Annexes budgétaires

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)
		Réalisation 2009 (RAP 2009)			LFI 2010			Réalisation 2010
Action ou autre programme intéressé ou nature de la dépense		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Action n° 01 : Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence								2	2
Subventions pour charges de service public								2	2
Action n° 03 : Formation initiale et continue de niveau doctorat		507	507		339	339		507	507
Subventions pour charges de service public		507	507		339	339		507	507
Action n° 05 : Bibliothèques et documentation		3	3		41	41		46	46
Subventions pour charges de service public		3	3		41	41		46	46
Action n° 11 : Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société		27 734	27 734		25 405	25 405		26 607	26 607
Subventions pour charges de service public		27 734	27 734		25 405	25 405		26 607	26 607
Action n° 14 : Immobilier		2 044	3 850		1 045	707		1 800	3 089
Subventions pour charges de service public		1 844	1 844		1 045	707		1 800	1 800
Dotations en fonds propres		200	2 006						1 289
Action n° 15 : Pilotage et support du programme					134	134
Subventions pour charges de service public					134	134
Total		30 288	32 094		26 964	26 626		28 962	30 251

COMPTES FINANCIERS 2010 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat				(en milliers d’euros)
Charges	Budget prévisionnel	Comptes financiers (1)	Produits	Budget prévisionnel	Comptes financiers (1)
Personnel	25 945	24 917	Ressources de l’État	31 082	30 983
Fonctionnement	11 142	10 932	- subventions de l’État	31 082	30 983
Intervention			- ressources fiscales
			Autres subventions	2 824	1 994
			Ressources propres et autres	3 054	-2 281
Total des charges	37 087	35 849	Total des produits	36 960	30 696
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	127	5 153
Total : équilibre du CR	37 087	35 849	Total : équilibre du CR	37 087	35 849

(1) cf. commentaires ci-après

Tableau de financement abrégé				(en milliers d’euros)
Emplois	Budget prévisionnel	Comptes financiers (1)	Ressources	Budget prévisionnel	Comptes financiers (1)
Insuffisance d'autofinancement	416	5 300	Capacité d'autofinancement
Investissements	5 850	3 961	Ressources de l'État	3 272	2 539
			Autres subv. d'investissement et dotations	36	13
			Autres ressources		11
Total des emplois	6 266	9 261	Total des ressources	3 308	2 563
Apport au fonds de roulement			Prélèvement sur le fonds de roulement	2 958	6 698

(1) cf. commentaires ci-après

L’information définitive relative aux comptes financiers des établissements sera disponible lors de la remontée des réponses fournies par l’enquête annuelle envoyée par le MESR en parallèle de la campagne des RAP. 

Précisions concernant le Compte de résultat – partie Comptes financiers 2010

Le montant négatif de ressources propres (-2 281 k€) s’explique par la dépréciation du stock d’ouvrages de l’Ecole française d’Extrême-Orient. Cette opération comptable a été effectuée par l’établissement en application de la règlementation fiscale et dans le cadre d’une harmonisation des pratiques des écoles françaises à l’étranger. Le niveau élevé du fonds de roulement était lié à une surestimation des ouvrages de l’EFEO (l’ensemble des ouvrages étaient valorisés à leur prix de vente).

Recettes



Répartition des dépenses par nature



Répartition des recettes par origine


Dépenses 2010 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2010 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

			(en milliers d’euros)
Destination	Personnel	Fonctionnement		Intervention	Investissement	Total
Prévision Consommation
102 - Formation initiale et continue de niveau master	586					586
	558	11				569
103 - Formation initiale et continue de niveau doctorat	4 749	526				5 275
	4 563	474				5 037
105 - Bibliothèques et documentation	2 659	660			460	3 779
	2 503	649			488	3 640
111 - Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société	12 267	5 815			211	18 293
	11 258	4 778			163	16 199
114 - Immobilier	845	1 509			5 030	7 384
	815	2 117			3 147	6 079
115 - Pilotage et animation du programme de l’établissement	4 838	1 355			149	6 342
	5 220	1 443			163	6 826
Destination autres programmes
Total des crédits prévus	25 944	9 865			5 850	41 659
Total des crédits consommés	24 917	9 472			3 961	38 350

Répartition des dépenses par destination

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2009 (1)	Prévision 2010 (2)	Réalisation 2010
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur	136	456	418
- sous plafond	118	456	400
- hors plafond	18	0	18

(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009.

(2) La prévision 2010 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2010 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2010.

Analyse des résultats

Les cinq écoles françaises à l’étranger (EFE) sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). A l’exception de l’école française d’Extrême-Orient, ces écoles ont leur siège à l’étranger (Athènes, Rome, Le Caire, Madrid).

Les missions

Les EFE ont pour mission la recherche et la formation à la recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales, chacune dans leur zone géographique respective.

Leurs principaux champs d’activité sont :

- pour l’école française d’Athènes : toutes les disciplines se rapportant à la Grèce antique et byzantine ainsi qu’aux civilisations du monde hellénique ancien, médiéval, moderne et contemporain et des Balkans ;

- pour l’école française de Rome : toutes les civilisations qui se sont succédées en Italie ou dont Rome a été le centre de rayonnement, de la préhistoire à nos jours ;

- pour l’Institut français d’archéologie orientale du Caire : les recherches et fouilles relatives aux cultures et civilisations qui se sont succédées en Égypte ;

- pour La Casa de Velázquez à Madrid : les activités créatrices et les recherches relatives aux arts, aux langues, aux littératures et aux civilisations de l’Espagne et des pays hispaniques et ibériques ;

- pour l’école française d’Extrême-Orient : les civilisations de l’Asie, principalement de la Chine, du Japon, de la Haute-Asie, de l’Asie du Sud-est et de la péninsule indienne.

Fruit de l’implantation historique de la France dans le monde, la présence à l’étranger de ces établissements de recherche d’excellence contribue au rayonnement scientifique et culturel du pays. Les écoles doivent aujourd’hui valoriser l’héritage d’une tradition prestigieuse tout en s’adaptant aux exigences actuelles de la recherche historique et archéologique. Toutes ont développé des partenariats fructueux avec les institutions scientifiques des pays hôtes. Par ailleurs, les cinq écoles mettent à la disposition des chercheurs de tous statuts des fonds documentaires d’une grande richesse. Elles s’efforcent également de conduire une politique éditoriale de qualité.

C’est aujourd’hui à l’échelle européenne que les collaborations entre les grands établissements scientifiques doivent être développées. De ce point de vue, le consortium européen pour les recherches sur le terrain en Asie coordonné par l’école française d’Extrême Orient devrait permettre de dépasser le cadre des partenariats bilatéraux. Les quatre autres écoles, dont la zone géographique principale d’activités se situe en Europe, ont été invitées à dégager des thématiques scientifiques communes.

L’article L.717-1 du code de l’éducation dispose que des décrets en conseil d’État fixent les règles particulières d’organisation et de fonctionnement des écoles françaises à l’étranger. Une réforme de ces décrets statutaires est engagée afin de renforcer l’autonomie de ces établissements.