2004 : affichage de l’avis de la commission de sécurité : La commission de sécurité demande régulièrement que soit affiché dans les bâtiments l'avis relatif à la sécurité incendie. Je dispose d'un modèle relatif à l'autorisation d'ouverture. Existe-t-il un autre modèle pour les bâtiments ouverts depuis plus longtemps? Je ne vois pas trop l'intérêt d'afficher la date de l'autorisation d'ouverture d'un bâtiment alors que depuis sur ce bâtiment on a un avis défavorable et que cet avis n'en porte aucune mention...
Si la commune dans laquelle se trouve ton ERP fait bien son boulot (c'est le cas à Reims), elle te fournit elle même un avis relatif à la sécurité incendie si ton bâtiment est en avis favorable. (Cet avis est en général fourni avec l'arrêté de fonctionnement). Si le bâtiment est en avis défavorable, le maire de la commune peut donner un avis provisoire à durée limitée, en annexe de l'arrêté provisoire de fonctionnement (c'est le cas pour certains de nos bâtiments). Sinon, pas d'avis car pas d'arrêté de fonctionnement !! (pour les maires qui ne
prennent pas leurs responsabilités). L'avis relatif à la sécurité incendie est renouvelé à chaque nouvelle visite, puisqu'il fait mention de la référence de l'arrêté de fonctionnement délivré par la mairie !
Visite commission :qui la demande : chef d’établissement ou commission ? Normalement, selon les textes, c’est au chef d’établissement de demander la visite. Si la commission ne s'est pas manifestée dans le délai réglementaire,j'adresse un courrier à l'adjoint au Maire délégué à la sécurité qui s'occupe en suite de faire passer la commission ou je m'adresse au Service Prévention du CSP de la ville qui font le relais auprès du SDISS.
