Cges progep senegal

Le suivi environnemental

Le programme de surveillance doit faire l’objet d’un suivi ainsi que les résultats de la mise en œuvre des mesures d’atténuation. De ce fait, l’élaboration d’un système de suivi permettant dans un premier temps, de suivre et d’évaluer le fonctionnement et la qualité du programme de surveillance et dans un second temps de contrôler si les mesures d’atténuation mises en place ont permis d’atteindre les objectifs fixées, est nécessaire.

4. Indicateurs de processus

Les indicateurs de processus permettent de vérifier si le processus de gestion environnementale et sociale tel que défini dans le présent cadre de gestion a été appliqué

1. Indicateurs stratégiques à suivre par le Comité de Pilotage du Projet

Les indicateurs stratégiques à suivre par le Comité de Pilotage du Projet :

• 
  Effectivité de la sélection environnementale (Screening) des activités du PROGEP ;
  
• 
  Effectivité du suivi environnemental et du reporting ;
  

• 
  Mise en œuvre des programmes de formation/sensibilisation sur le CGES.
  

2. Indicateurs à suivre par les PFES/ UC-PROGEP

Les indicateurs stratégiques à suivre par le PFES/ UC-PROGEP:

• 
  Nombre de projets ayant fait l’objet d’une sélection environnementale et sociale
  
• 
  Nombre de projet ayant fait l’objet d’une EIES avec PGES mis en œuvre
  
• 
  Nombre d’experts recrutés pour assurer le suivi des travaux
  

• 
  Nombre de dossiers ayant de clauses environnementales 
  
• 
  Nombre de chantiers ayant des systèmes d’élimination des déchets issus des travaux 
  
• 
  % d’entreprises respectant les dispositions environnementales dans leurs chantiers
  
• 
  Nombre de carrières ouvertes et remises en état par les entreprises prestataires
  
• 
  Nombre d’emplois créés localement (main d’œuvre locale utilisée pour les travaux)
  
• 
  Nombre d’associations locales et ONG impliquées dans la mise en œuvre et le suivi
  
• 
  Nombre et nature des conflits sociaux liés aux travaux
  
• 
  Nombre d’accidents causés par les travaux ;
  
• 
  Nombre de plaintes enregistrées lors des travaux
  
• 
  Nombre de missions de suivi de proximité réalisées de façon régulière et effective.
  
• 
  Nombre de femmes impliquées dans les travaux et le suivi
  
• 
  Nombre de cas de discrimination (culturelle, religieuse, ethnique)
  

3. Indicateurs de suivi des mesures du PGES

Tableau Indicateurs de suivi des mesures du PGES

Aspects à évaluer	Indicateurs	Fréquence de mesure/responsabilité
Le screening	Nombre de projet ayant passé par un screening/ nombre de projet total	Une fois par année par l’UC-PROGEP
	Nombre de projet de catégorie A, B / nombre total de projet	Une fois par année par l’UC-PROGEP
EIES	Nombre de projet de catégorie B ayant passé par une EIES	Une fois par année par l’UC-PROGEP
EIES	Nombre de rapport d’EIES validée par le PFE de l’UC-PROGEP	2 fois par années par l’UC-PROGEP
contrat	% des projets de catégories B qui dont les entreprises ont des clauses environnementales dans leur contrat	2 fois par années par l’UC-PROGEP
contrôle	Nombre de rapport de contrôle remis à l’UC-PROGEP / nombre de rapport total qui devrait être remis	1 fois par mois dans rapport de UC-PROGEP
Suivi	Nombre de rapport de suivi provenant de l’UC-PROGEP / nombre de mois de contrat de suivi	1 fois par trimestre par l’UC-PROGEP
Suivi	Nombre de visite de chantier du PFE/UC-PROGEP / nombre totale de mois de chantier de projet de catégorie B encadré par l’ l’UC-PROGEP	1 fois par mois dans rapport de l’UC-PROGEP
Suivi	Nombre d’écriture dans le cahier de conciliation de chaque projet	1 fois par mois dans rapport de l’UC-PROGEP
Suivi	Nombre de plainte effectué par la commune ou la population	1 fois par mois dans rapport de l’UC-PROGEP
inspection	Nombre d’inspection réalisée / nombre de projet de catégorie B	1 fois par trimestre par l’UC-PROGEP
Formation	Rapport d’évaluation de la formation	Pour chaque formation financée par le responsable de la formation
Sensibilisation /IEC	Audit du niveau de performance de la sensibilisation	3 mois après la sensibilisation sur un échantillon de personnes ayant été sensibilisés par un consultant
Communication Consultation / sensibilisation	Audit de la communication /consultation / sensibilisation	Sur un échantillon de projet de catégories A, B avant le début des travaux par un consultant

4. Indicateurs et dispositif de suivi des composantes environnementales et sociales

Tableau Indicateurs et dispositif de suivi

Eléments de suivi et Indicateur	Méthodes et Dispositifs de suivi	Responsables	Période
Eaux Pollution Eutrophisation Sédimentation Régime hydrologique	état des lieux avant la réalisation des travaux, suivi pendant la réalisation des travaux et inspection à la fin des travaux.	Chef de projet et Points Focaux Environnement Inspection UC-PROGEP	Début, mi-parcours et fin des travaux
Sols Erosion/ravinement Pollution/dégradation	état des lieux avant la réalisation des travaux, suivi pendant la réalisation des travaux et inspection à la fin des travaux.	Chef de projet et Points Focaux Environnement Inspection UC-PROGEP	Début, mi-parcours et fin des travaux
Végétation/faune Taux de dégradation Taux de reboisement Feux de brousse Plantations linéaires	Evaluation visuelle de la dégradation de la végétation Evaluation visuelle des mesures de reboisement/plantations Contrôle des activités de défrichage Contrôle et surveillance des zones sensibles Contrôle des atteintes portées à la faune	Chef de projet et Points Focaux Environnement Inspection UC-PROGEP	Début, mi-parcours et fin des travaux
Environnement humain Cadre de vie Activités socioéconomiques Occupation espace Hygiène et santé Pollution et nuisances Sécurité dans les chantiers	Contrôle de l’occupation de terres privées/champs agricoles Embauche main d’œuvre locale en priorité Respect du patrimoine historique et des sites sacrés Contrôle de l’occupation de l’emprise Contrôle des effets sur les sources de production	mission de contrôle Points Focaux Environnement	Début, mi-parcours et fin des travaux
	Vérification : De la présence de vecteurs de maladies et l’apparition de problème de santé liées aux travaux Du respect des mesures d’hygiène sur le site Surveillance des pratiques de gestion des déchets	Mission de contrôle / commune Points Focaux Environnement	tout au long des travaux
	Vérification : De la disponibilité de consignes de sécurité en cas d’accident De l’existence d’une signalisation appropriée Du respect des dispositions de circulation Du respect de la limitation de vitesse Du port d’équipements adéquats de protection	mission de contrôle Chef de projet UC-PROGEP	tout au long des travaux

5. Institutions responsables pour le suivi de l’application des mesures d’atténuations

• 
  La surveillance sera effectué par des Bureaux de contrôle (suivi de proximité) ;
  
• 
  Le suivi sera réalisé à « l’externe »par le CRSE sous la coordination de la DREEC ;
  
• 
  Des Consultants indépendants effectueront l’évaluation à mi-parcours et finale ;
  
• 
  La supervision sera assurée par le PFES/UC-PROGEP, sous la coordination du Comité de Pilotage du PROGEP.
  

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