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Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale
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Cadre institutionnel de gestion environnementale et socialePlusieurs institutions et structures nationales, régionales et locales interviennent dans l’espace urbain, avec différents rôles en matière de protection de l’environnement urbain. On notera les services techniques de l’Etat, les collectivités locales, mais aussi les acteurs non gouvernementaux. L'analyse institutionnelle vise à identifier certaines structures en place et à évaluer leur capacité à gérer de façon adéquate les aspects environnementaux et sociaux et, au besoin, à identifier les renforcements de capacité requis dans la mise en œuvre du PGES du projet. La gestion environnementale relève du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) qui a pour a pour mission l’élaboration et l’application de la politique environnementale dont la gestion implique plusieurs autres acteurs, notamment les communes. Les services du MEPN susceptibles d’être concernés dans le cadre du projet sont : Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature comprend des directions dont trois sont importantes pour la mise en œuvre de la politique environnementale du Sénégal : la Direction des parcs nationaux (DPN), la Direction de l’environnement et des établissements classés (DEEC) et la Direction des Eaux et forêts, des chasses et de la Conservation des (DEFCCS). C’est le Ministère qui « prépare et met en œuvre la politique arrêtée par le Chef de l’Etat dans les domaines de l’environnement et de la protection de la nature ». A ce titre, il est directement responsable de la lutte contre les pollutions de toutes natures et de la lutte contre la désertification, de la protection et de la régénération des sols, des forêts et autres espaces boisés, de l’exploitation rationnelle des ressources forestières ; ainsi que de la défense des espèces animales et végétales et des milieux naturels. Il a autorité sur les parcs et sur les réserves (donc la Forêt Classée de Mbao). La gestion environnementale et sociale interpelle plusieurs catégories d’acteurset est assurée à trois niveaux:
Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature(MEPN) comprend trois directions en charge de la mise en œuvre de la politique environnementale du Sénégal : la Direction des parcs nationaux (DPN), la Direction de l’environnement et des établissements classés (DEEC) et la Direction des Eaux et forêts, des chasses et de la Conservation des (DEFCCS). C’est le Ministère qui « prépare et met en œuvre la politique arrêtée par le Chef de l’Etat dans les domaines de l’environnement et de la protection de la nature ». A ce titre, il est directement responsable de la lutte contre les pollutions de toutes natures et de la lutte contre la désertification, de la protection et de la régénération des sols, des forêts et autres espaces boisés, de l’exploitation rationnelle des ressources forestières ; ainsi que de la défense des espèces animales et végétales et des milieux naturels. Il a autorité sur les parcs et sur les réserves. Dans la conduite et le suivi des procédures des EIES, le MEPN s’appuie sur la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) et le Comité Technique.
Selon les dispositions de l’arrêté n° 06905 du 05.08.2008, la DEEC est chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’environnement, notamment de la protection de la nature et des hommes contre les pollutions et les nuisances, le suivi de l’ensemble des actions des divers services et organismes intervenant dans le domaine de l’Environnement, l’élaboration des textes législatifs et réglementaires qui favorisent une gestion rationnelle des ressources de base. La DEEC intervient particulièrement dans le cadre de la gestion des produits chimiques, des déchets, de la lutte contre les pollutions et nuisances et les changements climatiques. La DEEC a pour mission aussi de veiller à l’application des dispositions relatives aux Evaluations Environnementales et Sociales (Validation des TDR pour les EIES approfondies; convocation du CTNE; suivi du processus; etc.). Elle prépare, pour le Ministre chargé de l’Environnement, les avis et décisions relatifs aux EIES.
Le CTNE est institué par arrêté ministériel n°009469 du 28 Novembre 2001 et appuie le MEPN dans la validation des rapports d’étude d’impact. Le CTNE comprend des représentants des ministères sectoriels, des Collectivités Locales des Organisations socioprofessionnelles. Son secrétariat est assuré par la DEEC (validation des Rapports d’EIES, participation aux audiences, etc.). Son secrétariat est assuré par la Direction de l’Environnement et des Etablissements classés. Autres structures nationales impliquées dans la gestion environnementale et sociale :
La DPC assure la coordination et la gestion des actions en matière de risques et catastrophes ainsi que le suivi de la prévention et de la gestion des risques et catastrophes. La DPC dispose d’une expertise avérée en matière de sécurité, de gestion des risques et des catastrophes.
Cette direction est responsable du suivi de la mise en œuvre de la politique d’hygiène et de salubrité. Il dispose de services déconcentrés et d’agents assermentés pour le contrôle de l’effectivité de l’application des dispositions du code de l’hygiène. Elle aura un rôle de contrôle des nuisances sanitaires au niveau des communes.
La DBRLA est chargée de la planification et de la conception des ouvrages, les études techniques (hydrologiques, socioéconomiques) et d’exécution des ouvrages, l’exploitation et la gestion des bassins et autres lacs artificiels.
La Direction Générale du travail et de la Sécurité Sociale du Ministère du travail et des organisations professionnelles a pour mission, entre autres, de veiller sur la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises dans l’intérêt du travailleur, dans les chantiers temporaires ou mobiles, où s’effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil constituent les lieux de travail sur lesquels on enregistre le plus grand nombre d’accidents du travail.
L’ONAS assure en zone urbaine et périurbaine la collecte, le traitement, la valorisation et l’évacuation des eaux usées et dans une certaine mesure la gestion des eaux pluviales pour le compte des collectivités locales. Elle est chargée de la planification et de la programmation des investissements, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, la conception et l’exploitation et le contrôle des études et des travaux ; l’exploitation et la maintenance des installations d’assainissement ; le développement de l’assainissement autonome et ; la valorisation des sous-produits des stations d’épuration.
La région a compétence pour promouvoir le développement économique, éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, pour réaliser les plans régionaux de développement et organiser l'aménagement de son territoire dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des communes et des communautés rurales. Elle peut engager des actions complémentaires de celles de l'Etat, et des autres collectivités locales situées dans la région, dans les domaines et les conditions qui sont fixées par les lois portant répartition des compétences prévues. La région peut passer des conventions avec l'Etat ou avec d'autres collectivités locales ou leurs groupements, pour mener avec eux des actions relevant de leur compétence, dans le strict respect de leurs attributions. Elle propose aux collectivités locales de la région toutes mesures tendant à favoriser la coordination des investissements locaux et des actions de développement. Le Conseil régional dispose d’une commission environnement.
L’ARD a pour mission générale la coordination et l’harmonisation des interventions et initiatives des collectivités locales en matière de développement local. De façon spécifique, elle est chargée de : l’appui et la facilitation à la planification du développement local ; la mise en cohérence des interventions entre collectivités locales d’une même région d’une part et avec les politiques et plan nationaux d’autre part ; le suivi évaluation des programmes et plan d’actions de développement local. Dans la mesure où elle apporte à l’ensemble des Collectivités locales de la région une assistance gratuite dans tous les domaines d’activités liés au développement, l’ARD est fortement impliquée dans la procédure d’évaluation environnementale et sociale des projets de développement local.
Le comité régional de suivi environnemental et social des projets de développement local a été institué au niveau de la région (dans la cadre du PNDL) pour mieux tenir compte des processus de décentralisation et de développement local. Ils sont constitués des services techniques (Environnement, Eaux et forêt, Développement communautaire etc.) de la région. Ils ont pour missions essentiels d’appuyer le processus d’évaluation et de suivi environnemental des projets de développement local ainsi que le renforcement des capacités des acteurs locaux en gestion environnementale et sociale.
Conformément à la loi sur le transfert de compétence, le Conseil Municipal veille entre autres à la protection et à la gestion des ressources naturelles et de l’environnement sur son territoire. Dans sa structuration, le conseil comprend une Commission Environnement et Gestion des Ressources Naturelles qui est chargée, au nom du Conseil, de s’assurer de la prise en charge de l’environnement dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des projets de développement local, mais aussi de la sensibilisation et la mobilisation des populations sur les questions environnementales et sociales. Selon le code de l’assainissement, les collectivités locales sont responsables de la gestion des eaux pluviales
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