Avis de consultation



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Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Formalisée
AVIS DE CONCOURS

Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : S.E.R.L, Contact : M. le Directeur Général de la

SERL, Mandataire de la Communauté Urbaine de Lyon, à l'attention de M. Brassart Eric, Société d'Equipement du Rhône et de Lyon, Mandataire de la Communauté Urbaine de Lyon 4, boulevard Eugène Deruelle BP 3099, F - 69398 Lyon Cedex 03, Tél : 0472615000,

Fax : 0472615009
Adresse(s) internet : http://www.serl.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

S.E.R.L,, à l'attention de M. Frappé Guy, 4 Bd Eugène Déruelle BP 3099, F - 69398 Lyon Cedex

03, Email : g.frappe@serl.fr, Fax : 0472615091
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y

compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition

dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s)


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activité(s) principale(s) : Autre

Autre : SEM d'Aménagement.


I.3) Activité ou activité(s) principale(s) de l'entité contractante
SECTION II : OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours / projet par le pouvoir adjudicateur / l'entité

adjudicatrice : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde à Lyon 9ème
II.1.2) Description succincte : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe

scolaire Antonin Laborde à Lyon 9ème.


La reconstruction du groupe scolaire Laborde comprend 11 classes et un restaurant scolaire.

SHON prévisionnelle totale : 3700 m² ; espaces extérieurs : 2 750 m².

- Mission de maîtrise d'oeuvre complète :

Mission de base : APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR y compris EXE

Missions complémentaires : SSI (Sécurité Incendie pour ERP) et OPC

- durée prévisible de la mission : 36 mois, depuis OS démarrage jusqu'à réception des travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement


-Particularités : groupement de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum 2 architectes, ainsi que les compétences minimales suivantes : Structure, Fluides, Economiste, Acoustique, HQE,Cuisine, OPC, SSI


  • Niveau de prestation du rendu de concours : esquisse plus


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71000000
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET

TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants : Le nombre de candidats ayant déposé un

dossier de candidature pouvant être supérieur au nombre de candidat admis à déposer une

offre, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte :
Dans un ordre décroissant :


  • Adéquation à la nature du projet des 3 références spécifiques présentées par l'architecte

  • Adéquation à la nature du projet de la référence présentée par le prestataire HQE pour une construction équivalente d'un montant minimum de 4 000 000 euro(s) HT

  • Adéquation à la nature du projet des titres d'étude ou professionnels du candidat


III.2) La participation est réservée à une profession particulière : Oui
Le mandataire du groupement sera un architecte inscrit à l'ordre des architectes (Loi n° 77-2 du 3.1.1977).
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours : Restreint
Nombre envisagé de participants : nombre minimal 3 / nombre maximal 4
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets : Critères de jugement des prestations (par le jury)
Les critères de jugement sont les suivants par ordre décroissant :

  • Critère 1 : Qualité architecturale et d'intégration urbaine et qualité fonctionnelle

  • Critère 2 : Respect des cibles Haute Qualité Environnementale

  • Critère 3 : Respect de l'enveloppe financière allouée aux travaux

Critères pondérés de jugement des offres (par le RPA)-




  • Critère 1 : Qualité architecturale et d'intégration urbaine et qualité fonctionnelle : 50 %

  • Critère 2 : Respect des cibles Haute Qualité Environnementale : 25 %

  • Critère 3 : Respect de l'enveloppe financière allouée aux travaux : 15 %

  • Critère 4 : Prix des prestations : 10 %



IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité

adjudicatrice : 02602 MOE
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents

Additionnels
Modalités de paiement : Les documents contractuels seront transmis gratuitement aux candidats admis à concourir.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :

03/06/2010 à 12 h 00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation

peuvent être rédigés : Français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Les candidats ayant été admis à coucourir et n'ayant pas été retenus se verront attribuer une indemnité forfaitaire fixée à 30 000 euro(s) HT sous réserve que la prestation soit conforme au règlement de concours.
L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours

devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité

adjudicatrice : Non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non.
VI.2) Autres informations : Remise des candidatures : Transmission préconisée sur support

papier.
Toutefois, la consultation est dématérialisée à l'adresse : http://serl.achatpublic.com
+ Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté contenant l'ensemble des documents

demandés.


Les plis seront remis au secrétariat Marchés et Commande Publique de la SERL contre récépissé ou par tout moyen garantissant date et heure certaine de réception à l'adresse suivante :
SERL,

4 bd Eugène Deruelle, B.P. 3099, 69398 LYON, Cedex 03.


Le pli aura pour mention :
" Ne pas ouvrir"candidature pour concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde à Lyon 9ème - ".
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur.
Horaires de remise des plis : Du lundi au vendredi de 8h30 à12h45 et 14h00 à 17h00 (sauf 16h le vendredi)
+ Mode de dévolution :
- Marché unique attribué à une entreprise seule ou à un groupement (si groupement : architecte mandataire).

- Conformément au 51-VI du CMP, les candidats ne peuvent se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent non plus se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.


+ Composition du jury :

-membres élus :

* Le président de la Communauté urbaine de Lyon, Président du jury, représenté par le Vice-

Président chargé des marchés publics, président de la commission permanente d'appel d'offres


* 5 membres élus de la commission permanente d'appel d'offres ou leurs suppléants

- personnes qualifiées désignées par arrêté du VPMP :

* M. O. THAON, Architecte DPLG et Ingénieur INSA

* M. DN. PETIT, architecte DPLG, Architecte en chef de la ZAC Vaise Industrie

* Mme F. MARTINENT, architecte DPLG,

* M. FRANCESCHINI, architecte DPLG, Architecte des Bâtiments de France

- le comptable public ;

- un représentant du directeur général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes


+ Pièces constituant la candidature:
/Pour justifier de ses capacités juridiques, la candidat devra fournir :
- lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des

marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France .


En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par

chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.


/Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat devra fournir :


  • déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés

Niveau spécifique minimal exigé : CA global annuel moyen de 1 000 000 euro(s)HT mini pour

l'ensemble du groupement sur au moins une des trois dernières années
/Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, la candidat devra fournir :


  • déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;



Niveau spécifique minimal exigé : 2 architectes


  • Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique



Niveau spécifique minimal exigé : Être en capacité d'effectuer une prestation comparable

appréciée notamment au regard de références des 3 dernières années ou équivalent


1/ en matière de réalisations d'équipements publics : trois références minimum en équipements publics présenté par le(s) architectes, imagées, portant sur des réalisations livrées ou en cours de chantier (rendus de concours non recevables) au choix du candidat mettant en évidence des vues d'intégration architecturales et urbaine, ainsi que tout élément explicatif concernant des constructions équivalentes, dont :
-une au moins destinée à de l'enseignement d'un montant minimum de 4 000 000 euro(s)HT

-une au moins de bâtiment à destination d'équipement public illustrant une insertion en site

urbain,

-une au moins développant une démarche HQE en bâtiment public


2/en matière HQE : Une référence minimum du prestataire HQE pour une construction

équivalente (montant minimum de 4 000 000 euro(s)HT)


3/ en matière d'OPC : une pratique d'OPC dans des opérations comparables


  • Art. 2 arrêté 28/08/2006 : Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Niveau spécifique minimal exigé : Pour la capacité en architecture : architecte DPLG ou

justificatif reconnu équivalent pour l'inscription à l'ordre des architectes
- Indications des titres d'études ou références professionnelles de chacun des opérateurs

membres de l'équipe, des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.


Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat devra justifier : de titre d'études de niveau bac +2 mini, dans chacun des domaines suivants :

- HQE


- OPC

- économiste

- fluides

- structures

- acousticien

- cuisiniste

- SSI

Ou équivalents



+ Date d'envoi prévisionnelle des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats

sélectionnés : courant juillet 2010


+ Procedures de recours :

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 84, rue

duguesclin, 69003 Lyon, Tél : 0478141010. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 119 avenue du maréchal de saxe, 69427 Lyon

cedex 03, Tél : 0472847856
+Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique

(article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication

de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à

compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la

notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice

administrative) ;

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la

parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le

recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus

ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du



Avis d'émission Page 3 of 4

VI.3) Procedures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2) Introduction des recours

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant

l'introduction des recours





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