Cges progep senegal

Couts estimatifs des mesures environnementales et sociales

Les coûts estimatifs de la prise en compte des mesures d’atténuation environnementales et sociales, d’un montant global de   350 000 000 FCFA comprennent essentiellement : la provision pour la réalisation et la mise en œuvre d’éventuelles d’EIES/PGES ; la dotation de petits matériels d’assainissement aux mairies d’arrondissement ; la formation et la sensibilisation ; la coordination, le suivi et la supervision de la mise en œuvre du CGES.

Tableau Couts estimatifs des mesures environnementales et sociales

Activités	Quantité	Coût unitaire (FCFA)	Coût total (FCFA)
Coûts estimatifs des mesures institutionnelles, techniques et de suivi			350millions
Provision pour la réalisation et mise en œuvre d’EIES/PGES/PAR	-	-	200 000 000
Dotation de petits matériels d’assainissement aux mairies d’arrondissement et aux OCB	-	-	50 000 000
Surveillance de proximité de la mise en œuvre du CGES	-	-	30000 000
Appui au suivi régulier de la mise en œuvre du CGES (DEEC, )	-	-	30000 000
Evaluations (à mi-parcours et finale) de la mise en œuvre du GCES	2	5 000 000	10 000 000
Couts des mesures de formation			10 millions
Atelier de partage et de formation des membres du Comité Technique Formation en Évaluation Environnementale et Sociale (sélection et classification des activités; identification des impacts, choix mesures d’atténuation et indicateurs) Elaboration TDR pour les EIE Sélection de mesures d’atténuation dans les listes de contrôle (check-lists) Législation et procédures environnementales nationales Suivi des mesures environnementales Suivi normes hygiène et sécurité Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale	1 atelier	10 000 000	10 000 000
Coûts de mesures de Sensibilisation			30 millions
Campagnes d’information et de sensibilisation sur la nature des projets; les enjeux environnementaux et sociaux ; la gestion et l’entretien des ouvrages ; la sécurité et l’hygiène ; etc.	6	5 000 000	30 000 000
TOTAL			350 000 000
Coût total estimatif des mesures environnementales et sociales 350 000 000 FCFA NOTA : Tous ces coûts devront être inclus dans les coûts du projet

ANNEXES

s)Annexe 1 : Formulaire de sélection environnementale et sociale des projets structurants (canaux et bassins)

Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des projets structurants (canaux et bassins) devant être exécutés sur le terrain.

Composantes Environnementales et Sociales		Préoccupations environnementales et sociales		Phase 1 (travaux)		Phase 2 (exploitation du projet)		Résultat RN
Air		Le projet risque-t-il de causer une pollution de l’air et l’atmosphère (émission de particules, fumées, etc.) ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
Sols		Le projet risque-t-il de causer une pollution des sols?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet risque-t-il de causer la déstructuration des sols (érosion, ravinement, compactage, etc.) ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet risque-t-il d’imperméabiliser de grande surface de sol perméable actuellement		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
Eau		Le projet risque-t-il de causer une pollution des eaux de surfaces (contamination, turbidité, sédimentation, etc.) ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet risque-t-il de causer une pollution des eaux souterraines ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet risque t.il de modifier l’écoulement des eaux de surface, leur déviation		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
Végétation		Le projet risque-t-il de causer une dégradation de la végétation (déboisement, abattage,) ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
Cadre de vie/ milieu humain		Le projet risque-t-il de générer des déchets solides et liquides ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet risque-t-il de générer des gênes et nuisances (bruit, insécurité) ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet risque-t-il d’affecter la libre circulation des biens et des personnes locales ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet risque-t-il d’affecter l’alimentation en eau potable des populations (points d’eau, puits, forages, etc.) ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet risque-t-il d’affecter la santé des populations locales (IST/VIH/SIDA, autres maladies) ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet peut-il entraîner une augmentation des vecteurs de maladies ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet peut-il occasionner des problèmes d’hygiène et de sécurité ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet peut-elle entraîner une diminution de la qualité de vie des populations locales ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet peut-elle entraîner des altérations de la qualité esthétique du paysage (incompatibilité avec le paysage ; destruction d’espaces vert, abattage d’arbres d’alignement) ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le site du projet est-elle sujet à des phénomènes naturels (inondation, glissement de terrain, érosion côtières, etc.) ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet entraîne-t-il des déplacements involontaires de population?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
Activités économiques		Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités agricoles (destruction de champs agricole, dégradation de terres de cultures, etc.) ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités industrielles ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités artisanales ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités commerciales ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
Environnement social		Le projet peut-il conduire à des pertes totales ou partielles d'actifs (récoltes, terres agricoles, bâtis, etc.) ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet peut-elle entraîner une accentuation des inégalités sociales ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou des conflits sociaux entre les différents usagers et les propriétaires du territoire (lieux sacrés, sites traditionnels) ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le projet peut-il entraîner un déplacement de main d’œuvre (pas de recrutement sur place) ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
Equipements socioéducatifs et sanitaires		Le projet peut-il affecter négativement le fonctionnement des infrastructures socioéducatives et sanitaires environnantes ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
Patrimoine culturel		Le projet risque-t-il d’affecter des sites d’importance culturelle, archéologique ou historique ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
Institutionnel		Le projet n’a pas été préparé selon une approche participative impliquant l’ensemble des acteurs communaux (Conseil municipal, ADM, services techniques concernés,  ONG et mouvements associatifs locaux) ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
		Le bénéficiaire du projet ne dispose pas d’un mécanisme de gestion, d’exploitation et d’entretien du projet ?		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0		Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0
TOTAL								RN
Appréciation de l’impact négatif du projet	Valeurs de RN		Cas de figure		Types d’étude environnementale à réaliser		Catégorie selon l,OP 4.01
	0 <= RN < = 30 points				aucune étude demandée		Catégorie C
	30 < RN <= 60		S’il y a moins de 5 OUI majeurs		Plan de gestion environnementale et sociale (PGES)		Catégorie B (-) (seulement plan des gestion)
	60 < RN <= 80 points		S’il y a 5 OUI majeurs et plus		Etude d’impact simplifiée et PGES		Catégorie B
	80 < RN <= 100 points				Etude d’impact Approfondie et PGES		Catégorie A
	RN > 100 points				Impact probable trop important projet non financé