Petite question à nos spécialistes des manifestations exceptionnelles...
Cela concerne une soirée étudiante dans les locaux de l'université :
Si je reprends la réglementation en vigueur, si on est dans un ERP de catégorie 1 à 4, il faut un représentant de la direction (article MS52). Michel AUGRIS nous a rappelé que ce représentant de la direction doit être une personne de catégorie A.
Si on est en 5e catégorie, il suffit qu'un membre du personnel soit présent, sans qu'il n'ait de qualification nécessaire (article PE27).
Bien sûr le problème de représentant de la direction se pose toujours car les directeurs veulent bien que les soirées aient lieu mais aucun personnel de catégorie A veut être présent pendant les soirées.
Je me demande si dans le cas d'une soirée accueillant moins de 250 personnes (seuil de la 5e catégorie) on pouvait considérer que le PE27 s'applique du fait qu'en dehors des participants à la soirée il n'y a pas d'autre public... dans ce cas ça solutionnerait pas mal de problèmes, mais je crains d'être un peu trop à la marge de la réglementation. Qu'en pensez-vous ?
Ci-joint la réponse après consultation de le direction de la défense et de la sécurité civiles,
Article MS 52
Pendant la présence du public, un représentant de la direction doit se trouver dans l'établissement pour prendre, éventuellement, les premières mesures de sécurité.
Interprétation de l’article MS 52
Après consultation de le direction de la défense et de la sécurité civiles,
celle- ci précise que :
Le représentant de la direction mentionné dans l’article MS 52 est soit le chef d’établissement, soit toute personne désignée officiellement par lui, en connaissance de cause, pour assurer la mission concernée et prendre les décisions qui s’imposent
