Enquête publique E13000388/67 du 06 janvier 2014 au 07 février 2014
SOMMAIRE
RAPPORT D’ENQUÊTE :
4.Pièces jointes:1/2 Pièces jointes : 2/2 2
23.1. Généralités 3
i.1.1 Présentation de Charly-Oradour 3
i.1.2 Objet de l’enquête 3
i. 1.3 Cadre juridique 3
i.1.4 Nature et caractéristiques du plan Local d’Ubanisme (PLU) de Charly-Oradour 4
i.1.5 Composition du dossier 6
79. 2. Organisation et déroulement de l’enquête 7
i.2.1 Désignation du commissaire enquêteur 7
i.2.2 Concertation préalable 7
i.2.3 Modalité de l’enquête 13
i.2.4 Information du public 13
i.2.5 Climat de l’enquête 13
i.2.6 Clôture de l’enquête 13
i.2.7 Observations présentées 14
a.2.8 Procès-verbal de synthèse et mémoire en réponse de la commune 14
517.3. Analyse des observations du public, des consultations diverses et des réponses du maître d’ouvrage 14
3.1Examen et analyse des observations du public 14
3.2Examen et analyse des observations des Personnes Publiques Autorisées (PPA) 18
i.3.3 Autres Personnes Publiques Associées : 19
751.Conclusions motivées du commissaire enquêteur 22
778.1 Préambule : 23
784.2 Déroulement de l’enquête 23
a.3 Avis motivé 23
…………………..….19
Pièces jointes:1/2 Pièces jointes : 2/2
Délibération prescrivant l’élaboration du PLU Décision du TA désignant le commissaire enquêteur
Délibération d’arrêt de projet du 21 juin 2013 Arrêté municipal du 26 novembre 2013
Consultation des PPA : Avis au public
-Préfet de Moselle DDT Certificat d’affichage
-Ministère de la défense Parution du premier avis dans la presse
-URM Parution du deuxième avis dans la presse
-GRT gaz Registre d’enquête publique
-SPSE Procès verbal de synthèse
-Orange Mémoire en réponse de la mairie
-CDCEA
-Conseil Général de la Moselle
-CCI Moselle
-Chambre d’agriculture
--Scotam
-Mairie de Chieulles
-Mairie de Vany
-DRAC
RAPPORT d’ENQUÊTE
1. Généralités
1.1 Présentation de Charly-Oradour
Charly-Oradour est située à 11 km au nord de Metz dans le département de la Moselle.
La commune d’une superficie de 6,77 ha compte 632 habitants; elle est largement occupée par l’espace agricole.
Elle faisait partie de la communauté de communes de Maizières-lès-Metz regroupant 14 communes et 21 808 habitants. Au premier janvier 2014 cette communauté de communes a fusionné avec celle du Sillon Mosellan pour former la communauté des Rives de Moselle : 20 communes, 50 146 habitants.
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de l’Agglomération Messine actuellement en cours d’élaboration inclut Charly-Oradour dans son périmètre.
Le village fut particulièrement éprouvé lors de la dernière guerre, puisque 39 habitants expulsés en Terre Limousine, périrent lors du massacre d’Oradour-sur-Glane le 10 juin 1944. En mémoire de ce drame, Charly, nom d’origine devint Charly-Oradour en 1950. Un mémorial aux victimes du massacre d’Oradour-sur-Glane a été érigé dans la commune. Sur le blason ce massacre est aussi évoqué par les flammes en bas de la croix de Lorraine.
1.2 Objet de l’enquête
Charly-Oradour dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 01/09/1989 et révisé le 23/02/1994. Le POS ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement de la commune. Afin de prévoir un développement cohérent, conforme à ses objectifs et à jour des évolutions techniques et législatives, la commune s’est engagée dans une révision complète de son document d’urbanisme.
1.3 Cadre juridique
L’enquête s’appuie sur les textes suivants:
Code de l’Urbanisme les articles L.123-1 à L123-20 et R123-1 à R123-23 Code de l’environnement les articles L.123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-25
Délibération du conseil municipal de Charly-Oradour du 19 novembre 2009 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Délibération du conseil municipal de Charly-Oradour du 21 juin 2013 arrêtant le projet d’élaboration d’un PLU
Décision du 08/11/2013 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg désignant Monsieur Joël Burrier commissaire enquêteur titulaire
Arrêté municipal n° 17/2013 du 26/11/2013 prescrivant l’enquête publique.
(Toutes ces pièces officielles figurent dans les pièces jointes)
1.4 Nature et caractéristiques du plan Local d’Ubanisme (PLU) de Charly-Oradour
Par délibération du 20/10/2009 la commune décide de procéder à la révision générale de son POS en PLU ; les principales modifications sont les suivantes :
1-Intégration de parcelles bâties de 0.9 ha en zone UB, initialement classées en zone naturelle NB au POS, impasse du Petit Bois.
2-Intégration de fonds de jardin de 0.17 ha en zone UB, initialement classées en zone agricole NC au POS impasse des Mésanges.
3-Intégration de parcelles bâties de 0.15 ha en zone UB, initialement classées en zone agricole NC au POS, Chemin de Cheuse.
4-Intégration de parcelles bâties de 0.15 ha en zone UB, initialement classées en zone agricole NC au POS, rue du Puits aux Chevaux.
5-Intégration de parcelles bâties 0.25 ha en zone UB, initialement classées en zone agricole NC au POS .
6- Création d’une zone à urbaniser (1AU) en zone agricole (NC) de 2.44 ha, secteur du Petit Bois.
Ces modifications ont les objectifs suivants:
1.4.1 Offrir un développement modéré inscrit dans un caractère rural de village
- Profiter de l’attractivité de la commune
- Ne pas négliger le cadre de vie au profit de la croissance démographique
- Maintenir l’activité agricole
1.4.2 Développer les services aux habitants
-Créer une zone de développement socio-éducative et scolaire
-Aménager une zone de prestations de proximité
-Développer l’activité économique
-Anticiper la croissance démographique et ses effets sur les axes de circulation
-Aménager un espace pour les services techniques communaux
1.4.3 Diversifier l’offre de logement
-Prévoir des logements locatifs
-Anticiper le vieillissement démographique par le développement de locatif sénior.
1.5 Composition du dossier
Le dossier soumis à l’enquête publique comporte les pièces suivantes :
-Rapport de présentation
-Projet de Développement Durable (PADD )
-Orientation d’Aménagement et de Programmation(OAP)
-Règlement écrit et graphique
-Pièces annexes
-Avis des personnes publiques associées
-Le registre des observations du public.
Avant le début de la première permanence le lundi 6 janvier à 13h30, le commissaire enquêteur a remarqué que certains documents qui allaient être mis à la disposition du public ne tenaient pas compte de la dernière modification demandée par le Scotam. La rectification a pu être réalisée avant le début de l’enquête publique. Le commissaire enquêteur a constaté que tous les documents prévus figurent bien dans le dossier.