Avis rendus par la Commission des Avis Consultatifs

Rééquilibrer l’organisation de l’offre commerciale au profit des centralités urbaines

La Chambre partage l’enjeu de rééquilibrage de l’offre commerciale par le renforcement de l'activité commerciale dans les centralités urbaines, eu égard au fort développement commercial périphérique sur la période récente et dans une perspective de faible augmentation de la consommation locale.

Néanmoins, la Chambre regrette fortement que les élus du SCOT n'aient pas souhaité réalisé de DAAC, qui aurait permis de localiser précisément les centralités et les zones périphériques concernées par les règles fixées dans le DOO.

Ces règles vont dans le sens des préconisations de la Chambre, à savoir :

• 
  une hiérarchisation des zones d'implantations des commerces selon une correspondance entre fréquence des besoins d'achats et niveau d'armature urbaine
  
• 
  une priorité aux centres villes d’Oyonnax et Nantua et centres bourgs et le refus de créer de nouvelle zone commerciale périphérique
  
• 
  l'interdiction des commerces de moins de 400m2 dans les zones commerciales périphériques, pour éviter la dispersion du commerce de proximité
  
• 
  l'interdiction du développement de galeries marchandes et drives isolés dans les zones commerciales périphériques,
  
• 
  le refus de la dispersion commerciale, avec la recherche d'implantation des commerces en densification ou en continuité des linéaires existants, les documents d’urbanisme devant impérativement déterminer les zones où le commerce n’est pas autorisé
  
• 
  l'affirmation de la vocation non commerciale des zones économiques, pour empêcher la mutation des tènements économiques vers l’activité commerciale diffuse.
  

Néanmoins, la Chambre appelle à la vigilance concernant les "centralités de quartiers" qui seront à bien définir (PLUi) en l'absence de carte les localisant (ce qu'aurait permis un DAAC), pour éviter la création de nouveaux espaces commerciaux, entrant en concurrence avec l'offre existante.

Concernant la limitation du développement des espaces commerciaux périphériques, la Chambre souhaite que la phrase du DOO (page 35) "Autoriser une extension limitée des zones commerciales (limitée à 20% de la surface totale de la zone) exclusivement sur du foncier bâti" soit modifiée en remplaçant "exclusivement" par "prioritairement".

En effet, la "reconquête" des friches industrielles par le commerce qui est souhaitée par les élus du SCOT n’est pas à encourager de façon systématique. Il convient de s'opposer au mitage du foncier industriel par le commerce.

Par ailleurs, pour éviter tout risque de « suroffre » avec apparition de friches commerciales¹, la CCI propose aux SCOT de lier strictement le développement commercial au rythme de développement démographique du SCOT.

2.