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f)Annexe 3 : Synthèse de la consultation des acteurs
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- 2. Contenu des réactions des acteurs par rapport au projet
f)Annexe 3 : Synthèse de la consultation des acteursLA CONSULTATION PUBLIQUE
La consultation et la participation du public en matière d’évaluation environnementale constituent une démarche essentielle pour la prise de décision publique dès son élaboration, sa conception, sa mise en œuvre puis son évaluation. Il s’agit d’un élément important pour informer les citoyens sur les risques ou nuisances auxquels ils peuvent potentiellement être exposés. Ceux-ci sont associés par l’information la plus complète, l’écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, l’échange et le débat. Le but est d’améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation en y associant, dès l’origine, aux côtés du maître d’ouvrage, le plus grand nombre possible d’acteurs concernés. La technique utilisée pour atteindre cet objectif est l’enquête par entretien qui par l’échange qu’elle instaure, assure une exploration approfondie et en détail des questions posées. Ces entretiens sont effectués sur la base d’un guide d’entretien semi-directif. En effet, cet outil, par l’intermédiaire de thèmes-questions, dégage le fil de la discussion entre chercheur et acteurs et tient lieu d’intermédiation à l’échange. Le but de ces discussions étant de recueillir les avis, préoccupations et recommandations en relation avec les différents impacts négatifs générés par le projet, le guide est conçu de façon à permettre l’expression plus ou moins libre des interviewés en leur laissant une certaine marge de manœuvre par rapport à leur façon d’aborder les questions et de conduire leurs raisonnements. Les discussions sont organisées en autour des thèmes suivants :
Lors de la réalisation de ce présent mandat qui s’est déroulé du 09 au 22 Octobre 2011, les acteurs suivants ont été consultés : Au niveau central, des directions en charge de domaines de compétence en relation avec le projet en l’occurrence:
Pour la zone de Matam :
Pour la région de Tambacounda :
Pour la région de Kaffrine :
Pour la zone de Thiès :
2. Contenu des réactions des acteurs par rapport au projet : La consultation du publique a porté sur les services techniques, les élus locaux et populations des zones de projet en l’occurrence les régions de Matam, Tambacounda, Kaffrine, Thiès et Dakar. Pour la région de Dakar, elle s’est limitée aux organismes étatiques ayant des missions en rapport avec des activités du projet. Dès lors, c’est une analyse multi scalaire parant des approches globalisantes des directions nationales aux préoccupations spécifiques des acteurs locaux qui est proposée. a) - Approches globalisantes sur le projet : définition des enjeux, cadrage juridique et orientations stratégiques dans une perspective de viabilité et de durabilité Il se dégage de l’analyse du discours des services techniques centraux consultés des problématiques qui se présentent comme suit:
La question de la protection des riverains des infrastructures de production se décline sous deux formes du point de vue du service national de la Protection Civile. Dans un premier temps, elle porte sur l’existant dans des zones très sensibles où le non-respect du recule sécuritaire a créé une proximité dangereuse avec la « Haute Tension ». Cette situation est synonyme d’accidents réguliers dans ces zones. Le projet devrait intégrer cette donne et aider à trouver une alternative. La solution proposée dans ce sens est l’enterrement des files. Cette problématique est cruciale dans l’actuel projet. Elle vient se greffer à la question de l’emplacement des postes de transformation. En effet, le réseau électrique de l’avis de la Protection Civile a suivi la dynamique d’habitat sans prendre en charge le caractère non aedificandi de certains espaces. Dans ce projet, il faudrait éviter les zones inondables mais aussi aider à relever le niveau de sécurité des postes inondables qui ont été identifiés. Une recommandation forte a été émise pour maintenir le recul sécuritaire bien qu’elle soit d’ordre réglementaire et institutionnel. Elle consiste à faire matérialiser les lignes électriques sur les plans qui accompagnent les demandes d’autorisation de construire mais aussi à sensibiliser les élus locaux sur cet aspect. La question des risques professionnels est invoquée par la direction du travail, en termes de respects des procédures et des consignes de sécurité, mais surtout de sensibilisation pour les professionnels dans un secteur qu’elle juge délicat. Elle affirme dans ce sens que les conditions de travail et de sécurité dans les activités prévues sont bien prises en charge par la réglementation sénégalaise. Elle recommande que le projet recrute la main d’œuvre locale des zones potentiellement touchées pour conforter l’acceptabilité sociale. Le projet dans son état actuel se décline sous forme de composantes. Bien que ses enjeux majeurs soient bien compris par la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC), celle-ci juge nécessaire d’aller, dans une autre étape du processus, vers l’identification de l’ensemble des études supplémentaires à mener pour une prise en charge plus satisfaisante et plus précise des impacts potentiels. Elle affirme que les activités prévues rentrent dans la nomenclature sénégalaise, ce qui veut dire qu’elles sont prises en charge par la réglementation environnementale en vigueur. Elle recommande dans ce sens à la SENELEC de se rapprocher de ses services pour un appui. Les interférences négatives du projet avec le pastoralisme (parcours, bétail et sécurité de l’éleveur) sont jugées minimes voir inexistants pour la Direction de l’Elevage. Toutefois elle recommande de se conformer au Décret 80-268 du 10 mars 1980, portant organisation du parcours du bétail pour le respect des distances par rapport aux zones de pâture et aux infrastructures d’élevage. L’énergie étant au cœur de leur programme de développement du secteur, elle recommande une desserte des zones éloignées d’élevage pour plus de performance. L’enjeu de l’énergie dans le secteur est de voir comment aider la production et à réduire les pertes de produits. La composante production et transport de l’énergie est perçue par la Direction des Eaux et forêts comme une source potentielle d’impacts sur les aires et ressources protégées. Elle affirme en avoir une expérience et une longue pratique de gestion qui passe par des évaluations d’impacts, des protocoles et autres dispositifs visant à les mitiger. Les références dans ce sens sont le Code forestier et le Code de l’environnement. La Direction de l’environnement distingue toutefois sa gestion qui concerne uniquement les espaces classés de celle qui est dévolue aux collectivités locales et sur laquelle elle ne joue à travers ses démembrements qu’un rôle de conseil. Au cas où les infrastructures de transport et de distribution toucheraient les forêts protégées le protocole devrait être signé avec les collectivités locales. Elle recommande une implication des populations riveraines des infrastructures projetées pour une meilleure acceptabilité sociale, une prise en charge de la réhabilitation et de la compensation et une sécurisation du périmètre des futures installations mais aussi une identification de toutes les activités ainsi que l’étude de leurs incidences. L’analyse des besoins des différents acteurs consultés révèle une convergence de points de vue sur une nécessité de relèvement des capacités en suivi et surveillance environnementale. Ce sont des besoins exprimés aussi bien pour les Directions Nationales qui siègent au comité technique interministériel sur l’environnement que pour les agents au niveau local et régional qui font le même travail d’évaluation de document d’expertise ou qui se confrontent à des questions d’environnement sur leurs activités propres ou d’autres activités connexes. En définitive nous pouvons affirmer que le projet d’appui d’urgence au secteur de l’électricité est bien compris par les Directions Nationales consultées qui ont pris la pleine mesure de ses enjeux. Leurs avis sur le projet révèlent une nécessité de mesures environnementales mais aussi des « extensions » sollicitées sur d’autres besoins existants. C’est un projet qui rentre dans la politique définie par les pouvoirs publics en matière d’énergie. Si la prise en charge satisfaisante de ses impacts environnementaux et sociaux est assurée, elle contribuera sans nul doute au renforcement de la cohésion sociale. b) - Le renouvellement de la ligne Moyenne Tension entre Oréfondé et Ourossogui La situation qui prévaut par rapport à la ligne Moyenne tension entre Oréfondé et Ourrissoguiet le contexte de son renouvellement sont définis de façon assez éloquente par l’adjoint au Gouverneur de la région en ces termes : « dans la région de Matam les populations sont accusées d’être venues s’établir sous les lignes électriques, mais parfois c’est la SENELEC même qui implante des lignes dans les maisons ». Cet état de fait est une donne structurante des enjeux et préoccupations des acteurs sur la question du renouvellement de cette ligne. En effet, la reprise de la ligne est marquée par le fait que « sur l’axe concerné par le projet il n’y a que Thilogne et Ourosogui qui sont lotis et même à Thilogne, il y a des zones qui ne le sont pas » (chef de Service Régional de l’Urbanisme). Les préoccupations soulevées sont en relation avec les aspects sécuritaires qui selon les normes de référence de la SENELEC sont de 7 mètres 50 cm de part et d’autre de la ligne. Ce volet été au cœur des discussions avec les acteurs de la région rencontrés dans le cadre d’un mini Comité Régional de Développement (CRD) placé sous l’autorité du Gouverneur et se présente en ces termes : « la situation d’aujourd’hui est que si un fil tombe, c’est la catastrophe ». Ces inquiétudes sont relayées et étayées par les populations à travers des cas d’accidents relatés notamment un départ de feu dans une vallée à Oréfondé et l’électrocution d’une personne ayant perdu l’usage de son bras à Oréfondé et un mort à AgnamCivol. Ces craintes ne sont atténuées par l’hypothèse d’un rapprochement de la ligne de la route nationale (RN2), qui pose un autre problème de sécurité relatif au risque de heurt des supports par les véhicules. Autrement dit, la plupart des acteurs pensent, à l’image du chef de Service Régional de l’Urbanisme que, « si on veut faire la réhabilitation il sera très difficile de respecter les emprises réglementaires à défaut d’un déplacement des populations». Dés lors, les préoccupations exprimées par les acteurs par rapport à la reprise de la ligne Oréfondé-Ourossogui sont relatives aux aspects suivants :
Par ailleurs les propositions suivantes ont été formulées, dans la perspective du renouvellement de la ligne :
La situation de fait est qu’il est difficile de tenir compte des distances réglementaires dans la configuration actuelle du tracé de la ligne qui est prise en étau par les habitation et la route nationale avec des distances entre les habitations de part et d’autre de la Route Nationale (RN2) le plus souvent inférieures à 20 mètres. Les recommandations ont été formulées en fonction de deux cas de figure : que l’on prenne en compte la composante sécurité, ce qui nécessiterait d’envisager un couloir de 15 mètres pour la ligne ou que l’on se projette dans une optique d’amélioration de la situation actuelle en ignorant cet aspect. La première posture se fonde sur le fait que les aspects sécuritaires pourraient notamment engendrer un surcoût que certains ont peur de voir remettre en cause la mise en œuvre du projet qui apportera à coup sûr une amélioration à la situation actuelle. Pour les tenant de la seconde posture, l’urgence n’est pas un prétexte pour sacrifier cet aspect car cette composante sécurité est un facteur de durabilité du projet. c - L’extinction des centres secondaires de Koumpentoum, Koungheul et Nganda Sur le plan perceptuel, le projet d’extinction des centres secondaire qui correspond au raccordement des localités citées actuellement alimentées par des groupes au réseau Moyenne tension est un projet très attendu à Koumpentoum et Nganda qui selon les acteurs rencontrés sont des localités affectées par le déficit de fourniture d’électricité alors que pour ce qui est de Koungheul cette perspective est envisagée avec des réticences et réserves. En effet, si pour le Maire Koumpentoum « c’est avec un grand plaisir que nous accueillons ce projet que nous avions demandé parce qu’étant confrontés à de gros problèmes d’électricité du fait que la centrale actuelle n’arrive pas à satisfaire la demande », on retrouve les mêmes dispositions chez le Maire de Ngandaqui à son tour déclare que « nous avons beaucoup d’activités qui dépendent de l’électricité, mais nous ne sommes pas bien servis. En effet c’est seulement de 17h à 7h du matin qu’on en dispose…». Chez les populations de MakaAndalah, village non électrifiéappartenant à la C.R deDiamagadio, sur l’axe Kathiote/Nganda, l’arrivée de la ligne qui pourrait permettre un raccordement du village, vaut tous les sacrifices, même celui de perdre des pertes de terres et d’habitats sans contrepartie. Ce rôle prépondérant du raccordement au réseau Moyenne Tension est partagé par les services de l’agriculture des deux régions pour lesquels des projets comme des magasins de stockage, des plateformes multifonctionnels, des unités de transformation etc. nécessitant un accès suffisant sont en vue dans ces zones. En revanche, le raccordement à la ligne Moyenne Tension est perçu par l’adjoint au Maire de Koungheul comme une décision susceptible d’être rejetée par les populations de sa localité. La raison avancée est que « notre ville est bien servie en électricité. Or les populations sont bien informées des problèmes auxquels le secteur de l’énergie fait face aujourd’hui et de ces inconvénients sur les populations. Par conséquent nos populations n’aiment pas entendre parler de raccordement au réseau national de peur de vivre les mêmes difficultés causées par les délestages ». Dès lors, la sensibilisation des populations sur l’intérêt de l’arrivée de la ligne en plus d’apporter des garantis sur un meilleur service est présentée comme un préalable au passage au réseau Moyenne Tension. En outre, les impacts environnementaux potentiels de l’implantation de la ligne sont reconnus ou ignorés selon des déterminants objectifs et parfois subjectifs ou la position des acteurs et l’importance accordée au projet. Mais les facteurs structurants sont :
Ainsi les observations suivantes ont été relevées :
par contre, sur le tronçon Katiote/Nganda la tendance est à la minimisation des impacts possibles du projet, fait perceptible à travers les proposdu Maire du Préfet de Kaffrinelorsqu’il déclare que « je ne pense pas qu’il vaille déplacer des habitations, seulement il y aura des terres de culture qui seront traversées » ou encore du Maire de Nganda pour qui « la géographie du milieu est telle que les lignes ne comporteront pas de danger même en cas de feu de brousse ou de chute du câble…l’implantation de support n’entrainera pas un déplacement de populations, même avec les distance de sécurité dont on parle ». Toutefois, les éléments du milieu susceptibles d’être impactés selon les informations recueillies auprès des acteurs sont les suivants :
Sur ce, les orientations suivantes ont été données par les acteurs dans la perspective de la mise en œuvre du projet :
En définitive, le passage au réseau Moyenne Tension est très attendu au niveau des Communes de Nganda et Koumpentoum mais relève d’un défi de communication au niveau de Koungheul. Les incidences sur le milieu humain sont fonction du tracé définitif qui sera adopté et de l’observation ou non de ceinture de sécurité. Si l’option retenue est de rester le long des axes de communication de façon continue, le point critique sera la traversée des établissements humains qui le plus souvent les jalonnent. Dans ce cas, des l’impact sur les habitations en plus des espaces agricoles sera un enjeu d’acceptabilité sociale même si dans la zone de Nganda, l’idée est que l’accès à une électricité en abondance vaut tous les sacrifices. d - La réhabilitation de la ligne Cap des Biches –SOCOSIM-Thiona-Tobéne Le projet de réhabilitation de la ligne Cap des Biches –Sococim-Thiona-Tobéne, en dépit des enjeux environnementaux et sociaux qu’il suscite, bénéficie d’une appréciation globalement positive de la part des acteurs qui ont part à l’étude. En effet, l’essentiel des acteurs sont d’avis que la réhabilitation de la ligne qui date des années 60 constitue un acte salutaire qui permettra de lutter contre les risques d’accidents qui pourraient subvenir du fait de la vétusté des équipements. Les risques sont d’autant plus élevés que l’essentiel de la ligne surplombe des activités agricoles, artisanales, commerciales voire des habitations dans les différentes localités traversées. Sur ce point précis les populations de Keur Mallé dans la CR de Taïba Ndaiye estime que « le projet constitue une opportunité pour que non seulement la sécurité des biens et personnes soit renforcée, mais également une occasion pour déplacer les populations dont les habitions sont surplombées par la ligne HT». Au total trois principaux enjeux sont identifiés dans le cadre de la réhabilitation de la ligne HT Cap des Biches Sococim- Thiona-Tobéne :
Les risques de pertes de biens, de sources de revenus et d’accès à des sources de revenus sont très probables dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réhabilitation de la ligne Cap des Biches-Sococim-Thiona-Tobéne. En effet, l’étendue et la nature des occupations des emprises de la ligne HT notamment dans les zones de : Rufisque, Pout, Sébikotane et Keur Mallé (voir description de la ligne) laisse présager que les activités de réhabilitation ne pourront pas s’y menées sans qu’il y ait des impacts relativement importants sur les biens et moyens d’existence des populations locales. Sous ce rapport les élus locaux de Taïba ainsi que les responsables de services techniques insistent sur l’importance de conduire des opérations transparentes de recensement des personnes affectées et de leurs impenses et de mettre en place en un dispositif de compensation des populations.
La ligne HT traverse deux aires protégées. Il s’agit de la forêt classée de Pout et celle de Thiès. D’après le chef de secteur des eaux et forêts de Thiès, les impacts sur la flore pourrait être relativement faible compte tenu de la nature des activités du projet. En effet, selon le responsable des eaux et forêts la réhabilitation d’une ligne engendre moins d’incidences négatives sur les ressources végétales que la mise en place d’une nouvelle ligne. Ainsi, les impacts redoutés lors de la mise en œuvre sont l’élagage des certains arbres et le fauchage de quelques arbustes pour accéder certaines pilonnes. Mise à part ces incidences, ce sont des plantations qui appartiennent à des particuliers qui seront affectées. Il recommande toutefois avant la mise en œuvre du projet qu’une reconnaissance du tracé soit effectuée avec le service des eaux et forêts et au besoin un recensement des espèces susceptibles d’êtres abattus ou élagués par le projet.
L’occupation des emprises de la ligne HT pose fondamentalement le problème de la sécurité des biens et des personnes implantées sous la ligne. Elle apparait sous plusieurs formes et mérite une sérieuse attention. De ce point de vu le responsable de l’urbanisme et celui de l’environnement recommandent pour renforcer la prise en compte des aspects sécuritaires de mettre l’accent sur:
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