Annexes budgétaires
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SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC Le total des dépenses de SCSP s’élève à 600,3 M€ en AE et CP. Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux responsabilités et compétences élargies, incluant les contrats doctoraux les primes d’excellence scientifique (PES), s’élèvent à 514,8 M€ en AE et CP. Les autres crédits de fonctionnement 85,4 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150. a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES): 34,3 M€ en AE et CP ont été versés à 99 % aux universités et 1 % aux écoles d’ingénieurs. b- le fonctionnement des établissements « hors modèle » Une dotation de 47,7 M€ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens. - 57 %, soit 27,5 M€ en AE et CP, permettent de financer le fonctionnement des Ecoles Françaises à l’étranger ; - 19,3 %, soit 9,2 M€ en AE et CP, permettent de financer le fonctionnement d’établissements à vocation principale de recherche ainsi que la MSH (8,4 M€), le MNHN (0,5 M€) et l’INHA (0,3 M€). - 10 %, soit 4,8 M€ en AE et CP, de ces crédits financent le fonctionnement des instituts d’études politiques dont 4,3 M€ pour la fondation nationale des sciences politiques (FNSP) ;
- 2,2 %, soit 1,1 M€ en AE et CP, de ces crédits financent le fonctionnement du Collège de France (1,0 M€) et de l’académie des Sciences de l’outre mer (0,1 M€) ; - 2,2 %, soit 1,0 M€ en AE et CP, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles normales supérieures.
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Transferts aux AUTRES collectivités Il s’agit de crédits attribués à l’École d’économie de Paris, aux PRES et consacrés au financement de colloques.
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Dépenses de fonctionnement courant 0,3 M€ en AE et CP correspondent : - au fonctionnement courant de l’Institut universitaire de France (IUF) pour 0,23 M€ en AE et 0,21 M€ en CP ; - aux crédits alloués à l’Observatoire des sciences et techniques (OST) et aux rectorats au titre de l’action sociale des frais médicaux encore à leur charge pour les établissements n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies pour 0,078 M€ ; Le montant résiduel négatif en AE de -242 729 € est expliqué dans la partie consacrée à l’analyse des écarts entre LFI et crédits consommés dans les éléments transversaux de la JPE. Subventions pour charges de service public
Une dotation de 6,1 M€ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens. - 32 %, soit 2 M€, de ces crédits financent le fonctionnement d’opérateurs secondaires du P150 dont le Collège de France pour 1,8 M€ ; - 21 %, soit 1,3 M€, permettent de financer le fonctionnement des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche : l’UT Dauphine, l’EHESS, le CNAM et l’INALCO ; - 19 %, soit 1,2 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles normales supérieures ; - 13 %, soit 0,8 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des instituts d’études politiques ; - 13 %, soit 0,8 M€, permettent de financer le fonctionnement d’établissements à vocation principale de recherche et des opérateurs secondaires du programme 150, dont le MNHN (0,4 M€) et l’Institut de physique du globe de Paris (0,2 M€).
- 2 M€ de fonds d’amorçage du PRES Paris et Tours ; - 1 M€ pour l’IPG au titre de crédits de jouvence ; - 1,7 M€ au titre des Instituts fédératifs de recherche (IFR) ; - 0,2 M€ au titre de l’Institut universitaire de France (IUF) ; - 0,4 M€ au titre du financement des colloques ou de financement d’actions exceptionnelles. 1 M€ ont été alloués au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État-Région (CPER) 2007-2013. d
Transfert aux autres collectivités 4,0 M€ ont été versés au titre des actions spécifiques : - 3,2 M€ au titre des PRES ; - 0,6 M€ au profit de la fondation ENS au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État-Région (CPER) - 2007-2013 ; - 0,2 M€ pour des études par l’OST.
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Subventions pour charges de service public Les autres crédits de fonctionnement 46,7 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150. a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES) : 1,5 M€ en AE et CP ont été versés à 98 % aux universités et 2 % aux écoles d’ingénieurs. b- le fonctionnement des établissements « hors modèle » Une dotation de 41,3 M€ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens. Les universités et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Les principales actions conduites par les établissements concernent des actions d’inventaire, de sauvegarde et d’informatisation des collections en sciences de la vie et de la terre et du patrimoine scientifique et technique contemporain et, des actions de diffusion de la culture scientifique et technique. Les établissements nationaux de culture scientifique et technique et Le patrimoine scientifique, technique et naturel
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