Annexes budgétaires

Le Muséum national d’histoire naturelle

Les crédits alloués à l’établissement sont de 10,5 M€ en AE et CP dont 9,56 M€ dans le cadre du contrat, 0,5 M€ pour compenser la gratuité d’accès dans les espaces d’exposition permanente des enseignants et 0,47 M€ en AE et CP pour financer le point nodal français du Global Biodiversity Information Facility – GBIF. En 2010, les principales manifestations organisées dans les galeries du Jardin des plantes ont été l’exposition « Dans l’ombre des dinosaures » et « Dans le sillage des requins ». L’année 2010 a également vu l’ouverture d’un nouvel espace dans la Grande galerie de l’évolution, la Galerie des enfants ainsi que la réouverture des serres entièrement rénovées et réaménagées.

Le Musée du quai Branly

Les crédits alloués à l’établissement sont de 23,6 M€ en AE et CP dont 22,9 M€ en AE et CP dans le cadre du contrat, 0,5 M€ en AE et CP pour les acquisitions d’œuvres d’art et 0,2 M€ en AE et CP pour compenser la gratuité d’accès des enseignants dans les espaces d’exposition permanente.

En 2010 l’établissement a présenté une exposition d’anthropologie, cinq expositions dossier, quatre expositions temporaires et un programme d’animation culturelle autour des arts vivants : festivals, théâtre, cinéma et colloques.

Le Musée des arts et métiers (Cnam)

Un soutien financier d’un montant de 5,4 M€ en AE et CP est accordé au Musée des arts et métiers dont 5,34 M€ en AE et CP dans le cadre du contrat d’établissement du CNAM (2007-2010), 0,03 M€ en AE et CP pour compenser la gratuité d’accès des enseignants dans les espaces de l’exposition permanente.

Les principales actions conduites par l’établissement ont été la réalisation d’expositions telles « Toujours plus vite ! Les défis du rail », « MuséoGames - une histoire à rejouer », « Le laser à tout faire », « Du brevet à l’invention » et la poursuite de la mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain.

la Cité nationale de l’histoire de l’immigration

La Cité nationale de l’histoire de l’immigration, placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’intégration, de la culture, de l’éducation nationale et de la recherche, bénéficie d’une subvention de 0,3 M€ en AE et CP. Les principales expositions 2010 ont été « Un siècle d’histoire culturelle des Maghrébins en France » « Algérie la France football et immigration, histoires croisées »

L’Office de coopération et d’information muséographiques (Ocim)

Ce centre de ressources à vocation nationale, installé au sein de l’université de Bourgogne, est spécialisé en muséographie et muséologie des sciences et des techniques. Il a reçu en 2010 une subvention de 0,9 M€ en AE et CP.

L’Ocim a pour nouvelle mission de mettre en place un observatoire du patrimoine et de la culture scientifiques et techniques.

L’observatoire de Paris

0,3 M€ en AE et CP sont attribués à l’Observatoire de Paris au titre de l’opération « Sciences à l’école » destinée à soutenir et inciter le développement de projets de culture scientifique dans l'enseignement du second degré (collèges, lycées, classes préparatoires) et de contribuer ainsi au développement des vocations scientifiques chez les jeunes.

c- Actions spécifiques

3,9 M€ en AE et CP ont été dépensés dont :

- 1,6 M€ ont permis au MNHN de compenser le manque de recettes lié la fermeture du Parc zoologique de Paris ;

- 1,7 M€ ont été consacrés en 2010 à compenser la gratuité d’accès dans les espaces de l’exposition permanente des musées, pour les 18-25 ;

- 0,6 M€ ont été consacrés au financement des actions spécifiques des musées en région.

dépenses d’intervention

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux autres collectivités	16 190	670 323	16 190	670 323

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS

Les crédits d’intervention s’élèvent à 0,67 M€ en AE et CP et concernent les crédits alloués aux muséums en région afin de financer les programmes de sauvegarde et de valorisation du patrimoine et les projets de diffusion de la culture scientifique et technique (0,49 M€ en AE et CP) ainsi que les crédits alloués aux sociétés savantes (0,18 M€ en AE et CP).

action n° 14 : Immobilier

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	129 734 730	1 652 156 765	1 781 891 495	146 131 113	1 330 855 420	1 476 986 533
Crédits de paiement	129 734 730	1 297 049 648	1 426 784 378	146 131 113	1 254 451 855	1 400 582 968

effectifs

Enseignants du 1er degré	0
Enseignants du 2nd degré	4
Enseignants stagiaires (élèves des ENS)	0
Personnels enseignants chercheurs et assimilés	0
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants	1
Personnels d’encadrement	37
Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement	3 299
Personnels des bibliothèques et des musées	0
Total en ETPT	3 341

éléments de la dépense par nature

Dotations des pouvoirs publics

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dotations des pouvoirs publics		-39 773		0

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel		75 058 485		10 370 797
Subventions pour charges de service public	800 995 348	811 923 606	800 995 348	810 690 442

dépenses d’investissement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	155 199 925	127 789 264	166 902 500	154 944 287
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État		-464 638		0
FDC et ADP prévus	56 000 000		56 000 000

dépenses d’intervention

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux entreprises		436 346		0
Transferts aux collectivités territoriales		-12 541 620		2 064 334
Transferts aux autres collectivités		-2 066 250		443 750

dépenses d’opérations financières

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dotations en fonds propres	639 961 492	335 263 497	273 151 800	275 938 245
Dépenses de participations financières		-4 503 497		0

Ventilation de la dépense immobilière du programme 150 (Unité : M€)

	Fonctionnement		Investissement		Dépenses d’intervention		Opérations financières		TOTAL
									exécution 2010
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Constructions et 1er équipement CPER	43,71	20,94	111,90	146,50	-12,59	2,06	179,65	160,89	322,64	330,39
Opérations hors CPER hors PPP	64,95	6,89	15,23	8,29	0,44	-	6,55	13,09	87,17	28,27
Partenariat public-privé (PPP)	3,63	1,14	-	-	-	-	30,00	-	33,63	1,14
CONSTRUCTIONS / RESTRUCTURATIONS / 1er équipement	112,29	28,97	127,13	154,79	-12,15	2,06	216,20	173,98	443,43	359,80
MASSE SALARIALE RCE	211,23	211,23	-	-	-	-	-	-	211,23	211,23
MAINTENANCE ET LOGISTIQUE	418,50	418,50	-	-	0,44	0,44	1,80	0,06	420,74	419,00
Mise en sécurité hors Jussieu	64,15	61,53	0,19	0,15	-2,46	-	-	18,07	61,88	79,75
Dévolution du patrimoine	6,00	6,00	-	-	-	-	-	8,50	6,00	14,50
Mise en sécurité Jussieu et EPAURIF	74,81	94,83	-	-	-	-	112,76	75,33	187,57	170,16
SECURITE	144,96	162,36	0,19	0,15	-2,46	0,00	112,76	101,90	255,45	264,41
ACTION IMMOBILIER du programme 150	886,98	821,06	127,32	154,94	-14,17	2,51	330,76	275,94	1330,86	1254,45

PRéSENTATION DE LA DEPENSE IMMOBILIèRE DU PROGRAMME

L’action « immobilier » comprend l’ensemble des crédits destinés à financer des opérations immobilières des établissements d’enseignement supérieur et la masse salariale transférée pour les personnels ayant des fonctions immobilières. Par opérations immobilières, on entend constructions nouvelles, restructurations, réhabilitations, acquisitions, ou encore actions relevant de la maintenance, de la mise en sécurité ou de l’entretien des bâtiments et financement de la masse salariale des personnels y participant. Les crédits de l’action 14 se ventilent, selon la nature des opérations, entre :

- crédits de masse salariale des établissements passées aux responsabilités et compétences élargies (211,23 M€ en AE et CP) ;

- crédits relevant de la maintenance des bâtiments, de la logistique immobilière et charges locatives (420,74 M€ en AE et 419 € en CP) ;

- crédits de mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur y compris Jussieu (255,45 M€ en AE et 264,41 M€ en CP) ;

- crédits de constructions/restructurations et de premier équipement (443,47 M€ en AE et 359,80 M€ en CP) qui correspondent majoritairement à l’exécution des contrats de plan État-régions 2000-2006 et des contrats de projets 2007-2013 et plus marginalement à des opérations hors CPER et à des projets faisant l’objet d’un contrat de partenariat public-privé (PPP).

Les modalités d’imputation des crédits de l’action « immobilier » (hors dépenses de personnel), destinés à financer les opérations affectant les bâtiments universitaires ont pour objectif d’assurer une cohérence entre la dépense de l’État et la ressource « Opérateurs » ; ces crédits sont ainsi répartis de la manière suivante :