Le projet de réforme Voici un bref exposé du projet ministériel. La réforme ne visait que le deuxième type de contrat, et entendait ramener les différentes catégories de postulants à 2 seulement :
les titulaires d'un doctorat depuis moins de 1 an (service national et congés de maternité sont pris en compte) sauf dans le cas d'un post-doc à l'étranger
les doctorants ayant l'attestation de leur directeur de thèse comme quoi ils soutiendront dans l'année en cours.
Pour la première catégorie (les docteurs), le service était de 192h eq TD, le temps partiel n'était pas autorisé, mais le contrat pouvait être renouvelé 1 an. Pour la deuxième catégorie, le service était de 96h eq TD, le temps partiel n'était pas autorisé, le contrat n'était pas reconductible (on ne pouvait pas être ATER doctorant deux années de suite).
Ce projet de réforme a été enterré devant les réactions qu'il a soulevées et avant que la CEC ne finalise sa réflexion. Cependant, elle était arrivé à certaines propositions soutenues par une majorité, et le but du débat est de donner une version finalisée de ces propositions.
