Cges progep senegal

PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

1. Objectifs et stratégie

La surveillance environnementale a pour but de s’assurer du respect :

• 
  des mesures proposées dans l’étude d’impact, incluant les mesures d’élimination, d’atténuation, de compensation et/ou de bonification;
  
• 
  des conditions fixées dans le code de l’environnement et son décret d’application ;
  
• 
  des engagements des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre aux autorisations ministérielles ;
  
• 
  des exigences relatives aux lois et règlements pertinents.
  

La surveillance environnementale concerne les phases d’implantation, de construction, d’exploitation des composantes du PASE. Le programme de surveillance peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement de la construction et de la mise en place des différents éléments du projet.

2. Programme à trois niveaux

Le premier niveau que l’on appelle ici le contrôle et qui est essentiellement réalisé par les missions de contrôle simultanément à leur mission technique. Ces dernières doivent s’assurer que l’entreprise respecte ses clauses contractuelles. Le contrôle environnemental et social sert à vérifier la mise en œuvre des mesures d’atténuation environnementale et sociale qui doivent être réalisées par l’entreprise des travaux.

Les second est ici appelé le suivi environnemental et est réalisé en majeure partie par la DQSE qui va assurer la fonction environnementale et sociale du programme et sert à vérifier la qualité de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et les interactions entre le projet et la population environnante. L’on peut aussi intégrer à ce niveau le suivi que peut réaliser les instances communales et la communauté en générales notamment par le biais d’une méthode structurée.

Le troisième niveau est celui de l’inspection qui est réalisé par les organismes qui doivent s’assurer du respect de la réglementation. Dans le présent cas, la DQSE, doit s’assurer que les politiques de sauvegarde sont respectées et la DEEC doit pour sa part s’assurer du respect de la réglementation nationale en matière de protection environnementale.

La majeure partie du programme de surveillance environnementale et sociale est à développée sur la base des plans de gestion environnementale et sociale des projets réalisés et des réglementations nationales applicables.

Le programme de surveillance environnementale doit notamment contenir :

• 
  la liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance environnementale ;
  
• 
  l’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger l’environnement et le milieu humain;
  
• 
  les caractéristiques du programme de surveillance, lorsque celles-ci sont prévisibles (ex : localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés, méthodes d’analyse utilisées, échéancier de réalisation, ressources humaines et financières affectées au programme) ;
  
• 
  un mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des exigences légales et environnementales ou des engagements de l’initiateur ;
  
• 
  les engagements des maîtres d’œuvre et du maître d’ouvrage délégué et quant au dépôt des rapports de contrôle et de suivi (nombre, fréquence, contenu).
  

1. Le contrôle ou la surveillance environnementale et sociale

• 
  Le contrôle permanent (surveillance) de la mise en œuvre des mesures environnementales sur le terrain est fait par le bureau de contrôle qui devra de préférence avoir en son sein, un responsable ayant une sensibilité environnementale et sociale et qui pourrait déjà avoir une autre attribution dans le contrôle.
  

• 
  La mission de contrôle doit consigner par écrit (fiches de conformité ou de non conformité) les ordres de faire les prestations environnementales, leur avancement et leur exécution suivant les normes. La mission de contrôle doit aussi saisir la DQSE pour tout problème environnemental particulier non prévu.
  

• 
  Les missions de contrôle, doivent remettre à une fréquence prévue à leur contrat, un rapport sur la mise en œuvre des engagements contractuels de l’entreprise en matière de gestion environnementale et sociale.
  

2. L’inspection ou la supervision

L’inspection est faite par la DQSE:

• 
  sur la base de la vérification des rapports qui lui sont remis, soit par des descentes sur les sites de projet soit du fait de plainte des populations ou des instances communales ;
  
• 
  au moment de la réception provisoire des travaux.
  

Ce travail d’inspection est à réaliser par le point focal environnement PFES/PASE (DQSE).En cas de non respect ou de non application des mesures environnementales, la DSQE, en relation avec le bureau de contrôle, initie le processus de mise en demeure adressée à l’entreprise. La DQSE remet mensuellement à la DEG un rapport de synthèse de l’état de la gestion environnementale et sociale des projets, des problèmes rencontrés et des décisions prises à cet égard pour les projets qui sont sous sa tutelle.

3. Le suivi environnemental et social

Quant au suivi environnemental, il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation prévues par le PGES, et pour lesquelles subsiste une incertitude.

Les connaissances acquises avec le suivi environnemental permettront de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement de réviser certaines normes de protection de l’environnement. Le Programme de suivi décrit : (i) les éléments devant faire l’objet d’un suivi ; (ii) les méthodes/dispositifs de suivi ; (ii) les responsabilités de suivi ; (iv) la période de suivi.
Pour la vérification de l’exécution des mesures environnementales, il est proposé de l’effectuer à deux niveaux :

• 
  au niveau du maitre d’ouvrage délégué par le biais de ses chefs de projet ;
  
• 
  au niveau communal, par les agents techniques des communes, et par les populations par l’entremise d’un cahier de conciliation (cahier des plaintes) qui permet aux personnes en désaccord avec la gestion environnementale et sociale du projet de s’exprimer.
  

Le programme de surveillance doit faire l’objet d’un suivi ainsi que les résultats de la mise en œuvre des mesures d’atténuation. De ce fait, l’élaboration d’un système de suivi permettant dans un premier temps, de suivre et d’évaluer le fonctionnement et la qualité du programme de surveillance et dans un second temps de contrôler si les mesures d’atténuation mises en place ont permis d’atteindre les objectifs fixées, est nécessaire.

3.