Pour un territoire préservant son environnement et ses ressources naturelles
En matière de protection environnementale, il serait souhaitable que le DOO comporte une carte plus précise et surtout une détermination des activités économiques potentiellement incluses dans les cœurs de biodiversité, pôles d'intérêt écologiques et corridors écologiques.
La Chambre rappelle qu'elle soutient le maintien et le développement des ouvrages hydroélectriques au sein des espaces de bon fonctionnement des cours d'eau. Il serait contradictoire et très dommageable économiquement de pénaliser la ressource hydroélectrique, alors même qu'il s'agit de la première source d’électricité d’origine renouvelable de France.
Ainsi, les ouvrages hydroélectriques doivent être autorisés au sein des zones de marges de recul de part et d’autre des cours d’eau.
Concernant la préservation des terres agricoles, l’obligation légale (codifiée aux articles L.122-3 et L.122-6 du code de l’environnement et L.121-11 du code de l’urbanisme) faite aux maîtres d’ouvrage d’éviter, de réduire et de compenser (ERC) les impacts de leurs projets sur les milieux naturels doit être respectée.
Néanmoins, la Chambre ne souhaite pas que des restrictions plus importantes que celles imposées par la loi soient appliquées, car cela pourrait rendre impossible la réalisation de projets porteurs pour l’économie du territoire, voire même de projets d'intérêt général.
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