP. Les autres crédits de fonctionnement 65 M€ en AE et en CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150. a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES et hors contrats doctoraux): 58,8 M€ en AE et en CP ont été attribués à ce titre, dont 91 % aux universités et 9 % aux écoles d’ingénieurs. b- le fonctionnement des établissements « hors modèle » Une dotation de 5,9 M€ en AE et en CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens : - 33 %, soit 2,0 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles normales supérieures ; - 23 %, soit 1,3 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche dont l’université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) ; - 16 %, soit 1 M€, permettent de financer le fonctionnement d’établissements à vocation principale de recherche et des opérateurs secondaires du programme, comme l’Observatoire de Paris et l’institut National d’Histoire de l’art ou le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ; - 9 % soit 0,5 M€ de ces crédits financent le fonctionnement d’opérateurs secondaires du programme dont l’École des hautes études en santé publique, le GIP Grenoble université, l’École Polytechnique ou le Collège de France ; - 8 %, soit 0,5 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles françaises à l’étranger (EFE) ; - 7 %, soit 0,4 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des instituts d’études politiques (IEP) ; - 3 %, soit 0,2 M€, de ces crédits, financent le fonctionnement des écoles d’ingénieurs hors modèle notamment l’école supérieure d’électricité (SUPELEC) et IOTA. c- Les actions spécifiques 0,3 M€ sont consacrées au financement des doctoriales, séminaires destinés à favoriser l’insertion professionnelle des doctorants. d
TRANSFERTS AUX MéNAGES 0,9 M€ en AE et CP ont été versés au CNOUS pour la gestion des bourses Lavoisier alloués aux doctorants français en poste à l’Institut universitaire européen de Florence (IUEF). TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITéS 5,7 M€ en AE et CP ont été consommés de la façon suivante : 4,7 M€ ont été versés au titre de la participation française au fonctionnement de l’Institut universitaire européen de Florence (IUEF) 0,3 M€ en AE et en CP sont destinés à l’association Bernard Gregory pour la prise en charge de missions ayant trait à l’insertion professionnelle en entreprise des jeunes docteurs de toutes disciplines. 0,7 M€ en AE et CP ont été versés aux PRES.
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Au titre de l’exercice budgétaire 2010, 64 associations «loi 1901» qui gèrent des établissements d’enseignement supérieur privés, pour la scolarité de 59 585 étudiants inscrits en 2009-2010 (soit environ 2,5% des effectifs des étudiants de l’enseignement supérieur), ont bénéficié d’une subvention de l’État. Ces subventions constituent un soutien à leur contribution au service public de l’enseignement supérieur. Sur les 66,96 M€ en AE et en CP de crédits distribués en 2010, la part/étudiant par fédération a été la suivante : - l’Union des établissements d'Enseignement Supérieur Catholique (UDESCA) : 1246 € / étudiant (en 2009, 1230 € / étudiant), pour un montant total de 27 M€ en AE et en CP ; en outre, 0,67 M€ en AE et CP ont été versés à l’association FORMIRIS, pour la formation initiale des maîtres au sein des instituts catholiques ; - la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres FESIC : 1070 € / étudiant (en 2009, 1109 € / étudiant), pour un montant total de 17,8 M€ en AE et en CP ; - l’Union des Grandes Écoles Indépendantes UGEI : 1277 € / étudiant (en 2009, 1225 € / étudiant) pour un montant total de 15,2 M€ en AE et en CP dont trois établissements affiliés à cette Union, l’École spéciale de mécanique et d’électricité de Paris (ESME SUDRIA), l’École française d’électronique et d’informatique de Paris (EFREI) et l’école centrale d’électronique de Paris (ECE) pour un montant total de 1,6 M€ en AE et en CP et trois établissements supplémentaires (l’école de management de Normandie -EMN-, l’école des métiers de l'environnement de Rennes –EME- et l’l'École supérieure d'ingénieurs travaux de construction -ESITC Metz), également affiliés à l’UGEI, qui ont été subventionnés pour la première fois ; - l’Union des Nouvelles Facultés Libres (UNFL), dont l’association Pour la Promotion de l’Enseignement Libre (APPESL) :798 € / étudiant (en 2009, 688 € / étudiant), pour un montant total de 1,2 M€ en AE et en CP ; - les associations non affiliées: 780 € / étudiant (en 2009, 810 € / étudiant), pour un montant total de 5 M€ en AE et en CP. L’année 2010 a marqué l’aboutissement de la démarche de contractualisation entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privés. En 2010, parmi les 64 associations subventionnées, 56 se sont portées volontaires pour signer un contrat pluriannuel avec l’État. Ce dispositif associe le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Programme 150 - action 4 « Établissements d’enseignement privés » et celui de l’emploi et la formation professionnelle (Programme 103 - action 2 « Anticipation des mutations et développement de l’emploi », 7,5 M€). L’ensemble du dispositif a été piloté par la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP) dans le cadre d’un contrat de service public entre les deux ministères. Ainsi, chaque établissement devait s’attacher à mettre en œuvre une formation ou un dispositif global de formations correspondant aux critères d’habilitation ou de visa sur la base des référentiels établis. L’accent a été mis sur la qualité de la formation dispensée et le taux d’insertion professionnelle. Ce contrat a pour but de : - créer les meilleures conditions possibles pour une évaluation, à échéance régulière, de la qualité des formations et de la recherche ; une attention particulière étant portée à l’insertion professionnelle des étudiants, gage de performance des établissements ; - mesurer la contribution de chaque établissement, dans le respect de ses spécificités, aux missions de service public de l’enseignement supérieur, ainsi qu’à l’attractivité de l’enseignement supérieur français en général ; - favoriser une meilleure inscription de chaque établissement dans les politiques de pôles et de sites qui sont mises en œuvre depuis plusieurs années. La reconnaissance de la qualité des établissements, de leur attractivité internationale et de leur contribution aux objectifs nationaux assignés à l’enseignement supérieur a constitué un élément déterminant du financement attribué par l’État. Les établissements feront l’objet d’une évaluation a posteriori par l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Des indicateurs chiffrés et des cibles à atteindre au terme de la période contractuelle ont été fixés avec chaque établissement et annexés au contrat.
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épenses d’intervention