Règlement des Fournitures et Services en provenance du pays de l’Acheteur :
Règlement des Fournitures et Services en provenance du pays de l’Acheteur sera effectué en [ insérer le nom de la la monnaie], comme suit :
i) Règlement de l’Avance : trente (30) pour cent du prix du Marché sera réglé dans les 30 jours suivant la signature du Marché, contre un recu et une garantie bancaire pour un montant équivalent, et soumise conformément au modèle fourni dans le document d’appel d’offres ou sous une autre forme acceptable par l’Acheteur. Montant équivalent, et conforme au format fournie dans le document d’Appel d’offres ou à un autre format acceptabe par l’Acheteur.
ii) A la livraison : soixante (60%) pourcent du Prix du Marché sera réglé à la réception des Fournitures contre remise des documents précisés à la clause 12 du CCAG.
(iii) À l’acceptation : le solde de dix (10%) pour cent du Prix du Marché sera réglé au Fournisseur dans les trente (30 ) jours suivant la date du certificat d’acceptation émis par l’Acheteur.
CCAG 16.5
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Le délai au-delà duquel l’Acheteur paiera des intérêts au Fournisseur est de soixante (60) jours.
Le taux des intérêts de retard applicable sera le taux escompte de la BCM majoré de 1%
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