Cges progep senegal

ac)Annexe 9 : Évaluation des capacités environnementales dans la mise en œuvre du PROGEP

La planification, l’exécution et le suivi-évaluation des projets envisagés dans le cadre du PROGEP reposent sur un système d’organisation qui implique la présence de plusieurs acteurs et catégories d’acteurs dont : le Comité de Pilotage et le Comité Technique du PROGEP ; l’Unité de Coordination du PROGEP établie au sein de l’ADM, les communes bénéficiaires des ouvrages et équipements, les services techniques de l’État, les maîtres d’œuvre, les entreprises privées, les ONG et les populations locales dans les zones de travaux, à travers leur mouvements associatifs.
Les structures de pilotage, de coordination et de suivi du PROGEP

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  Le Comité de Pilotage (CP)
  

La coordination générale du PROGEP est assurée par un Comité de Pilotage (CP), présidé par la Primature et dont le secrétariat est assuré par l’ADM. Ce Comité est chargé du suivi du processus de formulation du projet et de sa mise en œuvre, notamment : La validation des études préliminaires ; la validation du chronogramme de travail du processus d’élaboration du projet ; l’évaluation de l’Etat de mise en œuvre du processus ; la validation du document de programme ; la validation des programmes de travail et budgets annuels ; l’approbation des rapports d’activités et d’exécution financière ; l’examen de toute question relative à la mise en œuvre du projet. Le CP comprend les représentants des ministères techniques, des collectivités locales de la région de Dakar, de l’Université, ‘ONG internationales, etc. Le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) est membre du Comité de Pilotage.

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  Le Comité Technique de suivi du PROGEP
  

Il est créé un Comité Technique de suivi du PROGEP, chargé d’assister le Comité de Pilotage dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions. Le Comité Technique a pour entre autres tâches : d’assister le comité de pilotage dans le processus de formulation du Programme ; d’élaborer les termes de référence des études ; d’assurer le suivi de toutes les études et leur pré-validation ; d’assurer le suivi rapproché de la formulation du document de programme qui sera soumis pour validation au comité de pilotage ; d’assurer pour le compte du comité de pilotage la mise en œuvre des actions de sensibilisation, des sessions de partage avec les acteurs locaux ; d’assurer le suivi des opérations sur le terrain et adresse son rapport au comité de pilotage ; d’assurer la prise en charge de toutes tâches qui lui sont confiées par le comité de pilotage, dans le cadre de la formulation et la mise en œuvre du projet. Le Comité Technique est présidé par la DPC et le secrétariat est assuré par l’ADM. Il est composé des représentants des directions techniques, des collectivités locales de la région de Dakar, de l’Université, etc. La DEEC et la DEFCCS représentent le MEPN au sein du Comité Technique.

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  L’Unité de Coordination du PROGEP (UC/PROGEP)
  

Le PROGEP est dirigé par Unité coordination du PROGEP établi au sein de l’ADM qui est chargée de la gestion technique financière et de l’exécution des activités éligibles du projet.
Les structures nationales d’appui à la mise en œuvre du PROGEP
Les autres institutions principalement interpellées par la mise en œuvre du projetsont :

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  La Direction de l’Environnement et des Etablissements Classées (DEEC):
  

Au plan national et local, la DEEC dispose de compétences humaines requises dans le domaine des Evaluations et Etudes d’Impacts sur l’Environnement, pour mener à bien sa mission. Toutefois, ses capacités matérielles et financières sont relativement réduites pour lui permettre d’assurer correctement le suivi de la mise en œuvre des EIES des projets. Au plan réglementaire, la DEEC a entamé un processus d’actualisation des textes régissant l’EIES, ce qui constitue une avancée significative dans le domaine des procédures. Toutefois, le processus de sélection et de classification des projets (screening) nécessite d’être amélioré.

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  La Commission Nationale de Prévention, de Supervision et de Suivi de la Lutte contre les Inondations (CNPI)
  

La mission du CNPI est de : veiller à la cohérence globale des actions de prévention, de lutte contre les inondations couvrant Dakar, ses banlieues ainsi que les autres régions ; coordonner les interventions des différents acteurs dans la lutte contre les inondations ; assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des actions de lutte contre les inondations. Les contraintes rencontrées ont trait aux difficultés de mise en cohérence des initiatives, plans et programmes sectoriels sur la problématique des inondations issus des ministères ; à la mise en œuvre timide des actions de prévention, de réponses et des mécanismes de réduction des risques d’inondations.

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  La Direction de la Protection Civile (DPC)
  

La DPC assure la coordination et la gestion des programmes de sécurité, des risques et des catastrophes, y compris les inondations. Toutefois, la DPC dispose en sein d’un agent qui participe régulièrement aux séances du Comité Technique de validation des EIES avec la DEEC.

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  La Direction de la Surveillance, de la Construction et de l’Occupation des Sols (DSCOS)
  

La DSCOS est chargé de la surveillance des constructions et de l’occupation des sites. Dans le cadre du PROGEP, cette structure pourra être très utile dans la surveillance des sites « non aedificadi » qui seront progressivement libérés après le drainage.

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  La Direction de l’Assainissement Urbain (DAU)
  

Elle est chargée de l’élaboration et du suivi de l’exécution de la politique nationale en matière d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales en milieu urbain. En collaboration avec l’ONAS elle assure le suivi de la planification, des études d’exécution et de la mise en œuvre des programmes d’assainissement urbain.

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  La Direction de la gestion et de la planification des ressources en eau (DGPRE) 
  

La DGPRE est responsable de l'inventaire des ouvrages de captage des eaux souterraines, de la modélisation et du suivi qualitatif et quantitatif des ressources en eau souterraines, et de la mise en œuvre du plan de gestion du Lac de Guiers. La DGPRE est interpellée par le projet car l’assainissement autonome est un vecteur de contamination des eaux souterraines.

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  La Direction du Service National de l’Hygiène
  

Cette direction est responsable du suivi de la mise en œuvre de la politique d’hygiène et de salubrité. Il dispose de services déconcentrés et d’agents assermentés pour le contrôle de l’effectivité de l’application des dispositions du code de l’hygiène. Elle aura un rôle de contrôle des nuisances sanitaires au niveau des communes.

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  La Direction des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels (DBRLA)
  

La DBRLA est chargée de la planification et de la conception des ouvrages, les études techniques (hydrologiques, socioéconomiques) et d’exécution des ouvrages, l’exploitation et la gestion des bassins et autres lacs artificiels. Cette direction sera impliquée dans la gestion.

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  La Direction des Collectivités Locales 
  

Elle assure la tutelle des collectivités locales, notamment les communes. Cheville ouvrière de la décentralisation, la DCL est chargée de l’étude, de l’élaboration et de l’exécution des textes législatifs et réglementaires régissant les collectivités locales et leurs relations avec l’Etat. Il en est de même des textes relatifs au personnel, au recrutement et à la formation. Elle apporte une assistance technique aux communes en termes de renforcement de capacités, de dotation de ressources matérielles et financières et de développement de partenariat avec les institutions internationales. En relation avec les services compétents de l’Etat, la DCL s’occupe des finances, de la programmation du développement local et des questions relatives aux compétences et actions des collectivités locales.

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  La Direction Générale du travail et de la Sécurité Sociale
  

Dans le domaine de la santé au travail, cette direction est chargé : de la préparation, de la législation et de la réglementation relative aux relations de travail et du contrôle de son respect par l’inspection du Travail ; du suivi de contrôle du fonctionnement des organismes de sécurité social. Son principal instrument de mise en œuvre est le code du travail et ses décrets d’application (sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles ; équipements de travail ; inspection médicale du travail ; Médecine du travail ; d’assainissement des lieux de travail ; etc.

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  L’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) 
  

L’ONAS assure en zone urbaine et périurbaine la collecte, le traitement, la valorisation et l’évacuation des eaux usées et dans une certaine mesure des eaux pluviales pour le compte des collectivités locales. Elle est chargée de la planification et de la programmation des investissements, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, la conception et l’exploitation et le contrôle des études et des travaux ; l’exploitation et la maintenance des installations d’assainissement des eaux usées; le développement de l’assainissement autonome et ; la valorisation des sous-produits des stations d’épuration. . L’ONAS n’a pas de cellule environnementale et sociale. Toutefois, des EIES sont exigées pour les projets d’assainissement avant leur mise en œuvre.

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  L’Agence de Développement Municipal (ADM)
  

L’ADM, délégataire de l’Etat pour la réalisation du PRECOL, en est l’organe de mise en œuvre.En tant qu’agence d’exécution du PRECOL, l’ADM a pour mission d’aider les communes à assurer une meilleure gestion des infrastructures et des équipements urbains, une amélioration de la gestion administrative et financière, un assainissement de la gestion municipale. L’ADM dispose d’une fonction environnementale et sociale exercée par un Expert formé en EES. Dans la pratique, ADM a capitalisé une certaine expérience en EES depuis le PRECOL. Avec le PRECOL, l’agence dispose d’un cadre stratégique de gestion environnementale et sociale clairement défini (avec procédures, fiche de screening, guides techniques, outils de suivi, Manuel de procédures pour l’évaluation environnementale et sociale du PRECOL ; modèle de rapport mensuel de contrôle ; fiche d’inspection spécifique Garage de chantier ; fiche de suivi/ inspection spécifique Gîte d’emprunt ; modèle de compte rendu mensuel de l’entreprise, etc.) de prise en compte des questions environnementales et sociales dans ses programmes. L’agence a aussi beaucoup contribué à la capacitation des acteurs locaux et des services techniques sur les questions environnementales et sociales.

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  L’Agence Nationale de la Météorologie(ANAMS) 
  

L’ANAMS est chargée de la prévision et information météorologique pour la préservation de la sécurité des personnes et des biens. Elle apporte une contribution majeure au système d’alerte précoce contre les inondations et assure une campagne de collecte, de traitement et d’analyse de données climatiques pour une information sur les inondations. Les contraintes majeures portent sur le déficit en moyens/équipements de mesure et d’acquisition de données (pluviographes, pluviomètres, limnigraphes, etc.)

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  Le Groupement National des Sapeurs-Pompiers (GNSP) 
  

Le GNSP assure la conception, organisation et direction des services et opérations de secours et sauvetage contre les incendies, les noyades, les sinistres, les accidents, etc. Elle assure la coordination des groupes opérationnels d’intervention et des opérations d’évacuation des eaux pluviales. Elle apporte une assistance aux populations touchées par les inondations (dégagement des routes et des voies de circulation ; mise en œuvre de plan d’action de traitement des eaux stagnantes et pompage des eaux ; etc.). En termes de contraintes, ses capacités matérielles et techniques sont relativement réduites. En plus, des retards sont notés dans la transmission de la pré-alerte et le pré-positionnement des moyens.

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  La Direction du Projet de Construction de Logements Sociaux et de Lutte contre les Inondations et les Bidonvilles (Plan Jaxaay)
  

Cette Direction est responsable de la mise en œuvre du programme de logement social pour le recasement des victimes des inondations (Construction de logements sociaux pour les victimes d’inondations). Les difficultés rencontrées portent sur l’inadéquation entre l’offre et la demande de logements. Le Plan « Jaxaay » a réalisé plusieurs ouvrages de drainage et bassins de rétention dans les zones d’inondation.

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  Les ONG environnementales nationales et internationales
  

Plusieurs ONG nationales s’activent dans le développement municipal notamment dans le renforcement des capacités en matière de gestion environnementale mais leur intervention souffre de coordination intersectorielle et de concertation. Les ONG les plus en vue sont IAGU, ENDA, CREPA et le REDDA/CONGAD, WETLANDS, WETLANDS, UICN, qui sont spécialisés dans les domaines de la recherche, le renforcement des capacités et la circulation de l’information environnementale. Ces ONG pourront être très utiles lors de la préparation, l’exécution et le suivi des activités du PROGEP.
Les structures locales d’appui à la mise en œuvre du PROGEP

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  Les Conseils Municipaux de Dakar, Pikine et Guiédiawaye
  

Conformément à la loi sur le transfert de compétence, les Conseil Municipaux veillent entre autres à la protection et à la gestion des ressources naturelles et de l’environnement sur son territoire. Dans sa structuration, les conseils comprennent une Commission Environnement et Gestion des Ressources Naturelles qui est chargée de s’assurer de la prise en charge de l’environnement dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des projets de développement local, mais aussi de la sensibilisation et la mobilisation des populations sur les questions environnementales et sociales. Dans la zone du projet, il faut noter l’émergence d’une organisation intercommunale : la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK), chargée d’assurer le suivi de la mise en œuvre des activités relatives à la gestion des ordures ménagères, la voirie et l’éclairage public dans les trois communes.

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  Les Organisations Communautaires de Base (OCB)
  

Le désengagement de l'Etat a favorisé l’émergence d’un secteur associatif au niveau communal. Celui-ci s’est en outre accompagné d’un dynamisme de la société civile sur les questions de bonne gouvernance et de gestion environnementale. Il existe plusieurs formes d’organisations et d’acteurs non gouvernementaux dans les communes (ONG, OCB et les organisations socioprofessionnelles). Elles vont des associations communales, regroupant des femmes et/ou des jeunes, des associations sportives, culturelles et religieuses. Ces associations jouent un rôle moteur dans le développement socioéconomique et culturel des communes. Au niveau local, certaines OCB disposent d’une expérience avérée sur le terrain en termes de réalisations et sont reconnues à travers leur engouement dans des actions de développement local, pluridisciplinaires. Ces organisations de proximité ont l’avantage de résider dans les localités et de bénéficier ainsi de la confiance des populations locales.

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  Les populations
  

Les populations riveraines des zones de travaux ne sont pas toujours averties des réalisations qui vont se faire dans leur quartier. Certaines d’entre elles se réveillent un beau jour et voient des engins arriver et s’installer. Lors de la mise en service, on ne leur dit pas toujours comment elles doivent se comporter face aux infrastructures réalisées. Dans ces conditions, il est difficile qu’elles s’en approprient. Des programmes d’information, de sensibilisation et de mobilisation sociale sont nécessaires pour que les populations puissent savoir comment s’approprier les infrastructures et équipements avec lesquels elles vont cohabiter dans la gestion des inondations.
Contraintes institutionnelles pour la mise en œuvre du PROGEP
L’évaluation des institutions impliquées dans la mise en œuvre du projet révèle des contraintes potentielles décrites ci-dessous et qu’il s’agira de lever pour maximiser l’atteinte des objectifs :

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  les ressources humaines, matérielles et financière des collectivités locales (Mairie de ville et Mairies d’arrondissement) sont relativement réduites. Il convient de renforcer les capacités des services techniques;
  
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  la multiplicité des acteurs au niveau du projet pourrait induire des difficultés de coordination des interventions;
  
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  sur le terrain, on pourrait craindre que les OCB/ONGs, les maîtres d’œuvre et les entreprises aient des difficultés pour définir un cadre de coordination et d’harmonisation des interventions;
  
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  les populations riveraines des zones de travaux ne sont pas toujours averties des réalisations qui vont se faire dans leur quartier ; certaines d’entre elles se réveillent un beau jour et voient des engins arriver et s’installer ; lors de la mise en service, on ne leur dit pas toujours comment elles doivent se comporter face aux infrastructures réalisées ; dans ces conditions, il est difficile qu’elles s’en approprient
  

Capacités de gestion environnementales et sociales des acteurs
La prise en compte de la dimension environnementale et sociale dans le cadre des activités du projet constitue une préoccupation majeure aussi bien pour l’ensemble des acteurs du PROGEP. Des acquis ont été notés concernant l’intégration de l’environnement dans les actions de PROGEP.
Tous ces acteurs, malgré leur grande expertise dans le domaine de la gestion des inondations, ne sont pas toujours conscients des enjeux et défis environnementaux et sociaux liés aux activités du PROGEP et ne disposent pas toujours des capacités requises pour être conformes, dans le cadre de leurs activités, aux exigences environnementales et sociales.
Certains acteurs du projet (DEEC, ADM) disposent de compétences en gestion environnementale et sociale). Toutefois, ces efforts devront être renforcés au niveau des autres acteurs en termes de formation, de sensibilisation, de capacitation en outils de gestion et de bonne pratiques environnementales et sociale, pour que les préoccupations environnementales soient prises en compte de façon durable dans toutes les activités du PROGEP et que le réflexe de protection de l’environnement soit une réalité au niveau de tous les acteurs impliqués.