Annexes budgétaires
- sur le titre 3 - catégorie 32
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- - sur le titre 5 - catégorie 51
- 420,74 M€ en AE et 419 M€
- 183,76 M€ en AE et 166,35 M€ en CP
- 61,88 M€ en AE
- Prévision LFI Réalisation
- sur le titre 3 - catégorie 32 : les subventions pour charges de service public (maintenance et logistique immobilière, rémunérations des personnels payés sur le budget propre des établissements relevant de cette action) ainsi que les subventions pour les opérations de mise en sécurité incendie et de mise en conformité (au sens des remises aux normes, y compris certaines dépenses réalisées par l’établissement public du campus de Jussieu) ; le cas échéant, sur la catégorie 31 sont imputées des dépenses de fonctionnement, principalement pour des frais connexes à des opérations de construction mais aussi au titre de locations de locaux ; - sur le titre 5 - catégorie 51 : les dépenses d’investissement de l’État portant sur les constructions, extensions et/ou réhabilitations de constructions sous maîtrise d’ouvrage État ; - sur le titre 7 - catégorie 72 : les participations - dotations en fonds propres - portant sur les constructions, extensions et/ou réhabilitations de constructions sous maîtrise d’ouvrage des établissements ou des collectivités territoriales. Sont également imputées sur cette catégorie les subventions au titre du 1er équipement, attribuées à l’établissement quelle que soit la maîtrise d’ouvrage de la construction. Au cours de l’exécution de la dépense, des crédits peuvent également imputés sur le titre 6 – catégories 62, 63 et 64. Pour certaines catégories de dépenses, le montant des AE, positif ou négatif, tient compte des mouvements opérés sur engagements antérieurs pour corriger des imputations qui n’avaient pas été correctement basculées lors de l’intégration du programme 150 dans l’application Chorus. Une explication technique globale de ces mouvements est présentée dans la partie consacrée aux modifications impactant la nature des dépenses hors personnel dans les éléments transversaux de la partie justification au premier euro Crédits de masse salariale : 211,23 M€ en AE et CP Ces crédits, imputés auparavant sur le titre 2 et dorénavant sur le titre 3 - catégorie 32, sont destinés à couvrir les rémunérations et charges sociales pour les agents de l’État ayant des fonctions immobilières dans les 56 établissements passés aux responsabilités et aux compétences élargies en 2009 et en 2010. Ils concernent pour 93,4 % des universités, 4 % des écoles et formations d’ingénieurs et 2,6 % des ENS. Maintenance et logistique immobilière 420,74 M€ en AE et 419 M€ en CP 420,74 M€ en AE et 419 M€ ont été imputés sur cette sous action. Ces crédits recouvrent 418,01 M€ en AE et CP consacrés à la maintenance et à la logistique immobilière des établissements d’enseignement supérieur en subventions pour charges de services publics (SCSP). En outre, des erreurs d’imputations ont conduit à inscrire 1,8 M€ en AE et 0,06 M€ en CP en dotations en fonds propres correspondant à une opération inscrite au CPER 2007-2013 Corse, 0,49 M€ en AE et en CP en fonctionnement général pour des règlements de contentieux d’opérations CPER ou hors CPER à Aix-Marseille, Mayotte et en Corse et 0,44 M€ en AE et en CP en dépenses d’intervention pour des établissements n’étant pas opérateurs de l’État relevant du programme 150. Les 418,01 M€ versés en SCSP se décomposent comme suit :
- 8,26 M€ pour les écoles normales supérieures ; - 7,49 M€, au titre des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche dont CNAM (3,66 M€), UT Dauphine (1,37 M€), EHESS (1,09 M€), MSH (0,66 M€), EPHE (0,19 M€), INALCO (0,24 M€), autres divers établissements (0,28 M€); - 7,36 M€ pour les établissements à vocation principale de recherche comme le Muséum d’histoire naturelle (4,25 M€), l’Institut de Physique du Globe de Paris (0,4 M€) et les observatoires (2,71 M€) ; - 4,68 M€ au profit des instituts d’études politiques ; - 3,69 M€ pour le Collège de France (2,54 M€), l’institut de France (0,33 M€), l’académie des sciences de l’outre mer (0,12 M€), et la Chancellerie de Toulouse (0,7 M€) ; - 1,65 M€ au titre des écoles françaises à l’étranger ; - 1,48 M€ pour les 3 IUFM des Antilles-Guyane non intégrés, l’INSHEA et la BNU de Strasbourg ; - 1,33 M€ au profit de l’Institut d’optique théorique et appliquée (IOTA) pour 0,57 M€ et Supelec pour 0,76 M€.
- 16,63 M€ au titre d’une participation aux charges locatives d’établissements d’enseignement supérieur ; - 0,07 M€ pour le musée des arts et métiers au titre d’opérations exceptionnelles de maintenance des musées ; - 4,47 M€ correspondant à des opérations exceptionnelles de rénovation de locaux universitaires. En outre, 0,44 M€ ont versés sur le titre 6 pour des actions spécifiques de maintenance et logistique immobilière à des établissements n’étant pas opérateurs de l’État relevant du programme 150 : PRES Aix-Marseille (0,2 M€) et Grenoble (0,02 M€) ainsi que l’Institut national de planification de l’éducation (IIPE) (0,22 M€).
La totalité des crédits dévolus à l’établissement public chargé du désamiantage et de la rénovation du campus de Jussieu en 2010 s’élève à 183,76 M€ en AE et 166,35 M€ en CP dont 71 M€ en AE et 91,02 M€ en CP sur le titre 3, pour les dépenses de location, de déménagement, de désamiantage et plus marginalement de fonctionnement de l’établissement public et 112,76 M€ en AE et 75,33 M€ en CP sur le titre 7 pour les opérations de reconstruction et de restructuration. L’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) a maintenu une activité soutenue durant 2010 avec la poursuite de la réhabilitation des secteurs Est et Ouest en vue d’une fin des travaux à l’échéance 2013-2014. En outre, l’EPCJ a pris en charge les locations extérieures permettant le relogement provisoire des activités pendant les travaux.
En application des préconisations du rapport de B. Larrouturou sur l’immobilier parisien, un établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) a été créé en 2010. Pour ne pas mettre en place d’établissement supplémentaire, l’EPAURIF intègre l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) et remplace l’établissement public d’aménagement universitaire (EPAU) créé en 2006 et qui n’a jamais eu d’existence opérationnelle. Il est chargé de mettre en œuvre le schéma d’implantation immobilière et d’assurer des missions de maîtrise d’ouvrage concernant les établissements publics d’Île-de-France placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Une dotation de 1,8 M€ en AE et CP a été mise en place sur le titre 3 au profit de l’EPAURIF afin de l’accompagner dans la mise en œuvre d’études préalables pour des opérations dont il assure la maîtrise d’ouvrage. Mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur hors Jussieu : 61,88 M€ en AE et 79,75 M€ en CP La totalité des crédits affectés en 2010 à la mise en sécurité des bâtiments universitaires, quelque soit leur imputation, s’élève à 61,50 M€ en autorisations d’engagement et 79,57 M€ en crédits de paiement (dont 18,07 M€ au titre du plan de relance). L’enveloppe allouée sur le titre 3 de 61,50 M€ en AE et en CP a permis de couvrir notamment les besoins suivants : - des mises en sécurité complètes de locaux notamment d’amphithéâtres (conformité incendie, d’installations électriques et techniques, ...) des universités Grenoble 3, Bordeaux 3, Perpignan ou des INSA de Lyon et Toulouse ; - des mises en sécurité incendie (désenfumage, systèmes de sécurité incendie, issues de secours …) permettant notamment de lever des avis défavorables d’exploitation touchant notamment les universités Aix-Marseille 2, Amiens, Bordeaux 2, Grenoble 1, La Réunion ou Paris 13 ; - des mises en conformité de locaux scientifiques à risque dont ceux des universités Lyon 1, Bordeaux 1, Caen, Lille 1 et Reims ; - des mises en conformité d’installations électriques dont celles des universités Aix-Marseille 1, Montpellier 2 ou Brest. Un montant de 2,46 M€ d’AE a été réimputé du titre 6 vers le titre 3 pour la mise en sécurité de la MSH Paris. Les crédits alloués au titre de la mise en sécurité des locaux universitaires sur le titre 7 représentent 18,07 M€ en CP. Ils sont dédiés à la couverture en crédits de paiement des opérations lourdes de mise en sécurité mises en œuvre dans le cadre du plan de relance de l’économie : - université Paris 5 – UFR sciences médicales et pharmaceutiques : 3,6 M€ ; - université Paris 6 – UFR médicales : 0,9 M€ ; - école normale supérieure (ENS) : 1,35 M€ ; - conservatoire national des arts et métiers (CNAM) : 6,22 M€ ; - muséum national d’histoire naturelle (MNHN) : 6 M€. En outre, ont été consommés sur la sous-action 14-5 « sécurité » par d’erreur d’imputation,: - 0,19 M€ en AE et 0,03 M€ en CP sur le titre 3 (fonctionnement général), - 0,19 M€ en AE et 0,15 M€ en CP sur le titre 5.
Six des universités faisant partie de l’expérimentation de la dévolution (universités Clermont 1, Toulouse 1, Paris 2, Avignon, Poitiers et Cergy-Pontoise) ont bénéficié en 2010 de dotations (catégorie 32) au titre de la mise en sécurité préalable au transfert patrimonial pour un montant total de 6 M€ en AE et en CP. Par ailleurs, 8,5 M€ en CP obtenus par décret de transfert en 2010 au titre du plan de relance de l’économie ont été alloués sur le titre 7 à l’université Clermont 1 au titre de la mise en sécurité préalable à la dévolution, afin de solder l’AE de 10 M€ ouverte en 2009.
L’exécution des contrats État-Régions est détaillée dans la partie consacrée aux éléments transversaux - « grands projets transversaux et crédits contractualisés ». Pour l’exercice 2010, le montant total d’AE consommées pour les CPER 2007-2013 s’élève à 322,67 M€ dont 60,3 M€ de fonds de concours rattachés en 2010. La totalité des CP consommés en 2010 sur les deux CPER s’élève à 330,39 M€ dont 220,34 M€ de crédits LFI, 58,45 M€ sur les crédits relance, 39,9 M€ de fonds de concours rattachés en 2010 et 11,7 M€ correspondant à des fonds de concours reportés de 2009. Compte tenu de la nature des opérations CPER, les crédits sont consommés comme suit : - sur le titre 3 en fonctionnement général : 13,42 M€ en AE et 6,96 M€ en CP correspondant à des dépenses connexes aux opérations inscrites aux CPER réalisées dans la plupart des régions (dépenses de publications des appels d’offres, frais de gardiennage de chantier, travaux d’impression des dossiers de consultation des entreprises, intérêts moratoires, règlement de contentieux…) ; - sur le titre 3 en subvention de charges pour services publics : 30,29 M€ en AE et 13,98 M€ d’imputations erronées de dépenses concernant des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage confiées à des établissements (titre 7) ; - sur le titre 5 : 111,90M€ en AE et 146,50 M€ en CP pour des opérations de construction ou restructuration réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État inscrites aux contrats de plan État-régions 2000-2006 à l’exemple de la construction du biopôle de Nancy et de la restructuration du site Saint-Charles au profit de l’université Montpellier 3 ainsi qu’aux contrats de projets État-régions 2007-2013 comme la construction d’une bibliothèque universitaire pour le pôle d’enseignement guyanais, la restructuration de l’UFR de sciences humaines à Poitiers, la création d’un pôle juridique et judicaire à Bordeaux, la modernisation de cités universitaires à Rennes ou la reconstruction de l’UFR médecine-pharmacie à Nantes ; - sur le titre 6 : - 12,59 M€ et 2,06 M€ en CP correspondant à des réimputations. Ces paiements concernent des opérations réalisées dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage confiée à une collectivité territoriale ; - sur le titre 7 : 179,65 M€ en AE et 160,89 M€ en CP correspondant à des opérations de construction ou restructuration mises en œuvre au titre des CPER et réalisées sous maîtrise d’ouvrage confiées aux établissements ou aux collectivités territoriales. Pour les CPER 2000-2006, sont concernées la construction de la maison de l’université et de la maison des étudiants de l’université de Saint-Etienne, la restructuration du bâtiment A de l’université Lille 3 sur le campus de Villeneuve d’Ascq et, pour les CPER 2007-2013 , la construction d’une maison des langues et de l’international à Caen, de la BU de Marne-la-Vallée, de l’école d’économie de l’université Toulouse 1, d’une école d’ingénieurs de l’université de Bretagne-Sud à Lorient. Opérations hors CPER : 87,17 M€ en AE et 28,27 M€ en CP Les crédits concernant des constructions hors CPER ont été consommés à hauteur de 87,17 M€ en AE et 28,27 M€ en CP comme suit :
Les projets immobiliers les significatifs qui ont fait l’objet de financement en 2010 sur l’enveloppe « hors CPER » sont : - Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) Le muséum a élaboré un schéma directeur immobilier afin de remettre à niveau l’ensemble du patrimoine immobilier dont il dispose, dont certains édifices qui présentent une valeur historique remarquable. Étant donné l’ampleur des travaux et leur coût, la réalisation de ce schéma directeur est échelonnée sur une durée correspondant à deux CPER, 2000-2006 et 2007-2013. Les crédits attribués en 2010 au MNHN sont de 8 M€ en AE et de 9 M€ en CP - Institut national d’histoire de l’art (INHA) La deuxième tranche de rénovation du quadrilatère Richelieu prévoit, pour l’enseignement supérieur, l’installation des bibliothèques de recherche de l’INHA et de l’école nationale des Chartes dans le quadrilatère Richelieu ainsi que les activités d’enseignement et d’administration de l’école des Chartes au 65 rue Richelieu. Elle a fait l’objet d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre l’État et l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers pour la culture (OPPIC). Cette opération a bénéficié dans le cadre de la gestion 2010 de 5,78 M€ en AE et de 8 M€ en CP. - Contrats triennaux « Strasbourg capitale européenne » L’exécution des contrats triennaux « Strasbourg ville européenne » successifs (dont le dernier signé le 17 septembre 2009 entre l’État, la ville, la communauté urbaine de Strasbourg, la région Alsace et le département du Bas-Rhin et pour lequel la participation de l’État est de 26 M€) s’est poursuivie en 2010. L’opération de restructuration de la bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (BNUS) a bénéficié de 17 M€ en AE et 2,5 M€ en CP. - relogement de l’EHESS, de la MSH et de l’EPHE Le relogement de l’EHESS, de la MSH et de l’EPHE dans le bâtiment Le France, rendu nécessaire par le désamiantage du site Raspail, présente un coût total de 63,44 M€ qui comprend les loyers, les frais annexes et l’indexation à 3 % dont une partie (48,845 M€) est prise en charge sur l’enveloppe « hors CPER ». Une AE de 57,6 M€ été mise en place en 2010 afin de permettre de signer le bail grâce à un redéploiement de 57,45 M€ d’AE initialement prévues pour les PPP. Fonds de concours Les montants alloués au titre des constructions et restructurations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État qu’elles soient réalisées dans le cadre du CPER ou non comprennent des crédits rattachés provenant d’une part de collectivités territoriales et d’autres organismes tels que les universités, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et, d’autre part, du Fonds européen de développement régional (FEDER), pour un montant de 61,88 M€ en AE (dont 7,35 M€ pour le FEDER) et de 68,00 M€ en CP (dont 5,93 M€ pour le FEDER). La majorité des opérations liées aux fonds de concours relatifs aux constructions universitaires s’inscrivent dans le cadre des contrats passés entre l’État et les régions. Ont été délégués 60,28 M€ en AE et 39,91 M€ en CP. Le solde des crédits rattachés (1,6 M€ en AE et 28,09 M€ en CP) fait l’objet d’un report sur 2011. Opérations réalisées en contrat de partenariat public-privé (PPP) : 33,63 M€ en AE et 1,14 M€ en CP Le descriptif détaillé des partenariats public-privé est donné dans la partie relative aux éléments transversaux du programme. Les crédits ouverts en LFI pour les contrats de partenariat public-privé se sont élevés à 369,54 M€ en AE et 9,18 M€ en CP, auxquels s’est ajouté un report de 2,00 M€ en AE et 1,14 M€ en CP. La consommation sur l’année 2010 se répartit comme suit : - contrats de partenariat signés en 2010 : 30 M€ en AE sur titre 7 (MNHN Zoo de Vincennes) ; - crédits d’ingénierie : 0,64 M€ en CP sur titre 3 (Toulouse 2) ; - complément à des contrats signés : 3,63 M€ en AE et 0,51 M€ en CP sur titre 3 (Paris 4). Les crédits alloués aux Partenariats public-privé font l’objet d’un gel en début d’exercice et la part non consommée, en raison du rythme des travaux, est reportée. Au cours de l’exercice 2010, il a été procédé à un dégel de ces crédits en vue de leur redéploiement au sein du programme, notamment sur l’enveloppe constructions hors CPER au profit de la location du bâtiment « le France » à Paris pour héberger l’EHESS, l’EPHE et la MSH en raison du désamiantage en cours de leurs locaux usuels (57,45 M€ en AE). En outre, 91,7 M€ ont servi de gage à des annulations ou des redéploiements nécessaires à la gestion 2010 du programme 150. Les crédits non consommés, soit 188,83 M€ en AE, sont reportés sur l’exercice 2011.
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