Bureau directeur

Fédération Française du Sport Universitaire
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COMITE DIRECTEUR

Vendredi 21 janvier 2011 à Loudéac

Compte-rendu

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  PRESENTS
  

Alain JIGOREL – INSA Rennes

Bruno GRIMAL – ASU Lannion

Martine ROOMS – ENS Cachan

Yann NEVEU – U. Rennes 2

Yvon GABORIT – ENSSAT Lannion

Serge LE NESTOUR - UBS

Jacqueline PALIN – CROS Bretagne

Maurice NORGOLL – Représentant des Services des Sports des Ecoles (ENSIETA)
Maël LE PAVEN – Directeur Régional

Catherine THERON – Secrétaire

Kévin TERTRAIS - Stagiaire

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  EXCUSES
  

Y. COQUET (Rectorat d’Académie) – A. L’EMEILLET (Représentant des Directeurs de SIUAPS) - P. LE LAGADEC (INSA Rennes) - D. COADOUR (ENSIETA Brest) – C. LAURENT (UBO Brest) - A. MORET (INSA Rennes)

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La séance est ouverte par le Président Alain JIGOREL à 10h15. Il souhaite la bienvenue aux membres.

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  INTERVENTION D’ALAIN JIGOREL
  

Compte-rendu de la réunion des Présidents des CR Sport U du 14/01/11 à Paris :

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  Restructuration : Dans le cadre de la politique budgétaire actuelle, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche peut être conduit à ne pas remplacer tous les départs à la retraite . Cela pourrait toucher les postes de Directeur Régional. Actuellement, 37 postes de directeurs sont budgétisés.
  

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  Comptabilité : Le passage d’une comptabilité de l’année universitaire à l’année civile permettrait à la FF Sport U d’être conforme aux normes ministérielles. Cette décision sera proposée au vote de la prochaine Assemblée Générale de la FF Sport U, qui aura lieu en mars 2012. Il sera possible de conserver la double comptabilité. Les CR Sport U seront libres quant à eux de choisir ce qui leur semble le plus adapté pour leur comptabilité.
  

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  Droits d’affiliation (48 000 €) : Ils suscitent une incompréhension quant aux inégalités entres les petites et grandes associations sportives (écoles/universités). La proposition qui a été faîte est que le montant du droit d’affiliation soit calculé en fonction du nombre d’étudiants inscrits dans l’établissement. Exemple : 100 à 1000 inscrits = 100 €, 1000 à 2000 inscrits = 200 €…
  

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  Subventions : La baisse de la subvention du Ministère des Sports de 96 000 € attribuée à la FF Sport U s’explique par un fléchage non approprié de crédits FF Sport U vers les CR Sport U. Il convient d’éviter les flux d’argent entre la FF Sport U et les CR Sport U.
  

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  Directeurs : Les contrats des directeurs régionaux sont soumis à l’application de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) notamment en ce qui concerne les congés.
  

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  Contrat d’objectifs : Le Ministère souhaiterait que l’on passe de 91 000 licences en 09/10 à 120 000 licences, dans un avenir proche (10/11 ?). Il semble difficile à l’heure actuelle de pouvoir atteindre cet objectif.
  

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  Intervention de J. PALIN : On remarque une perte significative de licenciés (environ 30 %) lors du passage du secondaire au supérieur.
  

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  Intervention de M. ROOMS : Il est très difficile d’avoir plus de licenciés dans les petites écoles, comme il est très difficile de monter des équipes de sports collectifs. Une entente à Ker Lann a été créée mais il n’est pas possible aux équipes de cette entente d’accéder à la finale académique des sports collectifs d’où une certaine frustration de nos étudiants. Ce problème est également présent sur le district de Brest.
  

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  Il est de plus en plus difficile d’avoir le jeudi après-midi réservés au Sport U. Les emplois du temps ne sont connus qu’une semaine à l’avance. Les étudiants doivent choisir entre les études et le sport.
  

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  Communication : Enquête à destination des étudiants licenciés et non-licenciés FFSU + montage vidéo à destination des associations sportives pour présenter la FF Sport U, le sport universitaire… Ces outils de communication présentent un intérêt majeur pour le Ministère, le CNOSF…
  

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  MONTANT DES CONTRATS-LICENCES
  

Le Comité Directeur décide de maintenir les coefficients de calcul des contrats licences (illimités) ? en proposant une régulation pour certaines associations sportives et en évitant ainsi une trop grande augmentation du montant des contrats pour 2010/2011.

L’objectif du CR Sport U est d’augmenter le nombre de licences d’où la nécessité de ne pas asphyxier financièrement nos associations.

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  DOTATION « AIDE AUX DEPLACEMENTS » 10/11
  

Suite au retour des déplacements de l’INSA et d’UBS, pour qui un délai supplémentaire avait été réclamé lors de la dernière AG, le CR Sport U a finalisé la répartition de la dotation.

Le montant total reste inchangé puisque, pour rappel, la dotation « Aide aux déplacements » versée par le CR Sport U est égale aux montants des licences versées par les associations sportives moins le montant des licences versées à la FF Sport U.

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  Demande d’UBO : Serait-il possible de prendre à la charge du CR Sport U les déplacements aux formations dans la continuité de l’objectif de la FF Sport U de développer les formations qualifiantes ?
  

Le Comité Directeur décide d’intégrer ces frais en 2010/2011, dans l’enveloppe destinée aux remboursements des déplacements. Une ligne budgétaire spécifique sera créée en 2011/2012.

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  HEURES DE DISTRICT
  

Rappel : Mises en place depuis 1984, les heures de district correspondent à une somme forfaitaire versée par le Ministère à l’Université de Rennes 1, qui est l’Université référente de l’académie pour la réception et la distribution de cette somme (décision ministérielle).
Question posée : serait-il possible d’ouvrir les postes de délégués de district à des enseignants extérieurs (second degré, ligues…) ?

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  Réponse de M. NORGOLL : Cette ouverture ne présente pas de réel intérêt puisque les enseignants universitaires ont une bonne connaissance du terrain, et connaissent bien les attentes des étudiants.
  

Afin d’éviter d’éventuels conflits à l’avenir, le Comité Directeur propose de faire un appel à candidature tous les 3 ans avec un mandat maximal de 3 ans renouvelable.

Il faudra établir une fiche de poste type.
Concernant le Centre-Ouest, la répartition des heures se fera en fonction du nombre d’équipes engagées en sports co.

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  QUESTIONS DIVERSES
  

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  Formations à l’arbitrage : Mise en place d’une Commission Formation par la FF Sport U, dont M. LE PAVEN est membre. Faire un appel à candidatures auprès des ligues et comités.
  

La FF Sport U est en recherche constante d’arbitres étudiants sur les différents CFU.

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  Mise en vente du véhicule : afin d’accélérer la vente, une annonce a été déposée sur www.leboncoin.fr le 19.01.11. Le CR Sport U, avec l’accord du Comité Directeur, envisage l’achat d’un véhicule plus adapté à son activité.
  

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  Tarifs arbitrage : Après sondage auprès des Comités de sports collectifs d’Ille et Vilaine, il a été proposé une revalorisation de tarifs arbitrage, la dernière remontant à février 2007. Le Comité Directeur approuve les nouveaux tarifs à l’unanimité.
  

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  Demande de M. NORGOLL : Etablir un courrier à l’ESC Rennes afin de lui rappeler le règlement des sports collectifs et notamment en cas du forfait non déclaré ou tardif.
  

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  Pour information, l’ENSIETA Bretagne devient ENSTA Bretagne.
  

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  M. LE PAVEN demande à chacun de réfléchir à de possibles candidatures pour les CFU 2012, 2013… Il souhaite que les demandes soient transmises en premier lieu au CR Sport U pour accord avant transmission à la FF Sport U.
  

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  Le CR Sport U a été soumis à un contrôle URSSAF le 27.01.11. Il a subi un léger redressement de 697 € suite à quelques erreurs sur le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale, notamment pendant le congé maternité de C. THERON.