Association pour la Protection de l’Environnement des communes de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf et C

Association pour la Protection de l’Environnement des communes de
Saint-Aubin-Lès-Elbeuf et Cléon

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE
DU 5 JANVIER 2012

Membres présents :

M. et Mme Canard – M. et Mme Delpech - M. Hilgert - M. Hobbé - M. Lemaire
M. et Mme Morigny – Mr et Mme Morin – M. et Mme Servain - Mme Verplancke
Mme Brouard – M. et Mme Beuvin – M. Bresse – Mme Dacquet - Mme Regnauld
M. Thénard - M. Vacavant
M. Masson, Maire de Saint Aubin Lès Elbeuf

Membres excusés :

Mme Aillaud (pouvoir à Mme Verplancke) – Mme Guilbert (donne pouvoir à Mme Verplancke) - M. Mesnil (donne pouvoir à M. Morin) – Mme Grellé (donne pouvoir à M. Morin) - Mme Levesque (donne pouvoir à Mme Morin) – M. BOUVREE (donne pouvoir à Mme Morin) - Mme TESTU (donne pouvoir à Mme MORIGNY)

7 pouvoirs enregistrés dont 1 pouvoir non recevable..

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur DELPECH.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 10 JUIN 2010

Monsieur DELPECH demande aux adhérents s’ils souhaitent formuler des observations sur le procès-verbal de la réunion du 10 Juin 2010.

Le procès-verbal de l’assemblée générale du 10 Juin 2010 n’appelant pas d’observations, est adopté à l’unanimité.

2) COMPTE RENDU DE L’ACTIVITE

Monsieur DELPECH fait un bref résumé, aux membres de l’assemblée, des réunions qui se sont tenues en 2010 et 2011.

Réunion à la Préfecture, le 19 octobre 2010, concernant le plan de prévention des risques technologiques majeurs. Y assistaient des représentants des industries BASF, Sanofi, Maprochim, et les organismes DREAL, DDTM…, des pompiers et le Président de l'Apesac.

Le PPRT ne concerne que les industries classées SEVESO Haut, donc Sanofi et Sonolub ne sont pas concernées (sauf par les retombées éventuelles pour Sanofi).

Leur problème est uniquement la prévention des accidents, pas celui des effets sur la santé causés par des pollutions au long cours.

Les effets d'un accident sont évalués par un système de modélisation qui étudie les effets physiques en kW/m² jusqu'à 8 maximum, et les effets toxiques en étudiant les concentrations du plus toxique des produits en fonction de la dilution du fait des vents et de la distance.

Ceci aboutit au schéma que nous avons reçu et qui montre que la zone concernée s'arrête au croisement de l'avenue Pasteur et de la rue de la Paix, n'englobant que les maisons qui sont justement celles des employés de BASF Sanofi. Seules les maisons qui sont dans cette zone seront détruites, et il y aura interdiction de construction.

Toutes les autres étant en « zone d'aléas faibles » ne seront que soumises à des recommandations (type : confinement, arrêt des appareils de ventilation...).

Une réunion d'information publique devait avoir lieu en décembre 2010, suivie en 2011 par une deuxième réunion d'association et d'une enquête publique en mai 2011. En fait, une lettre de la Préfecture nous a informés, en décembre 2011, que l'instruction était prolongée jusqu'au 22 avril 2013.

Conseil d'administration du 23 novembre 2010 à 18H :

Avis général : l'été 2010 a été pénible (odeurs et bruit-jusque fin août- de BASF Sanofi, odeurs Sonolub). Confirmé par l'analyse d'Air Normand :

Les conclusions de cette nouvelle campagne olfactive réalisée à Saint-Aubin-les-Elbeuf sont :

Pas d’évolution dans l’intensité moyenne des relevés.

Une hausse importante des relevés des notes grasses et H2S au sein de l’avenue Pasteur en 2010 constatée lors des deux dernières tournées olfactives les 28 juillet et 5 août.

Cette recrudescence des notes grasses et H2S peut être due soit à un changement de process sur la station d’épuration BASF Agri ou sur les sites Sanofi-Aventis et BASF Agri, soit à une autre source comme la station d’épuration de la ville de Saint-Aubin-les-Elbeuf.

Le séquestrant utilisé sur les lits bactériens de la station d’épuration de BASF Agri n’a pas été ressenti à l’extérieur du site.

La fréquence d’observation des notes nonanal et propylmercaptan a augmenté en 2010. La note éthylmercaptan a, quant à elle, totalement disparu du paysage olfactif. Ce changement est peut être lié aux dysfonctionnements qui ont eu lieu au niveau du traitement biologique du site SONOLUB pendant les tournées.

Réponse à l'enquête de satisfaction demandée par Air Normand :

Nous sommes partiellement satisfaits des résultats qui confirment nos observations. Nous regrettons de voir que les enquêtes ont été brèves, portant sur quelques jours entre mai et août 2010, restreints à l'avenue Pasteur et la rue de la Paix, négligeant Cléon et Orival ainsi que d'autres quartiers de Saint Aubin (avenue Maréchal Leclerc, rue Aristide Briand...). Enfin nous faisons remarquer que ce n'est pas seulement l'analyse du « vécu » qui nous intéresse mais aussi la composition chimique de l'atmosphère qui nous agresse. Ce point n'est toujours pas envisagé.

Réunion du SPPPI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles) du 23 Novembre 2010 à l'INSA de St Etienne du Rouvray.

L'association était représentée par son Président. L'assistance était d'environ 40 personnes. Le secrétaire général était M. Appéré. Mme Lepicard (DREAL) et Mme Delmas (Air Normand) présentaient leurs actions respectives.

Depuis la réunion de juin 2009, les actions qui nous intéressent (Pollution Air de l'agglomération d'Elbeuf, étude de la santé des populations exposées) n'ont pas progressés et sont restés à l'état de projet pour le second et n'a pas été envisagé pour le premier. D'ailleurs, ni l'Agence Régionale de Santé ni l'Observatoire régional de santé n'étaient représentés.

Seule a été faite une étude microbiologique bien documentée de l'INSERM sur les poussières des silos de Rouen. Mais les éventuels effets sur la santé du voisinage n'ont pas été étudiés. On constate à ce sujet que les plaintes des riverains n'ont pas abouti à quelque application concrète quant à leur protection, et que les arrêtés gouvernementaux sont restés lettre morte, d'après ces mêmes riverains.

En réalité, des essais sont en cours pour diminuer les poussières mais la lenteur des progrès espérés à venir exaspère les voisins.

Enfin le nouveau projet de Réduction des Emissions Industrielles de Toxiques dans l'Air (REISTA) a été présenté. Il porte sur 6 composés minéraux et organiques. Entrant dans le plan Santé Environnement il nous parait nécessaire que ce projet étudie aussi la santé des populations exposées et non pas seulement l'environnement.

L'article du Journal d'Elbeuf (20 novembre 2010) reflétait bien les propos tenus et nos préoccupations. On peut regretter que les dirigeants industriels n'aient pas pu recevoir le journaliste.

Réunion du 15 novembre 2011 à la Mairie devant une assistance nombreuse. Les problèmes liés aux usines (zones seveso) ont été mentionnés sans autres commentaires. La population est en général préoccupée par les problèmes de sécurité et de circulation (vitesses excessives et manque de pistes cyclables).

Visite de BASF (Mme Sippel) Sanofi (M. Loubère) le 1^er décembre 2011.

Sanofi a la norme ISO 14001 qui les soumet à des contraintes fortes, BASF est en cours de préparation pour l'obtenir mais ce n'est pas encore acquis.

Une amélioration a été apportée au RUF (rétention ultrafiltrat) par installation d'un filtre à charbon (odeurs de fosse d'aisance).

Pour le reste rien n'est changé. L’amélioration notée cette année est probablement la conséquence de cette installation.

On nous confirme qu'en août l'usine est complètement arrêtée. D'où sans doute la gêne notée début septembre en rapport avec la remise en route et les problèmes de réglage.

Le problème de bruit n'est pas résolu. Il y a un problème de silencieux sur un appareil qui explique qu’un bruit de sifflement puisse se faire entendre de temps à autre ces appareils fonctionnant alternativement. Des mesures de bruit indiquent des valeurs >60dB résidence des Roches et rue de Verdun.

Visite de Sonolub le Lundi 12 Décembre 2011.

L'amélioration notée depuis un an est la conséquence des travaux entrepris depuis quelques années. Il reste des incidents plus brefs dont la source n'est pas toujours facile à identifier d'où l'importance de signaler immédiatement à Sonolub la gêne ressentie.

Prochainement, le local des centrifugeuses qui est à l'origine d'émanations sera mis en dépression et l'atmosphère filtrée par un filtre titane.

A signaler que des retombées de Petit-Couronne pourraient être ressenties jusque chez nous.

Entrevue à Monsieur MASSON, Maire de St Aubin Lès Elbeuf, le Mardi 13 décembre 2011

Assistent à cette rencontre : Mmes Servain, Delpech, Mrs Canard, Morin, Hobbé, Delpech.

Les représentants de l’APESAC lui ont exposé les inquiétudes des adhérents quant aux limites des zones Seveso et ont demandé que des précisions soient apportées quant aux protections des personnes et des biens.

Le président a rappelé qu'il avait été annoncé, en réunion préfectorale d'octobre 2010, qu'une réunion d'information serait tenue avant la fin de 2010 dans les communes concernées. Celle-ci n'a pas eu lieu. A cette occasion, les représentants de l’APESAC ont fait remarquer que la région d'Elbeuf et, en particulier nos communes de St Aubin et Cléon, n’étaient pas prises en compte dans le plan environnement santé, qui ne s’intéressait qu’aux problèmes de la région havraise et des silos du port de Rouen.

Le Maire est tout à fait conscient de cette situation et s’est étonné de n’avoir pas été invité à participer à ces réunions qui le concernent au premier chef.

Il nous informe que rien n’a avancé depuis et que les zones Seveso sont toujours en cours d’étude.

Par ailleurs, ont été évoqués les problèmes de circulation qui avaient déjà été discutés lors de la réunion municipale du 15 novembre. Il a été fait état de la nécessité de pistes cyclables, et surtout d'installations de ralentisseurs.

Monsieur le Maire a fait part de son approbation et a exposé les différentes solutions, dont certaines (pavés berlinois) sont obligatoires lorsque des transports en commun empruntent ces voies. Les membres de l’APESAC ont fait remarqué que les chicanes sont d'efficacité douteuse (rue A. Briand, rue Pasteur) et que les plateaux du type de ceux installés rue de la Résistance à Cléon ont leur préférence. Monsieur le Maire partage notre avis d'autant que les ralentisseurs courts et abrupts posent des problèmes de bruit. C'est ce système de plateau qui serait planifié pour l'avenue Pasteur.

Enfin, à la question portant sur l'hippodrome, il a indiqué que la CREA s’est portée acquéreur et que l'achat devrait être finalisé en 2012.

30 décembre 2011

Entretien avec M. Guilbert journaliste au Journal d'Elbeuf.

Les représentants de l’APESAC lui ont fait part de leur satisfaction partielle quant à l'état de l'atmosphère et l'amélioration de la situation sur le plan olfactif, ainsi que de l'ambiance coopérative qui s'est établie avec les industriels.

Ils précisent que le risque de récidive des pollutions est permanent. Monsieur Guilbert a été informé des problèmes que posent les limites des zones à risques autour de l'usine classée Seveso (Maprochim): celles ci ne sont toujours pas précisées et les plans de prescription ont été reportés au 22 avril 2013.

Les membres de l’association ont fait remarquer au journaliste que le maire de Saint Aubin n'est pas informé et n'a pas été convié aux réunions de réflexion sur ce sujet. Enfin, il n'existe toujours pas de Plan Air pour l'agglomération d'Elbeuf.

Par ailleurs les problèmes de santé ont été évoqué, dont l'agglo d'Elbeuf paraît négligée, par les services publics de santé.

Monsieur Le PRESIDENT invite Monsieur MORIGNY a faire un bilan à fin 2011 des modifications techniques apportées par SONOLUB.

Monsieur MORIGNY souligne que depuis 4 ans et surtout depuis l’arrivée du nouveau directeur, Mr navette, SONOLUB a réalisé plusieurs modifications pour réduire les émissions d’odeur.

Bassin de réception des huiles :

Bâchage dans un premier temps

Remplacement du bassin par des points de dépotage des camions directement
dans les cuves

Point de dépotage camion :

Ces points avaient été crées depuis le début des années 2000 mais non utilisés

Dés la mise en service, présence d’odeurs très fréquente

Après plusieurs analyses, Sonolub a constaté que le système a été mal conçu

Modification de chaque point de dépotage réalisé

Event des cuves de chauffage :

Les évents étaient à l’air libre

Réalisation d’un collectage et transfert des émanations vers un bio-filtre

Event des autres cuves :

Emanation d’odeur durant le transfert de ces cuves vers celles de chauffe

Ajout de filtre individuel sur chaque cuve

Bio_filtre :

Le premier a été très vite saturé

Création d’un second

Nous constatons par moment des problèmes d’odeurs dus à la non maitrise de

ces bio-filtres (arrosage, changement des masses filtrante, …)

Local des centrifugeuses :

Absence de collectage des odeurs, accentué en été avec l’ouverture de toutes

les portes

Ajout d’un captage prés des 2 centrifugeuses => Pas assez efficace

Actions prévues en 2012

Mettre le local en dépression pour maitriser le captage des odeurs

Améliorer la maitrise des 2 bio-filtres, cause d’odeurs le week end

Monsieur MASSON souligne que Monsieur Navette, Directeur du Site, est très à l’écoute des remarques formulées par les riverains.

Monsieur CANARD fait un bref exposé de la situation des entreprises SANOFI et BASF.

Depuis la séparation d’AVANTIS en deux sociétés. La société BASF gère la station d’épuration et les effluents mal odorants (pristinamycine) proviennent de la société SANOFI.

Actuellement, SANOFI prévient BASF de la date de production de la pristinamycine ce qui permet à cette dernière d’anticiper la qualité du traitement et d’en maîtriser les odeurs.

De plus, les lits bactériens ont été améliorés.

Malgré une augmentation des volumes fabriqués depuis deux ans, BASF continue à maîtriser le traitement.

En revanche, il est perçu, depuis quelques mois, un nouveau type d’odeurs aminées (poisson). Les deux entreprises en recherchent actuellement la cause.

Par ailleurs, certains riverains sont confrontés à un problème sonore provenant des échappements des compresseurs de SANOFI. Monsieur Loubère, directeur du site, s’est engagé à remplacer les silencieux défectueux.

Monsieur DELPECH soumet au vote le rapport moral :

Abstentions : 0
Contre : 0

Le rapport est voté à l’unanimité.

3) RAPPORT FINANCIER

Monsieur MORIN, Trésorier, présente l’arrêté des comptes de l’APESAC pour l’année 2011.

Il signale qu’aucune dépense n’a été réalisée sur l’exercice de référence. Le solde, au 31 Décembre 2011, s’établit à 1.430,45 €.

Il soumet au vote l’arrêté de comptes de l’année 2005.

Abstention : 0
Contre : 0

L’arrêté des comptes est voté à l’unanimité.

4) FIXATION DU MONTANT DE LA COTISATION ADHERENT 2012

Au vu des projets susnommés, Monsieur DELPECH propose de reconduire le montant de la cotisation 2012 à 10 euros.

Il soumet au vote cette proposition :

Abstention : 0

Contre : 0

Le montant de la cotisation est fixé, à l’unanimité, à 10 euros pour l’année 2012

5) RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conformément à l’article 10 des statuts, Monsieur DELPECH indique que l’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 membres élus pour trois ans. Chaque année, le Conseil doit être renouvelé d’un tiers de ses membres soit trois personnes :

Trois démissions ont été enregistrées :

 M. Morin

 M. Canard
 M. Delpech

Il demande si des adhérents souhaitent faire acte de candidature.

Les candidatures suivantes sont déposées :

 M. Morin

 M. Canard

Monsieur DELPECH signale que le Conseil sera composé de 7 membres au lieu des dix membres statutaires, lui-même ne souhaitant pas se représenter. Il demande aux membres présents s’ils souhaitent rejoindre le Conseil.

Aucune candidature n’est enregistrée.

Les candidats sont élus à l’unanimité.

Le Président étant démissionnaire, il conviendra de mettre en place un nouveau bureau en début d’année.

6) QUESTIONS DIVERSES

OBJECTIFS DE L’ANNEE 2012

L’association continuera ses actions auprès des trois entreprises SANOFI, SONOLUB et BASF dans l’objectif de réduire les nuisances olfactives et sonores.

Un dialogue est en cours avec la Mairie de Saint Aubin pour améliorer les conditions de circulations dans l’avenue Pasteur et la Rue de Paix.

Dans ce cadre, Monsieur VACAVANT souhaiterait que les arbres de la rue des Martyrs ou rue de Cléon soient élagués. Un courrier sera adressé à la Mairie sur ce point.

Un membre de l’assemblée signale également que l’allée d’accès à l’hippodrome est également concernée.

Monsieur le Président indique qu’il est prévu la parution d’un article sur l’association dans les journaux Actuacité et Vivre des communes de Saint Aubin et Cléon.

Monsieur MORIGNY rappelle l’adresse du site internet de l’association à savoir : http://apesac.c.la/ et précise qu’il a été récemment mis à jour avec les derniers comptes-rendus de réunion.

Par ailleurs, plusieurs actions d’information sont prévues, en 2012, pour promouvoir notre association auprès des habitants de Saint Aubin et Cléon.

L’association restera à l’écoute de l’évolution des périmètres SEVESO.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 15.