Annexes budgétaires
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- Répartition des recettes par origine
- Total des crédits prévus 73 501 91 571
- Établissements publics administratifs (EPA)
- L’articulation de l’activité des opérateurs avec les actions du programme
- Les liens avec la tutelle ministérielle
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(1) cf. commentaires ci-après L’information définitive relative aux comptes financiers des établissements sera disponible lors de la remontée des réponses fournies par l’enquête annuelle envoyée par le MESR en parallèle de la campagne des RAP. Recettes 
Répartition des dépenses par nature  
Répartition des recettes par origine  
D  épenses 2010 DE L’OPÉRATEUR par destination
Avertissement : Les dépenses 2010 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.
Répartition des dépenses par destination  
C
(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009. (2) La prévision 2010 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2010 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2010.
Cette catégorie d’opérateurs regroupe des établissements dont la spécificité est, hormis pour le CNAM, de s’être spécialisés dans un secteur culturel et scientifique particulier. Elle comprend à la fois des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel constitués sous la forme de grands établissements et des établissements publics administratifs dont l’importance relative est limitée au sein du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». EPSCP Il s’agit des grands établissements ci-après : - L’Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine (créée à partir de l’université Paris 9). - L’Institut national des langues et civilisations orientales qui assure des formations initiales et continues portant sur l'étude des langues et des civilisations et contribue, par la diffusion de ses productions scientifiques et pédagogiques, à la connaissance des pays concernés. - L'École pratique des hautes études qui a pour mission dans les champs scientifiques de son ressort, le développement de la recherche et la formation par la pratique. L'école comporte aujourd'hui trois sections : sciences de la vie et de la terre, sciences historiques et philologiques, sciences religieuses. - L'École des hautes études en sciences sociales qui a pour mission la recherche et l’enseignement de la recherche en sciences sociales, en incluant dans les sciences sociales, les rapports que celles-ci entretiennent avec les autres sciences. - Le Conservatoire national des arts et métiers qui assure principalement la promotion supérieure du travail et la formation professionnelle continue. - L'École nationale des chartes qui prépare à des concours de personnels scientifiques des archives et des bibliothèques ou ayant en charge le patrimoine national, des élèves ayant le statut de fonctionnaires stagiaires rémunérés par l’État. Les cours organisés reposent sur des formations à et par la recherche en sciences de l’homme et de la société, particulièrement dans les disciplines relatives à l’étude critique, l’exploitation, la conservation, la communication des sources historiques. - L'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques qui accueille à la fois des élèves conservateurs stagiaires et des étudiants non fonctionnaires en Master. Les modules organisés reposent sur des formations à et par la recherche et préparent aux concours et fonctions scientifiques et d’encadrement dans les bibliothèques et dans les services de documentation et d'information scientifique et technique. En tant qu’EPSCP, ces grands établissements pourront demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines définies par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Établissements publics administratifs (EPA) - L’Institut d'administration des entreprises de Paris, rattaché à l’université Paris 1, dispense un enseignement de spécialisation axé sur la gestion des entreprises et des organisations publiques ou privées. - L'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre dispense une formation à finalité professionnelle dans le théâtre. - L'École nationale supérieure Louis Lumière dispense une formation à finalité professionnelle pour le cinéma. - Le Centre informatique national de l’enseignement supérieur (CINES) est un établissement public national créé par décret n° 99-318 du 20 avril 1999 et situé à Montpellier. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le centre assure pour le compte des établissements publics d'enseignement supérieur et, dans la mesure de ses moyens, des organismes de recherche, un service informatique dans les domaines du calcul numérique intensif ; l'exploitation de bases de données d'information et de documentation, notamment celles utilisées dans le secteur des bibliothèques ; l'expertise et la formation en matière de réseaux informatiques nationaux et internationaux et en matière de technologies associées.
Dans le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », ces établissements sont financés au sein des actions 1, 2, 3 (Licence, Master, Doctorat), 10 (recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement) et 11 (recherche universitaire en sciences de l'Homme et de la société), auxquels s’ajoute l’action 3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « Vie étudiante ». Les actions transversales du programme 150 (immobilier, pilotage et support du programme) comportent également des crédits destinés à ces établissements.
La tutelle des grands établissements est assurée directement par la ministre chargée de l'enseignement supérieur, à l'exception de l’université de technologie Paris-Dauphine, qui relève du recteur de l'académie de Paris. S'agissant des EPA, la tutelle est assurée par le recteur de l'académie compétent. Tous ces opérateurs disposent de l’autonomie pédagogique, administrative et financière. Ils délivrent des diplômes propres mais sont pour la plupart d’entre eux également habilités par la ministre chargée de l’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux. Leurs activités de formation, de recherche et de documentation font l’objet, dans le cadre de la carte des formations supérieures, de contrats d’établissement quadriennaux avec l’État. Chaque renouvellement de contrat donne lieu à une évaluation de ces activités. L’écart entre la prévision des emplois sous plafond 2010 et la réalisation est essentiellement du à la première vague de transfert des allocataires de recherche, ainsi qu’à la comptabilisation pour la première fois en 2010 des effectifs de l’IAE de Paris.
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