2009 : besoin d’un schéma directeur de mise en sécurité même si on a un avis favorable d’exploitation de la commission de sécurité ?
Pour le pro de la réglementation en matière de sécurité incendie. J'ai besoin d'une précision:
Tant que le bâtiment n'est pas modifié, il n'y a pas d'obligation (sauf exception), suivant le principe de non rétroactivité des textes réglementaires, à respecter les nouveaux textes. Ces derniers sont applicables aux constructions neuves ou aux parties des constructions anciennes réhabilitées. Donc si on est sous avis favorable et qu'on met en œuvre les mesures de la commission de sécurité, est-on obligé d'avoir un schéma directeur de mise en sécurité? Pour moi non, je pense qu'on peux éventuellement en prévoir un, en prévision d'un changement de SSI vétuste qui pourrait lâcher éventuellement mais avec le risque que la réglementation peux encore évoluer? Est ce un choix surtout quand il s'agit d'un bâtiment destiné d'ici deux ans à la vente.
Merci pour vos lumières étincelantes
Je crois qu'il y a mélange des genres.
Un SDMS n'est pas (si je l'ai bien compris) assujetti uniquement à une seule règlementation.
Il est fait pour mettre en sécurité un (ou des) bâtiment(s) (ce n'est pas *que de* la mise au normes).
A mon sens celà va plus loin et intègre tout (dans l'absolu) en matière d'hygiène et de sécurité mais aussi l'aspect assuranciel.
Pour mettre en œuvre un SDMS entourez vous de "tb maestro" (mieux évaluer, pour mieux évoluer). HYPERLINK "http://www.tbmaestro.com/corp/index.html" http://www.tbmaestro.com/corp/index.html
Ça vous permettra de mettre en place des stratégies et de hiérarchiser les priorités compte tenu de l'indice de vétusté de votre patrimoine (IVP) en tenant compte des réglementations HSE.C'est le cas actuellement à Bx1.
Pour revenir à la demande initiale, le cahier des charges-cadre envoyé aux établissements par le Ministère précise bien la différence entre mise en conformité et mise en sécurité (notamment quand il y a eu changement d’affectation) – on a tous des bâtiments conformes, avec un avis favorable de la Comm Sec et qui pourraient être « mis en sécurité » : par exemple, à l’Ecole nous avons un avis favorable sur un bâtiment de 1965 où il y a un couloir de 125 m de long sans recoupement…Il faut bien reconnaître qu’il devrait y avoir là moyen de faire quelque chose pour sécuriser le bâtiment… – Attention : le Schéma Directeur de mise en sécurité ne se limite pas à la sécurité incendie…et normalement les copies sont à rendre pour la fin du mois…
Je n’ai pas reçu ce cahier des charges sous forme informatisée mais j’ai eu qu’une copie du document papier envoyé par le ministère et je ne peux donc le mettre en attaché – Je pense qu’il serait intéressant que celui de nous qui l’aurait le diffuse pour tous ceux qui n’auraient pas eu ce document en main. Je pense qu’il a en toute logique plutôt été orienté vers les Services Patrimoine de vos établissements…
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