Annexes budgétaires

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)
		Réalisation 2009 (RAP 2009)			LFI 2010			Réalisation 2010
Action ou autre programme intéressé ou nature de la dépense		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Action n° 14 : Immobilier		187 720	224 790		195 540	192 600		189 981	175 728
Subventions pour charges de service public		59 350	77 490		71 000	71 000		74 016	94 037
Dotations en fonds propres		128 370	147 300		124 540	121 600		115 965	81 691
Total		187 720	224 790		195 540	192 600		189 981	175 728

COMPTES FINANCIERS 2010 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat				(en milliers d’euros)
Charges	Budget prévisionnel	Comptes financiers (1)	Produits	Budget prévisionnel	Comptes financiers (1)
Personnel	4 041	3 693	Ressources de l’État	66 461	64 845
Fonctionnement	62 705	54 502	- subventions de l’État	66 461	64 845
Intervention			- ressources fiscales
			Autres subventions
			Ressources propres et autres	285	2 761
Total des charges	66 746	58 195	Total des produits	66 746	67 606
Résultat : bénéfice		9 411	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	66 746	67 606	Total : équilibre du CR	66 746	67 606

(1) votés

Tableau de financement abrégé				(en milliers d’euros)
Emplois	Budget prévisionnel	Comptes financiers (1)	Ressources	Budget prévisionnel	Comptes financiers (1)
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	27	9 411
Investissements	107 547	84 723	Ressources de l'État	100 199	103 307
			Autres subv. d'investissement et dotations	9 480	10 360
			Autres ressources
Total des emplois	107 547	84 723	Total des ressources	109 706	123 078
Apport au fonds de roulement	2 159	38 355	Prélèvement sur le fonds de roulement

(1) votés

Recettes



Répartition des dépenses par nature



Répartition des recettes par origine



Dépenses 2010 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2010 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

			(en milliers d’euros)
Destination	Personnel	Fonctionnement		Intervention	Investissement	Total
Prévision Consommation
114 - Immobilier	4 041	62 678			107 547	174 266
	3 693	54 502			84 723	142 918
Destinations autres programmes
Total des crédits prévus	4 041	62 678			107 547	174 266
Total des crédits consommés	3 693	54 502			84 723	142 918

Répartition des dépenses par destination

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2009 (1)	Prévision 2010 (2)	Réalisation 2010
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur	42	57	56
- sous plafond	42	57	56

(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009.

(2) La prévision 2010 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2010 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2010.

Analyse des résultats

L’Établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) était jusqu’au 26 août 2010 un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Il a été remplacé par l’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) créé par le décret n° 2010-965 du 26 août 2010 qui porte abrogation du décret de création de l’établissement public d’aménagement universitaire (EPAU) et modification du décret de l’Établissement public du campus de Jussieu (EPCJ). L’EPCJ disparait en tant que tel mais ses missions, ses biens, droits et obligations et ses personnels sont intégralement repris par l’EPAURIF dont le champ de compétence est plus large.

Les missions

L’EPAURIF est chargé de mettre en œuvre le schéma directeur francilien d’implantation des activités d’enseignement supérieur et de recherche proposé par le comité des recteurs d’Île-de-France, d’assister les établissements sur leurs problématiques immobilières et notamment leurs plans de regroupement et de réaliser, le cas échéant, les opérations dont ils ne demandent pas la maitrise d’ouvrage.

L’EPAURIF a aussi pour mission d'assurer, à la suite de l’EPCJ, dans un périmètre annexé à son statut (c’est à dire le campus de Jussieu et l’« îlot Cuvier ») tout ou partie des missions de maîtrise d'ouvrage des opérations de désamiantage, de mise en sécurité, de réhabilitation, de construction et d'aménagement d'immeubles appartenant à l'État, y compris d'immeubles affectés, mis à disposition ou attribués à titre de dotation à des établissements publics de l'État.

En dehors de ce périmètre géographique, l'établissement est chargé de prendre à bail et d'aménager, le cas échéant, les locaux de substitution nécessaires à la réalisation des travaux.

L'établissement est responsable de la sécurité dans les enceintes et locaux qui, pour l’exercice des missions qui lui incombent, cessent provisoirement d'être à la disposition des usagers. Il a pleine autorité sur le déroulement du chantier.

L'établissement assure, en liaison avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, l'information du public, des personnels et des étudiants sur le déroulement des travaux.

L’articulation avec les actions du programme

L’EPAURIF relève au sein du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de l’action 14 « Immobilier ».

Nature des liens avec la tutelle ministérielle

Le ministère alloue à l’EPAURIF les crédits d’investissement inscrits en loi de finances au vu des informations que celui-ci lui communique périodiquement sur la gestion de l’année en cours et le bon déroulement des chantiers. Les retards pris dans la programmation peuvent occasionner des corrections importantes dans le rythme et les montants des crédits versés à l’établissement en cours de gestion.

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