2010 : R12 et GZ5
Dans le cadre de mes recherches sur les installations de gaz et sur les vérifications qui les entourent, je trouve ça :
Article R12 : Les gaz spéciaux, y compris les gaz combustibles tels que l’hydrogène ou l’acétylène, ne sont pas soumis aux prescriptions du chapitre VI du titre 1er du Livre II.
Or, les fameuses prescriptions du chapitre VI du titre 1er du Livre II correspondent aux articles GZ1 à GZ30 du Règlement de Sécurité. Et l'article GZ30 fixe la fréquence de vérification des installations de distribution de gaz.
Cela voudrait-il dire que le R12 exonère les installations de nos établissements d'enseignement de la vérification périodique annuelle ?
effectivement, tu mets le doigt sur une faille du règlement de sécurité !!! Il aurait dû être écrit "ne sont pas soumis aux prescriptions du chapitre VI du titre 1er du Livre II à l'exception de la section VII" Je l'avais pas remarquée, celle là ! Bravo !
A ta place, je continuerais quand même mes vérifs annuelles, et je profiterais d'une visite de la commission de sécu pour poser la colle au préventeur !
L'article R.123-43 du C.C.H.
Vérification technique et entretien
L'article R.123-43 du C.C.H. stipule que l'exploitant doit assurer l'entretien et faire procéder à des contrôles périodiques de ses installations techniques (gaz, électricité, ascenseurs,...).
Les divers contrôles doivent être consignés sur le registre de sécurité et les observations éventuelles doivent être suivies d'effet.« Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur (*). Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.
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