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RESUME 5
1.INTRODUCTION 9
2.DESCRIPTION DU PROJET 11
4.ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA ZONE DU PROJET 13
5.CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUEDE GESTION ENVIRONNEMENTALE 52
5.1.1.Déclaration de Politique Générale de son excellence Monsieur le Premier Ministre, 23 juillet 2009 52
5.1.2.Lettre de politique sectorielle de l'environnement 2009-2011 52
5.1.3.Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 52
5.1.4.Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA) 52
5.1.5.Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie (LPDSE) 53
5.1.6.La Politique Nationale de l’Emploi (PNE) 53
5.1.7.Plan national d’aménagement du territoire (PNAT) 53
5.1.8.Plan National de Développement Sanitaire 2009-2018 54
5.2.1.Législation environnementale et sociale nationale 54
5.2.2.Réglementation du secteur de l‘énergie 57
5.2.3.Législation environnementale internationale 57
5.2.4.Procédures nationales d’évaluation environnementale et sociale 59
5.3.1.Niveau national 61
5.3.2.Niveau régional et local 63
5.4.1.Présentation succincte et analyse de l’unité de coordination du projet
64
5.4.2.Présentation et analyse de la DQSE 66
5.5.1.Problèmes environnementaux majeurs 67
5.5.2.Problèmes environnementaux et sociaux de la SENELEC 67
5.5.3.Bonnes pratiques de SENELEC en Environnement et Sécurité 70
5.5.4.Projets ayant fait l’objet d’une étude d’impact environnemental 71
5.5.5.Etudes environnementales et sociales en cours 71
5.6.1.Analyse des politiques de sauvegarde 72
5.6.2.Conclusion 74
6.PROCEDURES de PREPARATION ET d’EXECUTION DES ACTIVITES DU PASE 76
6.1.1.Les étapes de la sélection environnementale et sociale 76
6.1.2.Diagramme de flux du screening des projets 79
6.1.3.Responsabilités du processus de sélection des projets structurants 80
7.IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET PASE 81
7.1.1.Impacts positifs de la Composante 1 81
7.1.2.Impacts positifs de la Composante 2 : 82
7.2.1.Impacts environnementaux négatifs 82
7.2.2.Impacts négatifs sur le milieu humain 83
8.PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 94
8.4.1.Recommandations pour la mise en œuvre du CGES 97
8.4.2.Mesures de renforcement institutionnel 98
8.4.3.Mesures de renforcement technique 98
8.4.4.Formation des acteurs impliqués dans la gestion du PASE 99
8.4.5.Mesures de sensibilisation des populations dans les sites de projets 100
a.Hiérarchisation dans la programmation des recommandations du CGES 100
8.4.6.Mesures de sauvegardes environnementales et sociales 101
9.PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 102
9.2.1.Le contrôle ou la surveillance environnementale et sociale 103
9.2.2.L’inspection ou la supervision 103
9.2.3.Le suivi environnemental et social 103
9.3.1.Indicateurs à suivre par le PFES/ PASE (DQSE) 104
9.3.2.Indicateurs de suivi des mesures du PGES 104
9.3.3.Indicateurs et dispositif de suivi des composantes environnementales et sociales 105
9.3.4.Institutions responsables pour le suivi de l’application des mesures d’atténuations 106
9.4.1.Coordination, préparation et supervision lors des travaux 107
9.4.2.Mise en œuvre et surveillance de proximité 108
9.4.3.Suivi environnemental et social 109
10.PLAN DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION 110
11.CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ET COUTS DU CGES 111
ANNEXES 114
b)Annexe 1: Formulaire de sélection environnementale et sociale 114
e)Annexe 2 : Clauses environnementales et sociales à insérer dans les dossiers d’appel d’offre 117
f)Annexe 3 : Synthèse de la consultation des acteurs 130
h)Annexe 4 :Termes de Références d’une EIES 170
j)Annexe 5 : Bibliographie 176
k)Annexe 6 : Personnes rencontrées 177
l)Annexe 7 : TDR du CGES 203
