Arrêté du 14 octobre 2002 :Pour ma part, le préfet a sollicité le président de l'université pour qu'il lui donne le nom des responsables de chaque site en matière de sécurité incendie.
c'est ce que nous avons fait. les préfets des départements dans lesquels l'université a une implantation ont eu la liste des noms des responsables de chaque site. S'il y a plusieurs UFR sur un même site, chaque doyen d'UFR est co-responsable. on verra si ça convient aux préfets. En tout cas, moi ça m'arrange pour sensibiliser un peu plus à la sécurité les responsables des composantes !!
L'arrêté concerne bien les établissements d'enseignement supérieur. Il concerne tous les bâtiments. Il modifie légèrement l'arrêté du 14 octobre 1976, en supprimant notamment l'ambiguïté sur qui ouvre un établissement. Dans notre académie, le rectorat demandait chaque année la liste des personnes responsables. Dans mon université je suis désigné come cette personne. Pour chaque UFR était désigné un correspondant.
Présence obligatoire d’une personne tant qu’il y a du public :
Cet article impose la présence d'une personne tant qu'il y a du public. L'arrêté du 02/02/93 a facilité cette présence, car il n'y a plus obligation de présence d'un représentant qualifié de la direction. Un agent de service suffit.
Article MS 52 - Présence de la direction Pendant la présence du public, un représentant (Le mot " qualifié " a été supprimé par arrêté du 2 février 1993.) de la direction doit se trouver dans l'établissement pour prendre, éventuellement, les premières mesures de sécurité.
