Article 1er. Objet de la consultation

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES

MISSION DE RECOLLEMENT DES PLANS EXISTANTS

Article 1^er. Objet de la consultation

La présente consultation concerne :

le recollement des différents documents graphiques ( topo, cadastre) donnant l’existant. Dans le cadre des études d’avant projet du programme de la liaison fluviale au gabarit de 1000T, de Bray sur Seine à Nogent sur Seine (département de la Seine et Marne 77 ).
Consistance de la mission :
1/ Digitalisation des plans topographiques existants (échelle 1/1000^ème

• 
  Scannage de 10 planches en 300 dpi
  
• 
  Vectorisation des fichiers images avec information 3d sur les points nodaux de nivellement.
  
• 
  Les autres entités autocad seront en 2d.
  
• 
  Recalage sur le terrain par des points remarquables communs.
  
• 
  Recalage des plans en Lambert1.
  

2/ Intégration des plans de récolement existants.

• 
  plan de récolement de Jaulnes en fichier informatique
  
• 
  plan de récolement du Vezoult
  

3/ Digitalisation des planches cadastrales.

• 
  Scannage partiel de 30 planches cadastrales en 300 dpi
  

(échelles variant du 1/1000^ème au 1/2500^ème)
4/ Report des limites cadastrales sur les fonds de plans topo. précédemment digitalisés.

Ces documents doivent permettre de:

• 
  Représenter la voie d’eau, ses berges, ses équipements, ses accessoires et ses abords dans les limites suivantes
  
• 
  100 m dans les courbes
  
• 
  50 m en partie linéaire
  

La présente consultation se réfère aux stipulations du cahier des clauses administratives.

Article 2. Lieux de l’étude

La présente consultation concerne :

L’aménagement de la petite Seine, de Bray-sur-Seine à Nogent-sur-Seine

Un plan de situation est joint.

Il appartient à l’entreprise de se rendre sur les lieux et d’évaluer, sous sa propre responsabilité, les conditions d’accès.

Article 3. Objectifs de la mission

Le plan de recollement réalisé doit permettre d’estimer les travaux à réaliser lors de la mise au gabarit à 1000 tonnes.

Article 4. Documents produits

• 
  3 Tirages au 1/1000 ème de tout le linéaire
  
• 
  3 Tirages au 1/500 ème à chaque boucle
  
• 
  2 Fichiers info sur support CD au format Autocad 2000
  

Article 5. Utilisation des résultats

5-1.Conservation des documents

A l’issue de la mission, le géomètre devra nous retourner tous les documents originaux qui lui ont étaient remis afin de réaliser cette mission.

Les documents réalisés restent propriété du maître d’ouvrage pendant dix ans à partir de la réception définitive des plans.
Sauf cas de force majeur, l’entrepreneur est responsable de leur conservation pendant cette période ; à tout moment pendant ce délai, le Maître d’ouvrage peut demander ces documents à l’entrepreneur qui est alors dégagé de la responsabilité de leur conservation.

5-2.Droits du maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage peut librement utiliser les résultats, mêmes partiels, des prestations, il peut communiquer à des tiers les résultats des prestations et librement publier et sans délais les résultats des prestations.

5-3.Droits de l’entrepreneur
L’entrepreneur ne peut faire aucun usage commercial des résultats des prestations sans l'accord préalable du maître d'ouvrage.
L’entrepreneur ne peut communiquer les résultats des prestations à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, qu'avec l'autorisation du maître d'ouvrage.
La publication des résultats par le géomètre doit recevoir l'accord préalable du maître d'ouvrage; sauf stipulation contraire de cet accord, la publication doit mentionner que l'établissement des plans a été financé par le maître d'ouvrage

5-4.Garanties

L’entrepreneur garantit le maître d'ouvrage contre toutes les revendications des tiers relatives à l'exercice de leurs droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle, à l'occasion de l’exécution de leurs résultats, notamment pour l'exercice du droit de reproduire. Cette garantie est toutefois limitée au montant hors T.V.A. de la commande ou du marché.

Article 6. Liste des documents qui seront fournis au géomètre pour réaliser l’étude

• 
  planches topographiques 10
  
• 
  planches cadastrale 30
  
• 
  plan de récolement de Jaulnes en fichier informatique
  
• 
  plan de récolement du Vezoult
  
• 
  liste des parcelles acquises par VNF
  
• 
  levé bathymétrique de Bray à Nogent