Date
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Thème
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Animateur
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Mardi 12 novembre
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La donation entre époux : précautions rédactionnelles
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Christine Marce, chargée d’enseignements à la Faculté de droit de Lyon 3 et au CFPN
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Jeudi 14 novembre
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La vente du bien donné
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Barthélémy Barthelet, chargé d’enseignements au CFPN de Lyon
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Lundi 18 novembre
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Procédures de contrôle fiscal – Le contrôle des déclarations de succession et des donations
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Jean-Jack Emsalem, maître de conférences associé à la Faculté de droit Lyon 3 – Pôle économique et financier du TGI de Lyon
Pierre Moulinier, avocat fiscaliste
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Jeudi 21 novembre
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L’actualité des promesses de vente immobilière
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Giovanni Picasso, chargé d’enseignements à la Faculté de droit Lyon 3 et au CFPN
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Lundi 25 novembre
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La vente d’un immeuble grevé d’inscriptions
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Charlotte Palisse, chargée d’enseignements au CFPN de Lyon
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Mercredi 27 novembre
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Usufruit successif : examen de difficultés pratiques
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Christine Marce, chargée d’enseignements à la Faculté de droit de Lyon 3 et au CFPN
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Lundi 2 décembre
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La vente d’un immeuble par une personne en surendettement
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Charlotte Palisse, chargée d’enseignements au CFPN de Lyon
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Jeudi 5 décembre
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Revue de presse en droit patrimonial de la famille
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Christine Marce, chargée d’enseignements à la Faculté de droit de Lyon 3 et au CFPN
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Lundi 9 décembre
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Actualité de la copropriété
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Béatrice Kan-Balivet, maître de conférences à la Faculté de droit Lyon 3
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Jeudi 12 décembre
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L’actualité des conditions suspensives et de la clause pénale
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Giovanni Picasso, chargé d’enseignements à la Faculté de droit Lyon 3 et au CFPN
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Lundi 16 décembre
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Conventions de divorce : quelles possibilités ?
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Barthélémy Barthelet, chargé d’enseignements au CFPN de Lyon
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Jeudi 19 décembre
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La mutabilité automatique du régime matrimonial : prévenir plutôt que subir
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Marjorie Devisme, docteur en droit, directrice du Centre notarial de droit européen (ACENODE)
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