Avis rendus par la Commission des Avis Consultatifs

ANNEXE 5 - ASSEMBLEE GENERALE du 20.06.2016

CONTRIBUTIONS SCOT

Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCOT du Haut Bugey – Contribution de la CCI de l'Ain

La Chambre est en accord avec l'objectif du SCOT d’augmenter l’attractivité du territoire, tant au niveau démographique qu’économique, tout en s’appuyant sur ses richesses existantes.

Pour atteindre cet objectif, le projet de DOO du SCOT Haut Bugey fixe plusieurs orientations qui appellent les observations suivantes :

1. 
   Pour un territoire structuré, solidaire et dynamique
   

1. 
   Développer la production de logements en cohérence avec l’armature territoriale
   

Le DOO va dans le sens d’une densification des pôles urbains, ce qui est positif pour l’animation des centres villes et la vitalité des activités commerciales.

Le DOO vise l'accueil de 5 000 habitants supplémentaires sur les 15 prochaines années. La Chambre soutient cet objectif ambitieux, alors que la situation démographique du Haut-Bugey connait un taux de variation annuel moyen de la population très faible mais positif (0,2% entre 1999 et 2009). Avec l'accueil de 5000 hts d'ici 15 ans, on triplerait ce taux annuel.

Cet accueil de population nécessiterait une production globale d’environ 4 700 logements pour les quinze prochaines années.

L'objectif de densification des logements fixé dans le SCOT est très ambitieux (de l’ordre du double voire du triple de la densité actuelle en zones urbaines selon la DDT). Or, la Chambre indique qu'il faut veiller à "l’acceptabilité" par les populations de la densification, pour éviter l'émergence de conflits qui nuirait à l'attractivité du territoire recherché par le SCOT.

2.