Avant-Propos



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42.CCAG 18.1


Une garantie de bonne exécution  sera  requise, le montant de la garantie de bonne exécution sera de : Dix (10%)dumontant du marché

CCAG 18.3

la garantie de bonne exécution sera une garantie bancaire 

la garantie de bonne exécution sera libellée dans les monnaies de paiement du Marché, en pourcentage(s) du Prix du Marché].



CCAG 18.4

La garantie de bonne exécution sera libérée :30 jours après la réception après la réception provisoire

CCAG 23.2

L’emballage, le marquage et les documents placés à l’intérieur et à l’extérieur des caisses seront : Les emballages devront être suffisamment résistants de sorte que les fournitures soient protégées des chocs ou des intempéries

CCAG 24.1

L’assurance sera souscrite conformément à l’Incoterm applicable.

CCAG 25.1

La responsabilité du transport des Fournitures sera comme indiquée dans les Incoterms.

CCAG 26.1

Les Inspections et Essais sont : essai de Fonctionnement et de conformité 

CCAG 26.2

Les inspections et les essais seront réalisés au lieu de destination finale des fournitures par une commission de réception composé de :

  • Un représentant de la CPM/DPEF

  • Un représentant de la DPEF

  • Un représentant du MAED

  • Un représentant de la CNCMP (observateur)

  • Un représentant de l’établissent bénéficiaire

  • Un représentant du fournisseur

CCAG 27.1

Les pénalités de retard s’élèveront à : Les pénalités de retard s’élèveront à : 1/1000 de jour calendaire de retard.



CCAG 27.1

Le montant maximumdes pénalités de retard est plafonné à  :7%du montant global du marché

CCAG 28.3

La période de garantie est d’Une année

CCAG 28.5

Le délai de réparation ou de remplacement sera de : 30 jours.

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