Cges progep senegal

d)

Etape 4 :

Exécution du travail environnemental

NON

Etape 5 :

Examen et approbation

DEEC/

Comité Technique

• 
  UC-PROGEP
  
• 
  DEEC/DREEC
  
• 
  Collectivités locales
  

• 
  Comité de Pilotage et Comité Technique du PROGEP
  
• 
  PFES/ UC-PROGEP
  
• 
  Collectivités Locales
  
• 
  Bureaux de Contrôle
  
• 
  CRSE
  
• 
  Consultants
  

PFES/UC-PROGEP

Entreprises

Etape 8 : Mise en œuvre des mesures environnementales et sociales

Etape 7 : Intégration des mesures environnementales et sociales dans les DAO et les Contrats

PFES/ UC-PROGEP

Etape 4.2 :

Choix du consultant en cas de réalisation d’EIES

PFES/UC-PROGEP

Etape 4.1 :

Choix de simples mesures d’atténuation à appliquer

Etape 6 : Consultations publiques et diffusion

Etape 9 : Suivi-évaluation
OUI OUI

3. Responsabilités du processus de sélection des projets structurants

Le tableau ci-dessous présente le récapitulatif des étapes et des responsabilités institutionnelles pour la sélection et la préparation de l’évaluation, de l’approbation et de la mise en œuvre des projets structurants (canaux primaires, secondaires et bassins).

Etapes		Responsables
Etape 1 : Préparation des projets		UC-PROGEP
Etape 2: Sélection et classification environnementale et sociale du projet		PFES/ UC-PROGEP
Etape 3: Validation de la classification environnementale et sociale du projet		DEEC
Etape 4: Exécution du travail environnemental et social		PFES/ UC-PROGEP
4.1. Application de simples mesures d’atténuation		PFES/UC-PROGEP
4.2. Réalisation d’étude d’impact environnemental (EIES)		PFES/ UC-PROGEP
Etape 5 : Examen et approbation		DEEC/Comité Technique
Etape 6: Consultations publiques et diffusion		UC-PROGEP DEEC
Etape 7 : Intégration des mesures environnementales et sociales dans les dossiers d’appel d’offre		PFES/ UC-PROGEP
Etape 8 : Mise en œuvre des mesures y compris la préparation de PGES d’exécution)		Entreprises prestataires
Etape 9: Surveillance et Suivi environnemental et social	Supervision : PFES/ UC-PROGEP Membres Comité Pilotage et Comité Technique du PROGEP Surveillance : travaux : Bureaux de Contrôle entretien/gestion : communes arrondissements ; ONAS ; DBRLA Suivi: DREEC/CRSE Evaluation : Consultants indépendants

3. Procédure de sélection des microprojets pilotes

1. Les étapes de la sélection environnementale et sociale

Il est anticipé que ces microprojets (d’investissement) ne seront souvent pas assujettis à EIE mais pourraient nécessiter l’identification de mesures d’atténuation simples. Dans le cas des investissements pressentis pour être au moins de catégorie B, la procédure précédente s’applique.

Etape 1 : Préparation des projets (dossiers techniques d’exécution des activités)

Des Bureaux d’études ou ONG spécialisées, assurant un rôle de maitrise d’ouvrage délégué pour les collectivités, vont assurer la préparation des dossiers techniques d’exécution microprojets. Ils produisent l’information sur le site et les caractéristiques des activités à mener.

Etape 2: Remplissage du formulaire de sélection environnementale et sociale

Des Bureaux d’études ou ONG spécialisées, assurant un rôle de maitrise d’ouvrage délégué pour les collectivités, vont assurer le remplissage du formulaire de sélection (formulaire en Annexe 2), pour proposer la catégorisation et apprécier ses effets sur l’environnement. Pour cela, il a été conçu un formulaire initial de sélection qui figure en Annexe 2 du présent rapport.

Etape 3: Choix des mesures environnementales et sociales

Après avoir rempli les fiches de sélection, les Bureaux d’études ou ONG spécialisées, assurant un rôle de maitrise d’ouvrage délégué pour les collectivités, vont procéder aux choix des mesures appropriées en se référant aux clauses environnementales et sociales (Annexe 3).

Etape 4: Validation du choix des mesures environnementales et sociales

Le choix des mesures environnementales et sociales sera validé par le PFES/UC-PROGEP.

Etape 5 : Intégration des mesures environnementales et sociales dans les dossiers d’exécution

En cas de travail environnemental, les Bureaux d’études ou ONG spécialisées veilleront à intégrer les recommandations et autres mesures de gestion environnementale et sociale dans les dossiers d’appel d’offre et d’exécution des microprojets.

Etape 6 : Mise en œuvre des mesures environnementales et sociales

Pour chaque microprojet, les entreprises contractantes sont chargées de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. Toutefois, au préalable, elles devront préparer et mettre en œuvre un PGES tenant compte entre autres des clauses environnementales et sociales décrites en annexe.

Etape 7: Suivi environnemental et social

• 
  La supervision des activités sera assurée par le Point Focal Environnemental et Social du PROGEP (PFES/ UC-PROGEP).
  
• 
  La surveillance interne de proximité de l’exécution des mesures environnementales et sociales sera assurée par les bureaux de contrôle ou ONG spécialisées qui seront commis à cet effet.
  
• 
  Le suivi « externe » sera effectué par le comité régional de suivi environnemental et social (CRSE), sous la coordination de la Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés (DREEC), dans les communes où les projets seront mis en œuvre.
  
• 
  L’évaluation sera effectuée par des Consultants indépendants, à mi-parcours et à la fin du projet PROGEP.
  

2. Diagramme de flux du screening des microprojets

Etape 2 :

Remplissage de la fiche de sélection environnementale et sociale du microprojet

Etape 1 : Préparation des microprojets

Bureaux d’études ou ONG spécialisées

Bureaux d’études ou ONG spécialisées