Charly-oradour elaboration du plu

Conclusions motivées du commissaire enquêteur

Joël BURRIER

Ingénieur INSA, retraité, commissaire enquêteur

65 rue principale

57420 Chérisey

Enquête publique E13000388/67 du 06 janvier 2014 au 07 février 2014

1 Préambule :

Par délibération du 20/10/2009 la commune décide de procéder à la révision générale de son POS en PLU avec pour objectifs :

Offrir un développement modéré inscrit dans un caractère rural de village

Développer les services aux habitants

Diversifier l’offre de logement

2 Déroulement de l’enquête

L’enquête s’est déroulée du 6 janvier au 7 février 2014 dans le respect de la règlementation en vigueur, aucun incident n’est à signaler.

Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public en mairie de Charly-Oradour selon les dispositions fixées par l’article 3 de l’arrêté municipal no 17/2013 de la commune de Charly-Oradour.

Les procédures prévues pour les publications dans la presse et l’affichage ont été appliquées et même au-delà du cadre légal par l’utilisation du site internet de la commune et par l’affichage sur la zone du « Petit Bois » .

Les notifications aux services de l’état et aux Personnes Publiques Associées concernées ont été faites préalablement à l’ouverture de l’enquête.

Les documents nécessaires à la compréhension du projet ont été mis à la disposition du public et les élus de la commune se sont rendus disponibles pour tous renseignements complémentaires demandés par le commissaire enquêteur spécialement Mr Bauchat .

A l’issue de l’enquête, le bilan des démarches effectuées par le public est le suivant :

-13 personnes se sont manifestées. Elles ont émis une trentaine d’observations desquelles émergent 3 thèmes principaux et quelques remarques diverses isolées :

Nuisances sonores dues à la future salle des fêtes

Demandes d’intégration de parcelles dans les zones prévues à l’urbanisation

Demandes de densification de l’habitat urbain existant

Remarques diverses

Le 13 février 2014 le procès verbal de synthèse était remis à la mairie de Charly-Oradour ,le mémoire en réponse a été reçu par le commissaire enquêteur le 26 février 2014.

1. 3 Avis motivé

Vu l’arrêté du Maire en date du 26 novembre 2013 organisant l’enquête publique,

Vu le dossier présenté à l’enquête publique

Vu l’entretien préalable avec Mrs Wagner et Bauchat

Vu l’état des lieux avec Mr Bauchat

Vu le déroulement de l’enquête publique pendant une durée de 33 jours 6 janvier au 7 février 2014

Vu le registre d’enquête publique

Vu le procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur en date du 13 février 2014

Vu le mémoire en réponse de la commune de Charly-Oradour en date du 26 février 2014

Considérant :

-Que l’élaboration du PLU s’est faite avec une très large concertation et que la commune a tenu compte des nombreux avis, conseils et recommandations émis. (tous les avis des PPA et toutes les observations du public ont été examinés par la commune qui a répondu à toutes les observations)

-Que le PLU ne présente pas de risques graves de nuisances

-Que le public a été largement associé à l’élaboration du PLU(réunion publique du 22/03/2011)

-Que le POS prévoyait d’urbaniser une zone de 5 ha 60 (zone 2NA dans les Grands Jardins classée Nj dans le PLU) et que le total des zones à urbaniser dans le PLU est inférieur à 5 ha

-Que la situation de la nouvelle zone à urbaniser présente des avantages certains pour minimiser l’impact de la circulation pour la commune et qu’elle est en accord harmonieux avec le développement déjà existant de l’autre côté de la rue de Metz

-Que d’autres endroits de développement étaient pratiquement impossibles

-Que le principe même du PLU n’est pas remis en cause par le public.(Il n’y a eu que 3 demandes dont une acceptée pour intégrer des parcelles en zone constructible, demandes souvent liées à des intérêts particuliers)

-Que la demande justifiée de Mr Patrice Grandjean d’intégrer la moitié de sa parcelle en zone constructible a été prise en compte et acceptée

-Que certains propriétaires ont fait connaitre leur désir de participer à la densification de l’habitat existant

-Que le projet d’une salle multifonction est raisonnable pour une commune de plus de 600 ha en progression et vise l’intérêt général

J’exprime un avis favorable au projet de PLU de la commune de Charly-Oradour avec deux recommandations :

1-la salle multifonction devra être réalisée avec une large concertation pour réduire au maximum les nuisances

2-la commune devrait associer la résorption des dents creuses à proximité de la zone du Petit Bois dans son projet d’aménagement de la zone pour réaliser un ensemble harmonieux .

Fait à Cherisey le 04 mars 2014 .

Joel Burrier

Commissaire enquêteur

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