2004 : quel modèle pour les autorisations de conduite :
Je suis (ou plutôt le service Formation) à la recherche d'un modèle
d'autorisation de conduite, suite à une formation à la conduite d'engins
de travaux publics (CACES). L'organisme formateur délivre le CACES, mais
l'employeur délivre l'autorisation.
Le modèle de l'APAVE mentionne le fait que l'employeur, en plus de la formation théorique (CACES), doit aussi donner les instructions appropriées à l'agent par rapport aux particularités de sa situation de travail.
L'arrêté du 2 décembre 1998 indique :
En application de l'article R. 233-13-19 du Code du travail pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous, les agents doivent être titulaires d'une autorisation de conduite :
- grues à tour ;
- grues mobiles ;
- grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
- engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (dont les tracteurs agricoles).
L'autorisation de conduite est établie et délivrée à l'agent, par l'employeur sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier. Cette évaluation, destinée à établir que l'agent dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :
- un examen d'aptitude à la conduite réalisé par le médecin du travail ;
- un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
- un contrôle des connaissances des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
C'est ce dernier point qui est souvent négligé...
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