Annexes budgétaires

Recettes (RCE + non RCE)



Recettes (RCE)



Répartition des dépenses par nature





Répartition des recettes par origine





Dépenses 2010 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2010 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

			(en milliers d’euros)
Destination	Personnel	Fonctionnement		Intervention	Investissement	Total
Prévision Consommation
101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence	1 733 229	278 613			80 684	2 092 526
	1 903 522	171 693			58 417	2 133 632
102 Formation initiale et continue de niveau master	867 189	228 590			44 122	1 139 901
	857 543	160 808			31 763	1 050 114
103 Formation initiale et continue de niveau doctorat	174 700	29 641			4 592	208 933
	120 547	18 141			1 177	139 865
105 Bibliothèques et documentation	119 413	153 490			12 456	285 359
	128 688	154 689			8 562	291 939
106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé	525 143	155 270			81 634	762 047
	581 133	105 176			59 819	746 128
107 Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies	244 990	88 180			31 836	365 006
	257 139	51 991			25 452	334 582
108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur	301 499	132 939			86 657	521 095
	293 911	88 638			78 859	461 408
109 Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies	11 114	4 929			1 397	17 440
	12 340	2 607			592	15 539
110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement	82 850	37 793			14 541	135 184
	101 709	24 972			16 512	143 193
111 Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société	296 310	88 468			12 692	397 470
	330 719	59 857			7 643	398 219
112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale	283 812	99 769			52 759	436 340
	149 168	35 450			20 287	204 905
113 Diffusion des savoirs et musées	22 690	18 645			1 064	42 399
	25 237	15 277			651	41 165
114 Immobilier	167 700	547 915			668 725	1 384 340
	195 291	510 025			402 431	1 107 747
115 Pilotage et animation du programme de l’établissement	1 712 890	677 696			116 736	2 507 322
	1 791 945	387 499			87 352	2 266 796
201 Aides directes	4 079	34 885			270	39 234
	8 778	33 941			178	42 897
202 Aides indirectes	4 452	9 450			728	14 630
	6 490	8 484			1 036	16 010
203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives	49 895	29 618			2 575	82 088
	46 470	23 507			1 834	71 811
Destinations autres programmes	505	221			1 210	1 936
	120	363			60	543
Total des crédits prévus	6 602 460	2 616 112			1 214 678	10 433 250
Total des crédits consommés	6 810 750	1 853 118			802 625	9 466 493

Répartition des dépenses par destination

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2009 (1)	Prévision 2010 (2)	Réalisation 2010
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur	59 215	111 795	114 473
- sous plafond	48 858	103 299	101 882
- hors plafond	10 357	8 496	12 591
dont contrats aidés			707
Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur	92 765	38 163	37 513
- rémunérés par l'État par ce programme	91 603	38 163	37 513
- rémunérés par l'État par les autres programmes de rattachement	1 162

(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009.

(2) La prévision 2010 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2010 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2010.

Analyse des résultats

Cette catégorie regroupe les quatre-vingt deux universités (lui sont également rattachés les 3 IUFM d’Antilles-Guyane non encore intégrés à l’université, l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) ainsi qu’un centre universitaire de formation et de recherche et trois établissements de documentation).

Les missions

Afin de rapprocher l’université du monde de l’emploi, la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a ajouté à ses missions classiques de formation et de recherche une nouvelle mission : l’orientation et l’insertion professionnelle.

Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) régis par les livres VI et VII du code de l’éducation. Ces établissements chargés du service public de l’enseignement supérieur disposent de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Ils sont dotés d’organes dirigeants élus, prennent des décisions créatrices de droit engageant leur responsabilité, disposent d’un patrimoine propre, ont un budget distinct de celui de l’État, peuvent agir en justice, et détiennent des prérogatives de puissance publique. Ces établissements publics sont soumis à la tutelle de l’État et aux règles de la comptabilité publique.

Le président d'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique ainsi que le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis assurent l'administration de l'université. Les universités sont pluridisciplinaires et doivent être habilitées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux. Elles définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre des orientations nationales et dans le respect de leurs engagements contractuels avec l’État.

D’autres établissements sont pris en compte dans cette catégorie. Le Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion (CUFR) est un établissement public administratif (EPA) autonome doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il a pour mission de dispenser en formation initiale un enseignement supérieur généraliste et professionnel. Il peut conduire des activités de recherche et assurer des missions de formation continue. Il organise des formations préparant aux divers diplômes nationaux délivrés par les universités.

Les trois établissements de documentation sont également des EPA. L'agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) recense et localise les fonds documentaires des bibliothèques dans le but de faciliter l’accès aux catalogues bibliographiques, aux bases de données ainsi qu’aux documents ; elle veille à la normalisation du catalogage et de l’indexation, édite sur tout support les produits dérivés des catalogues. Le centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) et la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNUS) assurent la collecte, la gestion, la conservation et la communication des livres et documents d’intérêt patrimonial et scientifique qui lui sont confiés en dépôt, notamment par les universités.

L’articulation avec les actions du programme

L’activité des Universités (et du CUFR) se déploient, au sein du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », sur l’ensemble des actions (hormis l’action 4 relative aux établissements d’enseignement supérieur privé), ainsi que sur l’action 3 du programme « Vie étudiante » (santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives). L'ABES, le CTLES et la BNUS œuvrent dans le cadre des actions 5, 13 et 15 du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Les liens avec la tutelle ministérielle

La politique contractuelle s'inscrit désormais au cœur de la relation entre l'État et les universités. Le contrat passé avec le ministère détermine avec les établissements les objectifs concernant, d'une part, la politique de formation initiale et continue et, d'autre part, le lien entre la formation et la recherche. Le contrat constitue ainsi le cadre des décisions d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux et d’accréditation des écoles doctorales ; il reconnaît la qualité des équipes de recherche par la délivrance de labels ; il assure l'accompagnement financier du projet de l’établissement par la programmation quadriennale des moyens accordés. Chaque renouvellement de contrat donne lieu à une évaluation des établissements. Aujourd'hui, toutes les universités sont contractualisées au sein de quatre vagues quadriennales.

Toutes les universités ont vocation d’ici 2012 à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Elles peuvent, à leur demande, bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition.

Afin de leur permettre d’assurer l’ensemble de leurs missions, compétences et responsabilités et d’assurer le suivi des contrats pluriannuels d’établissement, la loi LRU a rendu obligatoire la mise en place, par ces établissements, d’un outil de contrôle de gestion et d’aide à la décision et, dans le cadre des responsabilités et compétences élargies, la mise en place d’instruments d’audit interne et de pilotage financier et patrimonial destinés à renforcer la capacité de gestion de l’université.

Le recteur d'académie, en qualité de chancelier des universités, représente la ministre chargée de l'enseignement supérieur auprès de ces établissements. A ce titre, le recteur d'académie assiste ou se fait représenter au conseil d’administration et, dans le cadre de l'exercice de sa tutelle, il effectue notamment un contrôle budgétaire et de légalité. Les deux universités des Collectivités d'Outre-mer (Nouméa et Papeete) ne sont pas concernées par ces dispositions car elles sont sous la responsabilité directe de la ministre, qui assure une tutelle budgétaire et un contrôle de légalité.

Autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche